Voici les articles relatifs à : RGPD
Révision du RGPD et de la directive droit d’auteur dans le cadre du « digital omnibus »

Révision du RGPD et de la directive droit d’auteur dans le cadre du « digital omnibus »

La révision du RGPD, dans le cadre du paquet « Digital Omnibus », suscite de nombreuses réactions de la part des professionnels du numérique, de la filière culturelle et du secteur de la presse. Cette synthèse met en lumière les principaux enjeux juridiques et pédagogiques.

La Commission européenne souhaite simplifier la réglementation, notamment en réduisant la charge administrative de 25 à 35 %. Des mesures telles que le « Stop-the-clock » et l’allègement des obligations de conformité pour les PME et « mid-caps » sont présentées comme des leviers pour renforcer la compétitivité européenne face aux États-Unis et à la Chine.

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Le DSA et le DMA — 18 mois après !!!

Le DSA et le DMA — 18 mois après !!!

Alors que le rapport Draghi demande des évolutions substantielles du RGPD ou de l’IA Act, il faudra attendre encore un an avant de juger des effets du DMA. La première évaluation est prévue pour mai 2026. La Commission va devoir appliquer strictement les textes malgré les pressions américaines.

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Veille UE « Digital & ICC » du 15 au 22 mai 2025

Veille UE « Digital & ICC » du 15 au 22 mai 2025

Pour rappel : La directive européenne sur la responsabilité en matière d’IA, qui vise à harmoniser la protection des citoyens, pourrait être retirée d’ici fin 2025, selon le programme de travail de la Commission européenne.

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