Le Royaume-Uni lance un plan d’action pour devenir le « leader mondial » de l’intelligence artificielle
Pour rappel : Le gouvernement britannique a initié l’année 2025 par le lancement d’une consultation publique dans l’objectif de clarifier le droit d’auteur face aux enjeux de l’intelligence artificielle. Cette initiative s’inscrivait dans le cadre de la loi sur les marchés numériques prévue pour 2025.
Le Royaume-Uni lance une consultation sur le droit d’auteur appliqué à l’IAPour rappel : Dans le contexte de l’essor de l’intelligence artificielle, le cadre législatif britannique sur le droit d’auteur a rapidement montré ses limites. L’affaire Getty Images contre Stability AI, portée devant la Haute Cour du Royaume-Uni, a souligné les zones d’ombre juridiques, notamment sur l’utilisation non consentie d’œuvres pour l’entraînement de modèles d’IA.
Dans un rapport publié récemment, France Digitale propose de légaliser l’utilisation des œuvres protégées disponibles sur Internet pour l’entraînement des IA génératives, sans que les ayants droit puissent s’y opposer. En contrepartie, l’organisation suggère une compensation forfaitaire inspirée du modèle de la copie privée. Cette proposition a provoqué de vives réactions, notamment au sein de la Sacem.