La mise en examen de Pavel Durov, fondateur de Telegram, a suscité un vif débat en France et au-delà. Cet évènement marque une étape significative dans la façon dont les autorités françaises abordent la régulation des géants du numérique. Mais quelles sont les législations qui ont permis cette mise en examen et quelles en sont les implications ?
Veille UE « Digital & ICC » du 19 au 26 septembre 2024
La Commission européenne a annoncé, cette semaine, la signature du Pacte de l’UE sur l’IA par 116 entreprises. Ce pacte, à la fois volontaire et anticipatif, vise à encourager l’application des principes du règlement européen sur l’IA, avant son entrée en vigueur pleine et entière en août 2026. Il soutient également « la collaboration entre l’Office de l’IA de l’UE et toutes les parties prenantes concernées, notamment l’industrie, la société civile et le monde universitaire ».
Veille UE « Digital & ICC » du 13 au 19 septembre 2024
Henna Virkkunen, députée européenne finlandaise membre du groupe du PPE, a été proposée par Ursula von der Leyen comme vice-présidente exécutive chargée de la souveraineté technologique, de la sécurité et de la démocratie. Elle sera aussi responsable de la politique des médias, qui occupe une « place unique » entre la culture et la contribution à l’économie, selon sa lettre de mission qui contient bien l’ensemble des sujets stratégiques qui touchent au numérique : le cloud, la cyber-sécurité, l’IA, l’application des règlements DSA et DMA, l’innovation, la recherche.