Les Traités ne prévoyant pas cette procédure, c’est la Conférence des présidents qui organise ces auditions, en se fondant sur la recommandation de la Conférence des présidents des commissions parlementaires. Le président et les coordinateurs de chaque commission sont chargés d’en définir les modalités. Les auditions sont publiques et sont retransmises en direct. Le Parlement évalue la compétence générale, l’engagement européen et l’indépendance personnelle des commissaires désignés. Il évalue leur connaissance du portefeuille qui doit leur être confié et leurs capacités en matière de communication, tout en tenant compte de l’équilibre entre les hommes et les femmes. Le Parlement peut également formuler des commentaires sur les responsabilités relevant du portefeuille attribué aux commissaires désignés.

L’approbation des commissaires désignés à la suite de leur audition

Le président et les coordinateurs des groupes politiques de la commission parlementaire compétente (ou des commissions conjointes si le portefeuille du commissaire désigné relève à égalité de la compétence de plusieurs commissions) se réunissent à huis clos immédiatement après l’audition. Ils échangent leurs avis pour décider celui qui sera repris dans la lettre d’évaluation de la commission parlementaire (ou de celles qui sont conjointes). La lettre intègre aussi les avis des commissions invitées (si le portefeuille relève dans une mesure substantielle de leur compétence). Chaque commissaire désigné fait l’objet d’une seule lettre d’évaluation.

Ces lettres doivent être transmises dans un délai de 24 heures après la fin de l’évaluation. Elles sont examinées par la Conférence des présidents des commissions parlementaires, puis envoyées à la Conférence des présidents. C’est elle qui déclare les auditions closes et autorise la publication des lettres d’évaluation.

Avis favorable ou défavorable : unanimité ou majorité des deux tiers 

Si les coordinateurs approuvent ou rejettent à l’unanimité le commissaire désigné, une lettre d’approbation ou de rejet est rédigée. Si l’approbation est obtenue à la majorité des deux tiers, la lettre mentionne cette large majorité et, si nécessaire, les avis minoritaires. 

En cas d’absence de majorité des deux tiers

Les coordinateurs demandent des informations complémentaires au commissaire désigné via des questions écrites. Si la majorité des deux tiers n’est toujours pas atteinte, ils peuvent demander une audition supplémentaire d’une heure et demie, sous réserve de l’approbation de la Conférence des présidents.

Si l’accord n’est toujours pas obtenu, le président convoque une réunion des membres de la commission parlementaire compétente au fond (idem pour chaque commission conjointe). Deux votes sont organisés, le premier sur l’aptitude du candidat à devenir membre de la Commission, le second sur sa capacité à gérer les missions qui lui seront confiées. Le résultat des votes motivera l’avis défavorable de la commission parlementaire (ou conjointe). Cette motivation permet d’orienter le/la président (e) désigné(e) de la Commission européenne vers la bonne solution pour débloquer la situation, soit par l’attribution d’un nouveau portefeuille ou le changement du/de la candidat.(e). 

En cas d’avis négatif signifiant un rejet du candidat désigné

Le Parlement n’a pas, dans les traités, le pouvoir de demander à un État membre de désigner un nouveau candidat : seul le gouvernement concerné peut le faire, après avoir retiré la candidature de son premier choix. Le/la président.(e) désigné(e) de la Commission européenne ne peut pas non plus le lui imposer : tout refus d’un pays d’y donner suite bloque en pratique la procédure de confirmation puisque en plénière, le Parlement doit confirmer la composition du Collège en bloc et dans sa totalité. En cas de blocage du processus par un État membre, c’est dans le cadre d’une négociation à huis-clos au sein du Conseil européen que les Chefs d’État et de gouvernements chercheraient une solution pour que la procédure de confirmation puisse reprendre.

Thomas Kieffer
Vice-Président iDFrights