Pour rappel : La troisième version du code, publiée le 12 mars, a été critiquée pour ses insuffisances sur les droits d’auteur, la transparence et la gestion des réclamations. Une coalition d’auteurs et d’artistes a rejeté le projet, le jugeant contraire au droit européen et inefficace pour protéger les créateurs.
L’Intelligence Artificielle (IA) transforme en profondeur la manière dont les marques se construisent, interagissent avec les consommateurs et affirment leur identité. Loin d’être un simple outil technique, l’IA devient un moteur stratégique du branding et du marketing, mais aussi un facteur de complexité juridique.
La contrefaçon représente aujourd’hui 2,5% du commerce mondial, soit plus de 250 milliards d’euros. En Europe, une récente étude de l’EUIPO portant sur 3 secteurs particulièrement touchés – les jouets, les cosmétiques et l’habillement – estime les pertes à 16 milliards d’euros en ventes directes et près de 200 000 emplois perdus. En France, 6,7 milliards d’euros en ventes directes et 38 000 emplois sont perdus chaque année.