La Directive 2020/58/CE adoptée 2002 concernait la « vie privée et communications électroniques ». Elle visait à prendre en compte les nouveaux acteurs du marché, et les évolutions technologiques et commerciales survenues dans le cadre des communications électroniques.
En janvier 2017, la Commission décide la révision de cette directive pour l’actualiser. C’est avec cet objectif que le règlement « e-privacy » est proposé
Un tournant pour la protection des mineurs dans le système numérique I Par Laure Boutron-Marmion
L’omniprésence de l’image de nos enfants sur la toile
On estime en moyenne qu’un enfant apparaît sur 1300 photographies publiées en ligne avant l’âge de 13 ans à travers ses comptes propres, ceux de ses parents ou ceux de ses proches.
Or, l’exposition des mineurs sur internet peut avoir des retentissements multiples à plus ou moins long terme et générer de nombreuses conséquences préjudiciables pour le mineur.
Vers le début de la fin de l’irresponsabilité des hébergeurs ? par Jean-Pierre Spitzer
Maître Laure Boutron- Marmion vient d’assigner Tik Tok en responsabilité au nom de sept familles ayant chacune un enfant qui a été victime des algorithmes de ce réseau. Deux ont commis l’irréparable, manifestement encouragés par les messages qui leur étaient délivrés sur ce réseau.
Elle a insisté sur le fait que d’autres affaires mettant en cause la responsabilité de Tik Tok sont en cours aux États-Unis.