Événements
Découvrez tous les événements passés et à venir organisés par l’institut : conférences en ligne, worskops, webconférences, …
Lettre ouverte à l’ensemble des députés de la Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO)
Chers membres de la Commission IMCO, Alors que le Conseil vient de valider sa position sur le futur projet de règlement sur le Digital Service Act, au Parlement européen, Madame Schaldemose, rapporteure au fond pour la Commission IMCO, prépare de son côté, des ajustements à ses dernières propositions de compromis. La prochaine réunion politique d’ailleurs est annoncée pour le 23 novembre.
Comment faire payer aux Gafam plus d’impôts ? – Les Echos
Jean-Pierre Spitzer
Depuis plusieurs années, tant la France que l’Union européenne cherchent à « taxer » les Gafam (Google-Apple-Facebook-Amazon-Microsoft), au motif qu’ils paient leurs impôts dans des paradis fiscaux, au lieu de les payer dans les Etats où ils réalisent effectivement leurs profits.
Internet, presse et droits voisins du droit d’auteur: une mise en place progressive – RTL INFO
Google va rémunérer l’Agence France-Presse pendant cinq ans pour utiliser ses contenus en ligne, selon un accord signé au titre des droits voisins du droit d’auteur. Passage en revue de l’application de ce droit récemment institué en Europe pour les plateformes numériques, qui vise à mieux partager avec les médias ces revenus générés par les géants de la tech sur le web.