Pour rappel : La Commission européenne a annoncé que L’AI Liability Directive (AILD) devrait être retirée du programme de travail de la Commission dans les prochains mois.
La suppression de l’AI Liability Directive suscite des tensions au sein de la commission IMCO du Parlement européen.
La Directive 2020/58/CE adoptée 2002 concernait la « vie privée et communications électroniques ». Elle visait à prendre en compte les nouveaux acteurs du marché, et les évolutions technologiques et commerciales survenues dans le cadre des communications électroniques.
En janvier 2017, la Commission décide la révision de cette directive pour l’actualiser. C’est avec cet objectif que le règlement « e-privacy » est proposé
A en croire Elon Musk, Mark Zuckerberg et consorts, nos législations européennes- RGPD, DSA et DMA-seraient constitutives de menaces graves pour la liberté d’expression. Elles ne seraient rien d’autre qu’une nouvelle forme de censure et permettraient de taxer les grands réseaux. Ils n’hésitent pas à soutenir que les amendes infligées légalement ne seraient in fine que des droits de douane. Le pire est que nombre d’Européens le croient et le soutiennent.