INTELLIGENCE ARTIFICIELLE 

• AILD : la dynamique de retrait se confirme en commission IMCO

Pour rappel : La directive européenne sur la responsabilité en matière d’IA, qui vise à harmoniser la protection des citoyens, pourrait être retirée d’ici fin 2025, selon le programme de travail de la Commission européenne. La commission JURI s’oppose toutefois fermement à ce retrait. Dans une lettre adressée à Roberta Metsola le 8 mai, elle rejette « à une large majorité » l’abandon du texte et met en garde contre les risques de fragmentation du marché intérieur et d’insécurité juridique. Les députés y réaffirment leur volonté de poursuivre le processus législatif.

Réunis le 20 mai, les eurodéputés de la commission IMCO ont adopté leur projet d’avis sur la directive sur la responsabilité de l’IA (AILD), par 32 voix contre 15. Le texte rejette en bloc la proposition de la Commission, jugée « prématurée et inutile ». Le rapporteur Kosma Złotowski (CRE) dénonce l’absence de vide juridique justifiant une nouvelle législation. IMCO appelle la commission JURI, compétente sur le fond, à faire de même. Axel Voss (PPE), rapporteur en JURI, reste quant à lui favorable à la directive.

• Prochaines étapes : 

4 juin 2025 : publication prévue de la première version du texte. 

S2 2025 : Décision finale de la Commission européenne concernant le retrait ou le maintien de la AI Liability Directive après l’adoption des positions institutionnelles.  

• Italie : 5 millions d’euros d’amende contre l’IA Replika pour atteintes à la protection des données

Pour rappel : En février 2023, la Cnil italienne a ouvert une enquête contre Replika, qui avait déjà conduit à une limitation temporaire du traitement des données personnelles des utilisateurs italiens. Il s’agit de la deuxième amende infligée par l’autorité à un système d’IA générative, après celle de 15 millions d’euros prononcée début janvier contre OpenAI pour non-respect du RGPD. La Cnil italienne a également été la première à accuser l’IA chinoise DeepSeek de « multiples violations » du règlement européen sur les données. Ces sanctions interviennent alors que le Comité européen de la protection des données (EDPB) travaille sur des lignes directrices visant à clarifier les interactions entre le règlement IA et le droit de la protection des données.

L’autorité italienne de protection des données (GPDP) a infligé, le 19 mai, une amende de 5 millions d’euros à Luka, société mère du chatbot Replika. L’enquête a révélé des risques concrets pour les mineurs, en l’absence de vérification de l’âge. Les réponses de l’entreprise ayant été jugées insuffisantes, une nouvelle enquête a été ouverte sur le fonctionnement de l’IA.

• Axel Voss propose la création d’un registre européen d’« opt-out » pour l’IA

Pour rappel : en mars dernier, les présidents des groupes politiques ont donné leur feu vert à la rédaction d’un rapport d’initiative sur l’IA et le droit d’auteur, intitulé « Droits d’auteur et IA générative : opportunités et défis ». Ce rapport, non contraignant juridiquement, a été demandé par la commission des affaires juridiques (JURI) et sera rédigé par Axel Voss (PPE, Allemagne). Les enjeux liés à l’IA et au droit d’auteur sont apparus lors des discussions sur les règles encadrant les fournisseurs d’IA à usage général (GPAI), un chantier toujours en cours.

Lors d’un point presse au Festival de Cannes, le 16 mai, l’eurodéputé PPE en charge du futur rapport d’initiative sur l’IA et le droit d’auteur a affirmé vouloir garantir une rémunération ou un droit de refus aux ayants droit. Il propose un registre centralisé d’opt-out, géré par un tiers comme l’EUIPO. Insatisfait du code de bonnes pratiques préparé par la Commission, jugé trop vague, il appelle à des solutions concrètes. Il évoque aussi un fonds obligatoire alimenté par les fournisseurs d’IA pour rémunérer les créateurs, et n’exclut pas une nouvelle législation.

• Prochaines étapes : 

Août 2025 : publication du projet de rapport

Août 2025 : date limite de la publication du code de bonne conduite

DMA/DSA

• La Commission européenne examine les risques pour les mineurs liés au contenu « SkinnyTok »

Pour rappel: Le règlement sur les services numériques (Digital Services Act ou DSA) impose aux très grandes plateformes en ligne, comme TikTok, des obligations strictes concernant la gestion des contenus à risque, en particulier ceux qui ciblent ou affectent les mineurs. Depuis février 2024, la Commission européenne a lancé une enquête formelle sur TikTok pour évaluer sa conformité à ces règles, notamment en ce qui concerne les effets de ses algorithmes de recommandation sur la propagation de contenus liés aux troubles alimentaires.

La Commission européenne accentue sa surveillance de TikTok face à la montée des inquiétudes autour de « SkinnyTok », une tendance qui diffuse massivement des contenus valorisant la maigreur extrême et les régimes dangereux, souvent via l’algorithme de recommandation. Le 13 mai, le porte-parole Thomas Regnier de la Commission a confirmé qu’une enquête en cours examine la manière dont la plateforme gère les contenus nuisibles, en particulier ceux qui s’adressent aux mineurs. La Commission est en discussion avec les États membres pour évaluer les réponses apportées par TikTok. L’entreprise affirme respecter la réglementation, en imposant des restrictions d’âge et en promouvant des ressources de bien-être. Néanmoins, l’issue de cette enquête pourrait établir un précédent sur la manière dont l’UE tiendra les plateformes responsables des effets de leurs algorithmes sur la santé mentale des jeunes.

• La Commission européenne accuse TikTok de ne pas respecter ses obligations de transparence publicitaire

Pour rappel: Le DSA impose aux très grandes plateformes comme TikTok des obligations strictes en matière de transparence des publicités en ligne. L’article 39(1) prévoit la mise à disposition d’un registre public des publicités, comprenant des informations précises sur le contenu diffusé, les cibles, les financeurs, les critères de diffusion et leur durée. Ce registre est essentiel pour détecter les publicités frauduleuses, les campagnes de désinformation ou les interférences électorales, notamment à l’approche de scrutins sensibles. Comme cité précédemment, l’enquête formelle contre TikTok a été ouverte en février 2024.

Dans un avis préliminaire publié le 15 mai, la Commission européenne accuse TikTok d’enfreindre ses obligations de transparence publicitaire en vertu du DSA. L’enquête a révélé que la plateforme ne fournit pas les informations nécessaires sur le contenu des publicités, les utilisateurs ciblés, les financeurs, et ne permet pas au public de rechercher efficacement ces données. Cette opacité empêche l’UE d’évaluer les risques systémiques liés au ciblage algorithmique et aux contenus politiques sponsorisés. TikTok, propriété de ByteDance, rejette certaines interprétations de la Commission, mais affirme rester engagé à se conformer au DSA. La plateforme, déjà sous enquête sur plusieurs autres volets (mineurs, design addictif, influence électorale), risque une amende pouvant aller jusqu’à 6 % de son chiffre d’affaires mondial si les conclusions sont confirmées. La Commission considère que ces manquements nuisent à la capacité des chercheurs et de la société civile à détecter des campagnes de désinformation, y compris dans des contextes électoraux sensibles comme en Roumanie.

• Le Parlement européen presse la Commission européenne d’agir sur la protection des mineurs en ligne dans le cadre du DSA

Pour rappel : Le DSA impose aux très grandes plateformes des obligations strictes pour limiter l’exposition des mineurs à des contenus nocifs. Des lignes directrices en cours d’élaboration doivent encadrer les mesures à adopter, comme la vérification de l’âge, le verrouillage des comptes de mineurs, ou l’intégration de contrôles parentaux. Par ailleurs, chaque État membre doit désigner un coordinateur des services numériques (DSC) pour superviser l’application du règlement à l’échelle nationale.

Le Parlement européen appelle la Commission à conclure sans délai les enquêtes ouvertes dans le cadre du DSA, selon un projet de rapport publié le 20 mai par l’eurodéputée danoise Christel Schaldemose (S&D). Ancienne rapporteuse du DSA, elle réclame l’adoption rapide des lignes directrices sur la protection des mineurs, notamment pour imposer le contrôle de l’âge et le verrouillage automatique des comptes. Elle propose également un système d’alerte rapide européen pour détecter des tendances dangereuses sur les réseaux sociaux. Dans son rapport, elle dénonce l’insuffisance des analyses de risques annuelles fournies par les plateformes, qu’elle juge peu indépendantes et sous-évaluant les risques pour les mineurs. Elle s’inquiète aussi des retards dans la mise en place des coordinateurs nationaux du DSA, et demande des données publiques sur l’utilisation des contrôles parentaux. Ces propositions rejoignent celles discutées par la Commission européenne. En effet, Maria-Myrto Kanellopoulou (DG JUST) a confirmé que la vérification de l’âge est bien une option à l’étude dans le cadre du futur Digital Fairness Act. Lors du Sommet européen des consommateurs le 20 mai, le Commissaire à la Justice a également souligné les risques spécifiques liés aux jeux vidéo, notamment pour les enfants exposés aux coffres aléatoires, monnaies virtuelles et microtransactions. La DG CONNECT, compétente sur les aspects techniques, poursuit actuellement l’évaluation de ces dispositifs.

• La France, l’Espagne et la Grèce demandent un âge minimum européen pour l’accès aux réseaux sociaux

Pour rappel : La protection des mineurs en ligne est devenue une priorité politique dans plusieurs États membres, notamment dans le contexte du DSA. Ce règlement européen exige des plateformes qu’elles mettent en place des mesures de vérification d’âge et de protection contre les contenus préjudiciables, notamment à caractère sexuel ou addictif. Des initiatives nationales, comme l’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans en France et en Grèce, ou l’obligation de contrôle parental en Espagne, ont déjà vu le jour en l’absence d’un cadre harmonisé à l’échelle de l’UE.

Dans un document informel commun, la France, l’Espagne et la Grèce proposent à la Commission européenne d’instaurer une majorité numérique paneuropéenne, interdisant l’accès aux réseaux sociaux en ligne aux enfants en dessous d’un âge défini. Le texte souligne les risques psychologiques liés à une exposition précoce à des contenus addictifs et compare les effets des algorithmes à des facteurs aggravants de dépression, anxiété et perte d’estime de soi chez les mineurs. Les trois pays appellent à un cadre réglementaire commun, incluant des logos adaptés à l’âge, l’intégration obligatoire de systèmes de contrôle parental, et une vérification d’âge renforcée. La Commission prépare déjà une application européenne de vérification d’âge comme solution temporaire, en attendant le déploiement de l’identité numérique européenne (eID) prévu fin 2026. Le document devrait être présenté et débattu lors du Conseil « Transports, télécommunications et énergie » afin de rallier d’autres États membres.

• Prochaine étape :

5 et 6 juin 2025 : Présentation et discussion du document par les ministres du numérique lors du Conseil « Transports, télécommunications et énergie ».

DONNÉES 

• La Commission européenne allège le RGPD et crée une nouvelle catégorie d’entreprises pour réduire les obligations réglementaires

Pour rappel : Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur en 2018 pour harmoniser les règles de protection de la vie privée à l’échelle de l’UE. Longtemps considéré comme intouchable, ce texte emblématique impose aux entreprises des obligations lourdes en matière de conformité, particulièrement en ce qui concerne les tenues de registres, analyses d’impact, et transparence vis-à-vis des utilisateurs. Jusqu’à présent, seules les PME de moins de 250 salariés bénéficiaient d’allègements sur certaines exigences. Des appels croissants, dont celui de Mario Draghi, ont récemment pointé ce cadre juridique comme un frein à l’innovation et à la croissance en Europe.

La Commission européenne a présenté le 21 mai une proposition de réforme du RGPD dans le cadre de son quatrième paquet de simplification réglementaire « omnibus », visant à créer une nouvelle catégorie d’entreprises : les petites entreprises à moyenne capitalisation « small mid-caps », soit celles employant jusqu’à 750 salariés et jusqu’à 150 millions d’euros de chiffre d’affaires. Ces entreprises seraient partiellement exemptées des obligations de huit textes européens, dont le RGPD, la directive sur les marchés financiers, et le règlement sur les batteries. Pour le RGPD, les modifications proposées concernent exclusivement les obligations déclaratives, telles que la tenue de registres ou la réalisation d’analyses d’impact. L’exécutif européen insiste sur le fait que les principes fondamentaux du RGPD ne seront pas touchés. En parallèle, les négociations se poursuivent pour accélérer les procédures d’enquête transfrontalières entre autorités de protection des données, fixer des délais clairs, et mieux encadrer les recours judiciaires. Bien que le texte ne soit pas officiellement rouvert dans sa totalité, la Commission évoque déjà des pistes de consolidation à moyen terme, notamment dans le cadre de la stratégie pour l’union des données.

NUMÉRIQUE 

• La Commission européenne envisage une taxe sur le numérique pour financer le remboursement de la dette post-Covid 

Pour rappel : Face à la crise du Covid-19, la Commission européenne a contracté une dette commune le cadre du plan de relance (NextGenerationEU). Le remboursement de cette dette, prévu à partir de 2028, pèsera pour environ 25 à 30 milliards d’euros par an, soit près de 20 % du budget annuel de l’UE. En 2021, une tentative de créer une taxe numérique à l’échelle de l’Union avait été abandonnée pour ne pas compromettre les négociations internationales sur la fiscalité des multinationales, dans le cadre de l’accord OCDE.

La Commission européenne explore plusieurs pistes fiscales pour financer la dette contractée après la pandémie, dont une nouvelle taxe sur le numérique ciblant notamment les géants technologiques américains. Cette option s’ajouterait à d’autres propositions comme une taxe sur les e-déchets, des droits de douane sur les petits colis importés, ou encore des taxes sur les voyageurs entrant dans l’UE. L’idée suscite toutefois des divisions politiques, notamment de la part de l’Italie et de l’Allemagne, qui redoutent des tensions commerciales avec les États-Unis. La proposition est examinée dans le cadre des discussions sur le budget pluriannuel 2028–2034, d’une enveloppe totale de 1 200 milliards d’euros. 

• Prochaines étapes :

22 mai 2025 : Présentation des différentes options fiscales aux experts nationaux.

MÉDIAS & DROITS D’AUTEUR

• L’Union européenne accorde un financement d’urgence à Radio Free Europe pour soutenir le journalisme indépendant

Pour rappel : Face au retrait des financements américains annoncé en mars 2025, dix États membres de l’Union européenne ont exprimé leur volonté de soutenir Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL), un média indépendant historiquement actif dans les régions confrontées à des restrictions de la liberté de la presse. Ce média est soutenu par des fonds publics pour garantir une information non filtrée, notamment dans les pays d’Europe de l’Est et d’Asie centrale.

Lors du Conseil des Affaires étrangères du mardi 20 mai, la Haute Représentante Kaja Kallas a annoncé que l’Union européenne prépare un contrat de 5,5 millions d’euros avec la Dotation européenne pour la démocratie afin de soutenir Radio Free Europe. Ce financement est présenté comme une mesure d’urgence à court terme, destinée à offrir un filet de sécurité au journalisme indépendant, à un moment où les contenus non vérifiés et manipulés se multiplient. L’UE souligne l’importance de renforcer la résilience des médias libres dans les contextes géopolitiques sensibles. 

VIE INSTITUTIONNELLE UE 

• Affaire Huawei : cinq eurodéputés visés par une demande de levée d’immunité parlementaire

Pour rappel : l’affaire Huawei a éclaté en mars 2025, poussant la Commission européenne à cesser tout contact direct avec les lobbyistes de l’entreprise chinoise, dans un contexte de soupçons de corruption au Parlement. Des perquisitions avaient été menées en parallèle par les autorités belges. 

Roberta Metsola a confirmé mercredi 21 mai que les autorités belges ont demandé la levée de l’immunité de cinq eurodéputés, dans le cadre d’une enquête pour corruption et lobbying illégal impliquant Huawei. Trois MEP sont membres du PPE : les Italiens Salvatore De Meo, Giusi Princi et Fulvio Martusciello. Sont également visés Daniel Attard (S&D, Malte) et Nikola Minchev (Renew, Bulgarie). Tous contestent toute implication. Les faits reprochés incluent notamment leur présence à des matchs de football dans la loge de Huawei. 

• Prochaine étape : 

4-5 juin : la commission JURI examinera les demandes lors de sa réunion des 4-5 juin.

• Choose Europe for Science : Bruxelles annonce un premier budget de 22,5 millions d’euros

Pour rappel : Lors de l’événement Choose Europe for Science organisé à La Sorbonne, le 5 mai, Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, et Emmanuel Macron ont dévoilé des initiatives pour renforcer l’Europe en tant que pôle mondial d’excellence scientifique. Leur objectif est d’attirer les chercheurs et les entrepreneurs, notamment américains, pour qu’ils choisissent l’Europe pour leurs activités. Parmi les initiatives de l’Union européenne figurent : un financement de 500 millions d’euros pour la R&D entre 2025 et 2027, des super-grants pour les chercheurs étrangers, des procédures de visa simplifiées et un cadre juridique garantissant la liberté académique.

La Commission européenne a annoncé, le 15 mai, un premier budget de 22,5 millions d’euros pour l’initiative « Choose Europe for Science ». Objectif : soutenir les carrières scientifiques et attirer en Europe des chercheurs dont les libertés académiques sont menacées, notamment aux États-Unis. Cette enveloppe s’inscrit dans le plan Marie Skłodowska-Curie, financé par Horizon Europe. Un montant toutefois bien en deçà de celui évoqué par Ursula von der Leyen à Paris.

• Prochaine étape : 

22 mai : débat avec une prise de parole de la commissaire aux start-up, Ekaterina Zaharieva sur l’initiative « Choose Europe for Science ».

AGENDA DE LA SEMAINE PROCHAINE

Parlement européen :

• Pas d’événement pertinent.

Conseil de l’UE :

• Vendredi 23 mai : Conseil Compétitivité (Marché intérieur, Industrie, Recherche et Espace)

• Vendredi 23 mai : Groupe de protection et d’information des consommateurs

• Lundi 26 mai : Groupe de travail « Compétitivité et croissance » – Marché intérieur

• Mardi 27 mai : Groupe de travail sur la compétitivité et la croissance – Meilleure réglementation

• Mercredi 28 mai : Groupe Compétitivité et Croissance – Marchés Publics

Événements :       

• Mardi 27 mai : Discussion « The AI-driven future of the EU: transforming compliance with regulatory technologies ». Organisateur : The Finnish Innovation Fund Sitra. Infos.
• Mercredi 28 et 29 mai : Conférence-débat « EU & UK: Does Europe Have a Common AI vision? ». Organisateur : British Chamber of Commerce in Belgium. Infos.
• Mercredi 4 juin : Conférence « Tech Policy : How can Europe compete in the global digital landscape ? ». Organisateur : Euractiv. Infos.
• Jeudi 5 juin : Conférence « EU Digital Summit 2025 ». Organisateur : European Business Summits. Infos.