L’Institut IDFRights exprime sa profonde déception face à la décision de la Commission européenne de retirer la proposition de directive sur la responsabilité de l’intelligence artificielle (IA) de son programme de travail pour 2025
Les critères de certification (EUCS) : les menaces sur la sécurité et la souveraineté européenne s’accentuent
En 2024, l’Institut, dans un article du 8 avril, s’inquiétait déjà du manque de consensus des Etats membres dans le cadre du règlement « cybersecurity Act » tout particulièrement sur critères de certification (EUCS). Plusieurs d’entre eux, dont la France insistaient sur la nécessité d’inclure un niveau plus élevé de sensibilité des données, comme celles de la santé ou de sécurité défense dans une clause « d’immunité aux lois extraterritoriales ». Cette notion était d’ailleurs exclue de la dernière version du texte.
Veille UE « Digital & ICC » du 23 au 30 janvier
AI Act: Brando Benifei critique le retard de la Commission européenne sur les lignes directrices
Pour rappel : L’application de l’AI Act s’étend de février 2025 à août 2027. Cependant, la Commission doit encore publier des lignes directrices pour aider les parties prenantes et les États membres à appliquer concrètement les dispositions de la législation.