Préalablement à l’audition orale, chaque candidat commissaire doit répondre à un questionnaire écrit qui lui est proposé par les membres des commissions du Parlement européen dont dépendra son portefeuille. Cette procédure permet aux députés des commissions ad hoc d’appréhender dans un premier temps la connaissance du candidat commissaire, des dossiers législatifs qu’il aura à initier au regard de la feuille de route qui lui sera présentée par la Présidente de la Commission européenne. Cette procédure permet aussi de valider la vision de son engagement européen, d’évaluer le programme qu’il entend mettre en œuvre et ses priorités.
Rappel des règles de procédures des auditions orales des candidats commissaires
Les Traités ne prévoyant pas cette procédure, c’est la Conférence des présidents qui organise ces auditions, en se fondant sur la recommandation de la Conférence des présidents des commissions parlementaires. Le président et les coordinateurs de chaque commission sont chargés d’en définir les modalités. Les auditions sont publiques et sont retransmises en direct. Le Parlement évalue la compétence générale, l’engagement européen et l’indépendance personnelle des commissaires désignés.
Lettre ouverte adressée au candidat à la vice-présidence de la Commission européenne M. Stéphane Séjourné, concernant la protection des brevets devant les commissions compétentes du Parlement européen avant son audition le 12 novembre 2024
Au nom de l’Institut des droits fondamentaux numériques, permettez-moi tout d’abord de me réjouir de votre candidature au poste de Vice-président en charge de la Stratégie industrielle et de la Prospérité. Votre connaissance du fonctionnement des Institutions européennes et des relations internationales seront des atouts précieux pour aider à l’élaboration d’une politique industrielle européenne solide et lutter contre les risques d’un décrochage économique européen.