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L’article 17 de la directive droit d’auteur 2019/790 : le regard d’un praticien
L’article 17 de la directive droit d’auteur 2019/790 : le regard d’un praticien

DAVID EL SAYEGH,
L’article 17 de la directive 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique, dite directive DAMUN, propose un nouveau régime juridique de responsabilité pour les plateformes de partage de contenus en ligne qui mettent à disposition, à des fins lucratives, …