Le 9 juin 2024, les électeurs des 27 États membres de l'Union européenne ont élu 720 députés au...
Droit voisin de la Presse : attention danger !
La Directive DSM (Digital Single Market) reste silencieuse sur la question clé concernant la possibilité de renoncer au droit et les modalités de son exercice.
Une question spécifique avait été posée au Commissaire Breton concernant les modalités de licence. Au nom de la Commission européenne, il avait fait valoir que, puisque le texte de la Directive ne précise pas comment la licence sous cette disposition doit être effectuée, les éditeurs de presse devraient avoir la possibilité de concéder des licences pour l’utilisation de leurs publications de presse tant individuellement que collectivement. Inversement, la seule disposition de gestion collective obligatoire en vertu du droit national serait indûment restrictive et contraire au libellé de cette disposition.
Une nouvelle politique industrielle pour protéger nos données personnelles I Tribune d’Alexis Roussel pour le Nouvel Economiste
« À celles et ceux qui pensent qu’il n’y a pas d’alternative à l’accaparation des données, nous répondons : l’alternative existe. Il faut cesser la collecte massive de données, mais il faut aussi du courage politique pour mettre en œuvre une nouvelle politique de gestion du numérique. Ce qui implique donc le courage de revoir l’orientation de nos dépenses publiques »