Voici les articles relatifs à : DSA
Veille UE « Digital & ICC » du 2 au 9 janvier

Veille UE « Digital & ICC » du 2 au 9 janvier

2 Jan 2025

Le Royaume-Uni lance une consultation sur le droit d’auteur appliqué à l’IAPour rappel : Dans le contexte de l’essor de l’intelligence artificielle, le cadre législatif britannique sur le droit d’auteur a rapidement montré ses limites. L’affaire Getty Images contre Stability AI, portée devant la Haute Cour du Royaume-Uni, a souligné les zones d’ombre juridiques, notamment sur l’utilisation non consentie d’œuvres pour l’entraînement de modèles d’IA.

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Veille UE « Digital & ICC » du 5 au 12 décembre 2024

Veille UE « Digital & ICC » du 5 au 12 décembre 2024

17 Déc 2024

Dans un rapport publié récemment, France Digitale propose de légaliser l’utilisation des œuvres protégées disponibles sur Internet pour l’entraînement des IA génératives, sans que les ayants droit puissent s’y opposer. En contrepartie, l’organisation suggère une compensation forfaitaire inspirée du modèle de la copie privée. Cette proposition a provoqué de vives réactions, notamment au sein de la Sacem.

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Veille UE « Digital & ICC » du 21 au 28 novembre 2024

Veille UE « Digital & ICC » du 21 au 28 novembre 2024

6 Déc 2024

La campagne menée par Meta pour amener les géants des magasins d’applications Google et Apple à vérifier l’âge de leurs utilisateurs prend pied en Europe

C’est par un billet de blog (lien en anglais) de sa Directrice Mondiale de la Sûreté, Antigone Davis, publié le 25 novembre, que Meta propose à la Commission européenne un système harmonisé de vérification de l’âge et de normes de sécurité pour les applications et les services en ligne.

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