Voici les articles relatifs à : Droits
Le Media Freedom Act est  entré en vigueur le 8 août : une nouvelle qui inquiète la presse et les médias français

Le Media Freedom Act est entré en vigueur le 8 août : une nouvelle qui inquiète la presse et les médias français

Le Média Freedom Act (MFA) promulgué au niveau européen vise à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias au sein de l’Union européenne. Pour les éditeurs, agences de presse et le secteur de l’audiovisuel français, le règlement apporte plusieurs innovations mais certaines vont se heurter aux législations françaises en vigueur.

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Les dupes et le contrefaçon : des imitations problématiques

Les dupes et le contrefaçon : des imitations problématiques

Contrairement aux contrefaçons, qui reproduisent illégalement logos, designs brevetés ou noms de marques, « les dupes » (abréviation de duplicata ou venant du verbe duper tout simplement) s’inspirent étroitement des produits haut- de- gamme en évitant d’en être des copies exactes pour contourner les droits de la propriété intellectuelle.

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