Pas plus que les Européens ne vont libéraliser le marché civil des armes à feu, ils ne sont pas soumis au premier amendement de la Constitution américaine, qui fait partie des dix amendements décidés en 1791 et connus collectivement comme la Déclaration des Droits, pour rompre avec la règlementation coloniale anglaise relative au discours public, plus restrictive : la « common law » criminalisait la critique du gouvernement en la considérant comme un libelle séditieux.
Veille UE « Digital & ICC » du 19 au 26 septembre 2024
La Commission européenne a annoncé, cette semaine, la signature du Pacte de l’UE sur l’IA par 116 entreprises. Ce pacte, à la fois volontaire et anticipatif, vise à encourager l’application des principes du règlement européen sur l’IA, avant son entrée en vigueur pleine et entière en août 2026. Il soutient également « la collaboration entre l’Office de l’IA de l’UE et toutes les parties prenantes concernées, notamment l’industrie, la société civile et le monde universitaire ».
Veille UE « Digital & ICC » du 13 au 19 septembre 2024
Henna Virkkunen, députée européenne finlandaise membre du groupe du PPE, a été proposée par Ursula von der Leyen comme vice-présidente exécutive chargée de la souveraineté technologique, de la sécurité et de la démocratie. Elle sera aussi responsable de la politique des médias, qui occupe une « place unique » entre la culture et la contribution à l’économie, selon sa lettre de mission qui contient bien l’ensemble des sujets stratégiques qui touchent au numérique : le cloud, la cyber-sécurité, l’IA, l’application des règlements DSA et DMA, l’innovation, la recherche.