Événements
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NFT / JNF* et droit de la propriété intellectuelle : quels enjeux pour l’avenir du droit d’auteur ? par Colette Bouckaert
La problématique reste qu’un élément « non fongible » ne peut normalement pas être échangé contre autre chose dont les caractéristiques sont différentes même si elle est de valeur égale. Cela soulève donc quelques difficultés d’interprétation et des incertitudes notamment en matière de droit d’auteur.
Vote du projet d’acte pour l’intelligence artificielle en commission des affaires juridiques au Parlement Européen
Le projet de règlement sur l’Acte pour l’intelligence artificielle est de la compétence conjointe des commissions du Marché Intérieur (IMCO) et des Libertés Civiles (LIBE). La commission des Affaires Juridiques a cependant une « compétence exclusive » sur plusieurs articles clés.
REPLAY – Débat sur la souveraineté numérique organisé par JEDI et the TheEuropeanARPA
Retrouvez le débat sur la souveraineté numérique organisé par JEDI : Joint European Disruptive Initiative et the #TheEuropeanARPA
Avec Charles Thibout, Senior Searcher et doctorant à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Jean Marie Cavada, Président de l’ iDFRights.