Événements
Découvrez tous les événements passés et à venir organisés par l’institut : conférences en ligne, worskops, webconférences, …
L’arrêt French Data Network du Conseil d’Etat : l’art d’une réponse contournée à des questions fondamentales
Henri Labayle
Rares sont les jurisprudences qui donnent lieu à des appréciations aussi contrastées que celles provoquées par l’arrêt rendu en Assemblée le 21 avril 2021, French Data Network (FNA pour la commodité de l’écriture). « Frexit sécuritaire » ou « Frexit juridictionnel » pour certains ou, à tout le moins, devenu « gardien de la sécurité » pour d’autres, le même arrêt traduirait en réalité un « dialogue des juges en trompe l’œil » …
Conférence de M. Jean-Marie CAVADA et de Mme Colette BOUCKAERT diffusée en direct au Assises de l’Intelligence artificielle de la SKEMA BUSINESS SCHOOL – CAMPUS DE BELO HORIZONTE (BRESIL)
O Congresso trata das relações entre Inteligência Artificial e Direito, com enfoque baseado na ética, na proteção de dados e nos reflexos em face do ensino jurídico.
POSITION PAPER par l’iDFRIGHTS – VACCINS ET BREVETS : La mauvaise réponse et la bonne réponse
Jean-Marie Cavada, Colette Bouckaert
L’Institut iDFRights, toujours très impliqué en matière de propriété intellectuelle, croit fermement en sa protection et a préparé sur cette question d’actualité de la levée des droits des brevets, une contribution qui analyse les enjeux d’une telle décision.