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Révision du RGPD et de la directive droit d’auteur dans le cadre du « digital omnibus »

Révision du RGPD et de la directive droit d’auteur dans le cadre du « digital omnibus »

La révision du RGPD, dans le cadre du paquet « Digital Omnibus », suscite de nombreuses réactions de la part des professionnels du numérique, de la filière culturelle et du secteur de la presse. Cette synthèse met en lumière les principaux enjeux juridiques et pédagogiques.

La Commission européenne souhaite simplifier la réglementation, notamment en réduisant la charge administrative de 25 à 35 %. Des mesures telles que le « Stop-the-clock » et l’allègement des obligations de conformité pour les PME et « mid-caps » sont présentées comme des leviers pour renforcer la compétitivité européenne face aux États-Unis et à la Chine.

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Présentation de la position de iDFRights en réponse à la consultation publique de la Commission européenne sur les lignes directrices de l’IA Act

Présentation de la position de iDFRights en réponse à la consultation publique de la Commission européenne sur les lignes directrices de l’IA Act

En qualité d’organisation dédiée à la défense des droits fondamentaux dans le contexte de l’innovation technologique, l’Institut des Droits fondamentaux du numérique (iDFrights) reconnait l’importance cruciale de définir des cadres réglementaires équilibrés et robustes pour les modèles d’intelligence artificielle (IA).

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Veille UE « Digital & ICC » du 15 au 22 mai 2025

Veille UE « Digital & ICC » du 15 au 22 mai 2025

Pour rappel : La directive européenne sur la responsabilité en matière d’IA, qui vise à harmoniser la protection des citoyens, pourrait être retirée d’ici fin 2025, selon le programme de travail de la Commission européenne.

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