La Directive 2020/58/CE adoptée 2002 concernait la « vie privée et communications électroniques ». Elle visait à prendre en compte les nouveaux acteurs du marché, et les évolutions technologiques et commerciales survenues dans le cadre des communications électroniques.
En janvier 2017, la Commission décide la révision de cette directive pour l’actualiser. C’est avec cet objectif que le règlement « e-privacy » est proposé
Le prétexte de la liberté d’expression pour établir l’impérialisme capitalistique des grands réseaux
A en croire Elon Musk, Mark Zuckerberg et consorts, nos législations européennes- RGPD, DSA et DMA-seraient constitutives de menaces graves pour la liberté d’expression. Elles ne seraient rien d’autre qu’une nouvelle forme de censure et permettraient de taxer les grands réseaux. Ils n’hésitent pas à soutenir que les amendes infligées légalement ne seraient in fine que des droits de douane. Le pire est que nombre d’Européens le croient et le soutiennent.
Veille UE « Digital & ICC » du 23 au 30 janvier
AI Act: Brando Benifei critique le retard de la Commission européenne sur les lignes directrices
Pour rappel : L’application de l’AI Act s’étend de février 2025 à août 2027. Cependant, la Commission doit encore publier des lignes directrices pour aider les parties prenantes et les États membres à appliquer concrètement les dispositions de la législation.