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La cour de justice européenne rejette la demande d’annulation de l’article 17 de la directive droit d’auteur en tout ou en partie portée par la Pologne
La cour de justice européenne rejette la demande d’annulation de l’article 17 de la directive droit d’auteur en tout ou en partie portée par la Pologne

Dans un jugement relativement succinct, la cour rejette la demande d’annulation de l’article 17 de la directive Droit d’auteur en tout ou partie portée par la Pologne. La Cour confirme que l’article 17 tel que pensé par les législateurs respecte un équilibre entre la liberté d’expression d’une part et la protection des droits d’auteur, d’autre part.

DSA : un accord de façade qui se craquèle – ElectronLibre
DSA : un accord de façade qui se craquèle – ElectronLibre

M. Jean-Marie Cavada, Président de l’IDRFights, a alerté M. Clément Beaune, Ministre des Affaires Européennes, Mme Roselyne Bachelot, Ministre de la Culture ainsi que les différents négociateurs au sein de la PFUE sur le DSA, « un accord de façade...