Événements
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JM Cavada invité de la Quotidienne France 5 – Faut-il mettre fin à l’anonymat sur les réseaux sociaux ? – France 5
De la ligue du LOL aux attaques antisémites contre Miss Provence (BT), les nombreuses affaires de harcèlement sur les réseaux sociaux reposent la question de l’anonymat des internautes.
La décision du conseil d’État : le paradoxe, remise en cause de la hiérarchie des normes … tout en disant qu’il faut les préserver la primaute du droit de l’union!
Jean-Pierre SPITZER
Dans l’affaire concernant la conservation des « données de connexion » (IP, localisation etc), un certain nombre d’opérateurs privés et ONG ont déféré au Conseil d’Etat une série de dispositions règlementaires.
LE RGPD : l’extraterritorialité est bien sa marque de fabrique
Benjamin Martin-Tardivat
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est une législation européenne concernant le traitement des données à caractère personnel. Il est en application depuis le 25 mai 2018.