Comment le fédéralisme suisse contribue à l’essor d’un nouveau droit numérique / Avec Alexis Roussel, membre du COS IDFrights / Swissinfo.ch
« Alexis Roussel, ancien président du Parti pirate suisse, veut que cela change. «Le principe de l’intégrité numérique, c’est de renverser la charge de la preuve, explique celui qui a imaginé ce concept il ya plus d’une décennie. Plutôt que de faire reposer nos droits numériques sur notre statut de propriétaires de nos données, ils devraient reposer sur notre statut de personnes, auquel cas les plaintes pourraient relever de l’atteinte aux droits des personnes»
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Analyse de la décision de la CJUE par Jean Spitzer – Arrêt Google du 09/11/23
Et si la Commission européenne était le seul garant de nos libertés face aux GAFAM (ou aux « Magnificent Seven »).
La preuve est administrée que dans les nouvelles technologies, notamment dans le numérique, les Etats européens sont sans grand poids.
Le Brevet Européen à effet unitaire : un instrument majeur au service des entreprises innovantes
Après des décennies de tentatives infructueuses, l’Union européenne va enfin se doter d’un instrument majeur au service des entreprises innovantes : le Brevet Européen à effet unitaire.