Voici les articles relatifs à : #UnionEuropéenne
Veille UE « Digital & ICC » du 20 au 27 février 2025

Veille UE « Digital & ICC » du 20 au 27 février 2025

Pour rappel : la publication de la troisième version du Code européen de bonnes pratiques sur l’IA était attendue pour la semaine du 17 février. Ce document doit guider le développement et le déploiement des futurs modèles d’IA dans l’UE afin d’en garantir la fiabilité. En janvier, une dizaine d’associations avaient alerté la Commission, estimant que la première version du Code était en contradiction avec les règles européennes sur le droit d’auteur.

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Veille UE « Digital & ICC » du 13 au 20 février 2025

Veille UE « Digital & ICC » du 13 au 20 février 2025

Pour rappel : La Commission européenne a annoncé que L’AI Liability Directive (AILD) devrait être retirée du programme de travail de la Commission dans les prochains mois.
La suppression de l’AI Liability Directive suscite des tensions au sein de la commission IMCO du Parlement européen.

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Le règlement e-Privacy : c’est fini

Le règlement e-Privacy : c’est fini

La Directive 2020/58/CE adoptée 2002 concernait la « vie privée et communications électroniques ». Elle visait à prendre en compte les nouveaux acteurs du marché, et les évolutions technologiques et commerciales survenues dans le cadre des communications électroniques.
En janvier 2017, la Commission décide la révision de cette directive pour l’actualiser. C’est avec cet objectif que le règlement « e-privacy » est proposé

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