Son mode d’élection a subi plusieurs changements au fil des législatures. Avant 1999, le Président de l’Institution était nommé à la discrétion des Chefs d’Etat des Etats membres qui s’accordaient autour d’une personnalité consensuelle. A partir de 1999, et l’entrée en vigueur du Traité d’Amsterdam, les règles évoluent sensiblement et le Parlement européen est davantage associé au processus d’élaboration de la nomination du Président de la Commission européenne. 

Le Traité précise : « Les gouvernements des Etats membres désignent d’un commun accord la personnalité qu’ils envisagent de nommer président de la Commission ; cette désignation est approuvée par le Parlement européen. »

En 2009, après l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, la procédure prend une autre tournure. C’est le Conseil européen statuant à la majorité qualifiée qui propose un candidat en « tenant compte » du résultat des élections européennes, lequel doit être élu officiellement  par le Parlement européen à la majorité des eurodéputés. (article 17§7 du Traité sur le fonctionnement de l’Union). Cette nouvelle disposition, amène les grandes familles politiques représentées au Parlement européen à imposer en 2014 à la tête de la Commission le chef de file du parti européen sorti vainqueur des urnes, c’est-à-dire une personnalité issue du PPE cette année-là. Mais en 2018, les Chefs d’Etat et de Gouvernement, qui souhaitent retrouver leur influence dans la nomination à ce poste clé, décident que ce mécanisme d’élection du « spitzenkandidat » (chef de file) n’avait pas à être garanti à l’avance et qu’il ne présentait « aucun caractère automatique ».  Cependant, en  2019  la candidature de  Ursula von der Leyen  a été portée certes  par les Chefs d’Etat et de gouvernement mais elle  appartenait au groupe politique le plus important au Parlement européen (PPE) rassemblant les partis de droite et de centre droit, d’inspiration démocrate chrétienne, libérale et conservatrice.  

Le choix de tenir compte du résultat des élections européennes a donc été respecté. Sa reconduite à la tête de la Commission en 2024, après la victoire des conservateurs, a également été approuvée  par le conseil européen et sa réélection validée par le nouveau parlement après les élections de juin 2024, le PPE restant le groupe politique majoritaire.

La question de désigner un(e) président(e) de la Commission européenne issu(e) de la famille politique composant le premier groupe politique du Parlement semble donc bien inscrite dans les usages de fonctionnement des Institutions européennes.

Colette Bouckaert

Secrétaire générale iDFrights