INTELLIGENCE ARTIFICIELLE 

• Sommet de l’IA : Macron appelle à accélérer le développement de l’IA en Europe

Pour rappel : Le Sommet vise à promouvoir une IA de confiance, alignée sur les valeurs européennes et tournée vers l’intérêt général. Il met l’accent sur les opportunités technologiques, en contraste avec le Sommet de Londres 2023, centré sur les risques de l’IA. 

Emmanuel Macron a appelé à une accélération du développement de l’IA en Europe lors du Sommet de l’IA, plaidant pour un marché domestique plus vaste et des procédures simplifiées. Il a souligné les atouts européens mais pointé un problème de timing, estimant que l’UE agit trop lentement face à la concurrence internationale. Insistant sur la nécessité d’assouplir les autorisations et les essais cliniques pour l’IA, il a encouragé une approche inspirée de la reconstruction rapide de Notre-Dame de Paris afin d’accélérer l’exécution des stratégies européennes en intelligence artificielle.

• Sommet de l’IA : Macron annonce un plan de 109 milliards d’euros pour renforcer l’indépendance technologique de la France

Pour rappel : Le président américain, Donald Trump, a annoncé le 21 janvier le lancement de Stargate, une initiative colossale dédiée à l’intelligence artificielle (IA), avec un budget de 500 milliards de dollars. Cent milliards de dollars (96 milliards d’euros) déboursés immédiatement, qui devraient être portés à 500 milliards de dollars dans les quatre prochaines années 

En amont du Sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle à Paris, Emmanuel Macron a annoncé, sur France 2 le 9 février, un plan de 109 milliards d’euros d’investissements privés pour développer l’IA en France, un montant comparable au programme Stargate des États-Unis. L’objectif est de renforcer l’indépendance technologique du pays en misant sur les data centers. Mistral AI, fleuron français du secteur, prévoit un cluster en Essonne pour plusieurs milliards d’euros. Par ailleurs, les Émirats arabes unis financeront le plus grand data center d’Europe, pour 30 à 50 milliards d’euros, tandis qu’un projet canadien de 20 milliards d’euros est en préparation à Cambrai. La France ambitionne ainsi de rivaliser avec les États-Unis et la Chine sur le marché mondial de l’IA. 

• Sommet de l’IA : Von der Leyen lance InvestAI, un plan européen pour l’IA 

Pour rappel : En décembre 2024, la Commission européenne a annoncé la création de sept AI Factories, hébergées dans des centres de recherche de sept pays et financées à 1,5 milliard d’euros. Ces infrastructures interconnectées offrent aux start-ups, industriels et chercheurs un accès aux supercalculateurs européens pour développer des IA dans des secteurs stratégiques. 

Lors du sommet sur l’Intelligence Artificielle à Paris, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé InvestAI, un programme visant à mobiliser 200 milliards d’euros pour l’investissement dans l’IA, dont 20 milliards pour financer quatre gigafactories européennes.  Ces infrastructures de pointe permettront d’entraîner des modèles d’IA avancés dans des domaines stratégiques comme la médecine et la science. Chaque gigafactory sera équipée de 100 000 puces IA, soit quatre fois plus que les actuelles AI Factories. InvestAI repose sur un partenariat public-privé, inspiré du modèle du CERN. 

• Sommet de l’IA : 60 grandes entreprises s’allient pour faire décoller l’IA européenne 

Lors du Sommet sur l’IA à Paris, 60 grandes entreprises européennes ont lancé l’EU AI Champions Initiative pour faire de l’UE un leader mondial de l’IA. L’alliance, qui réunit des groupes comme Airbus, Siemens et Mistral AI, prône une coordination technologique et industrielle. Les signataires appellent à « débloquer le potentiel plein et entier de l’Europe » dans l’IA, notamment en passant par un grand choc de simplification réglementaire « pour créer un cadre drastiquement simplifié ». Elle appelle à une simplification réglementaire pour libérer le potentiel européen. De son côté, la Commission a proposé un premier paquet de simplification réglementaire avec trois initiatives omnibus prévues dès 2025, bien qu’aucune ne soit directement liée à l’IA à ce stade. 

• Sommet de l’IA: Le Royaume-Uni et les États-Unis refusent de signer le communiqué final

Lors du Sommet pour l’action sur l’IA en France, le Royaume-Uni et les États-Unis ont choisi de ne pas signer le communiqué final publié le 13 février, suite à des divergences sur la formulation concernant une IA « inclusive et durable ». Bien que des négociations aient continué jusqu’à tard dans la nuit du lundi et repris le mardi matin, la liste des signataires ne comprenait ni le Royaume-Uni ni les États-Unis. En revanche, plus de 70 gouvernements, organisations internationales et instituts de recherche, dont l’Union européenne, la Chine et l’Inde, ont signé le texte. Un porte-parole de Downing Street a confirmé l’absence de signature, sans fournir d’explications détaillées, mais a mis en avant la participation du Royaume-Uni à d’autres initiatives du sommet, telles que la « Coalition for Sustainable AI ». 

• Sommet de l’IA : Vance met en garde l’Europe contre une réglementation trop stricte 

Lors du Sommet pour l’action sur l’IA à Paris, le vice-président américain JD Vance a exhorté les pays européens à adopter une approche plus ouverte de la réglementation de l’IA, afin de ne pas freiner l’innovation. Il a critiqué les régulations européennes existantes, comme le DMA et le DSA, affirmant qu’elles nuisaient aux entreprises américaines et étouffaient l’innovation. En réponse, la commissaire européenne Henna Virkkunen a défendu la légitimité de ces législations, tout en promettant un cadre plus favorable à l’innovation. Vance a également dénoncé la Chine pour ses pratiques de surveillance et l’utilisation de l’IA à des fins de censure.

• Sommet de l’IA : Sam Altman rejette l’offre d’achat d’Elon Musk pour OpenAI

Le fondateur d’OpenAI, Sam Altman, a rejeté lundi 10 février une offre d’achat de 100 milliards de dollars faite par Elon Musk et un groupe d’investisseurs. L’offre de 97,4 milliards de dollars visait à acquérir l’organisation à but non lucratif qui contrôle OpenAI. Musk a déclaré vouloir redonner à OpenAI sa mission originelle, axée sur l’open-source et la sécurité. Altman a rapidement rejeté l’offre, répondant ironiquement qu’ils achèteraient plutôt Twitter pour 9,74 milliards de dollars. Cette proposition de Musk pourrait compliquer les efforts d’Altman pour transformer OpenAI en entreprise privée, car elle pourrait faire augmenter la valeur des actifs de l’organisation, rendant l’achat plus coûteux.

• AI Liability directive : La Commission la retire de son programme de travail pour 2025 

Pour rappel : La directive visait à établir un système de responsabilité civile pour les dommages causés par les systèmes d’IA, afin de combler les « lacunes » légales en matière de preuves de causalité. Lors d’un premier échange le 28 janvier, les eurodéputés de la commission IMCO ont exprimé de vives réserves sur cette proposition.

La Commission européenne a annoncé le retrait de la directive sur la responsabilité des systèmes d’intelligence artificielle (AI Liability directive) dans les six mois de son programme de travail, publié le 11 février. Cette décision survient après le Sommet sur l’IA à Paris, où plusieurs voix se sont élevées contre les réglementations européennes. Axel Voss (PPE, Allemagne), ancien rapporteur du texte, a qualifié cette décision d’« erreur stratégique », mettant en garde contre un système fragmenté qui pénaliserait les start-up et PME européennes. Aura Salla (PPE, Finlande) a soutenu le retrait, jugeant la proposition inutile, tandis que Brando Benifei (S&D, Italie) et Kim van Sparrentak (Verts, Pays-Bas) ont exprimé des préoccupations sur cette initiative. La France et la CCIA Europe se sont réjouies de ce retrait, estimant qu’il éviterait une réglementation trop contraignante. Maroš Šefčovič a expliqué que cette décision faisait suite à un « manque de progrès » législatif et visait à recueillir l’avis des colégislateurs sur la suite à donner.

DMA/DSA

• La Commission européenne utilise le DSA pour intensifier la pression sur Shein et ses produits

Pour rappel : En juin dernier, la Commission avait déjà réclamé des informations complémentaires à Shein relatives au « mécanisme de notification et d’action », qui permet aux utilisateurs de notifier les produits illégaux, ainsi que sur la lisibilité de leurs interfaces et la protection des mineurs. La Commission européenne a annoncé, le 5 février, le lancement d’une enquête conjointe avec le réseau CPC contre Shein pour violation des règles de protection des consommateurs de l’UE. La plateforme est accusée de ne pas respecter plusieurs directives européennes sur les pratiques commerciales, les prix et les droits des consommateurs.  

La Commission européenne utilise désormais le règlement sur les services numériques (DSA) pour enquêter sur Shein. Le 6 février, elle a demandé à la plateforme chinoise des informations complémentaires concernant ses produits et son système de recommandation. Elle exige des documents internes et des précisions sur les risques liés aux contenus illégaux, la transparence des recommandations et l’accès aux données pour les chercheurs. Shein doit également répondre sur la gestion des risques pour la protection des consommateurs, la santé publique et l’utilisation des données personnelles. 

• Prochaine étape : 

27 février : date limite imposée à Shein pour répondre aux demandes de la Commission

CYBERSÉCURITÉ:  

• L’ANSSI publie de nouvelles recommandations pour sécuriser les systèmes d’IA 

Pour rappel : L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) a régulièrement souligné l’importance de sécuriser les systèmes d’intelligence artificielle (IA) face aux menaces croissantes. Elle a notamment mis en avant les risques liés aux vols de données, aux attaques d’hyperviseurs et à l’exploitation des vulnérabilités des systèmes d’IA. 

Le 10 février 2025, l’ANSSI, en collaboration avec plusieurs agences nationales de cybersécurité, a émis de nouvelles recommandations pour renforcer la sécurité des systèmes d’IA. Ces directives visent à limiter les risques de compromission en proposant des mesures concrètes pour protéger les données et les algorithmes utilisés. Parmi les recommandations figurent l’adoption de protocoles de sécurité renforcés, la mise en place de mécanismes de surveillance continue et la formation des équipes à la cybersécurité spécifique à l’IA. L’ANSSI insiste également sur la nécessité de rapprocher les équipes d’IA et de cybersécurité au sein des organisations pour une approche intégrée de la protection des systèmes. 

GEOBLOCAGE:  

• Blocage géographique : la Commission ouvre une consultation sur l’efficacité du règlement 

Pour rappel : Le règlement sur le blocage géographique, en vigueur depuis décembre 2018, vise à éliminer les pratiques discriminatoires fondées sur la nationalité, la résidence ou le lieu d’établissement dans l’accès aux biens et services au sein de l’UE. Il interdit notamment aux commerçants d’imposer des restrictions géographiques sur leurs plateformes en ligne ou d’appliquer des conditions différenciées aux consommateurs en fonction de leur provenance. 

La Commission européenne a lancé une demande de contributions auprès des parties prenantes afin d’évaluer l’efficacité du règlement contre le blocage géographique injustifié. L’objectif est de recueillir les retours des consommateurs, des entreprises et des autorités nationales sur sa mise en œuvre et son impact sur le marché intérieur. Cette consultation s’inscrit dans le cadre du processus d’évaluation habituel de la Commission et pourrait conduire à des ajustements réglementaires si des obstacles au commerce transfrontalier persistent.  

• Prochaine étape : 

11 mars : fin de l’appel à contribution 

MÉDIAS ET DROITS D’AUTEUR

• Le Conseil européen des services de médias lance ses travaux sous l’EMFA 

Pour rappel : Le European Media Freedom Act (EMFA), adopté pour renforcer l’indépendance et le pluralisme des médias dans l’UE, prévoit la création d’un European Board for Media Services. Cet organe consultatif indépendant, composé de représentants des régulateurs nationaux, remplace l’ancien Groupe des régulateurs européens pour les services de médias audiovisuels (ERGA) et vise à assurer une mise en œuvre cohérente de la directive sur les services de médias audiovisuels (SMA). 

Le « European Board for Media Services » a tenu sa réunion constitutive, marquant une étape clé dans la mise en œuvre de l’EMFA. Le Conseil aura pour mission de superviser les politiques nationales ayant un impact sur les médias, d’émettre des avis sur les concentrations médiatiques et de surveiller les risques liés aux médias non européens en matière de sécurité publique et de manipulation de l’information. Il pourra également se prononcer sur les restrictions imposées par les grandes plateformes en ligne désignées sous le Digital Services Act (DSA), en informant la Commission européenne de ses conclusions. Carlos Aguilar Paredes a été élu président du Conseil et Amma Asante (Pays-Bas), vice-présidente. 

• Prochaines étapes : 

Q2 2025 : Le Media Board entamera ses premières évaluations et publications d’avis sur les mesures nationales et les concentrations médiatiques. 

VIE INSTITUTIONNELLE UE

• Programme de travail 2025 : la Commission européenne se focalise sur la simplification des règles de l’UE 

La Commission européenne a publié son programme de travail 2025, premier du second mandat d’Ursula von der Leyen, avec un accent sur la simplification réglementaire et la compétitivité. Trois textes omnibus allégeront les obligations de reporting et introduiront une catégorie d’entreprises de taille moyenne. Un ‘EU business wallet’ et un 28e régime juridique renforceront le marché intérieur, tandis que la suppression des exigences papier et l’harmonisation des règles sur la cybersécurité et la protection des données visent à réduire la bureaucratie. Le volet numérique inclut un Digital Networks Act (Q4 2025), un AI Continent Action Plan (Q1 2025), un plan pour la cybersécurité des hôpitaux (Q1 2025) et une révision des politiques numériques de l’UE (Q4 2025). L’AI Liability Directive a été retirée du programme. Lors du débat en plénière du 12 février, Renew, S&D et les Verts ont exprimé des inquiétudes sur une simplification excessive et l’absence d’un mécanisme d’investissement pérenne pour le numérique et l’IA qui irait en contradiction avec le rapport Draghi.

• Von der Leyen et Vance discutent des tensions commerciales et de la coopération transatlantique 

Pour rappel : Les tensions commerciales entre l’UE et les États-Unis ont été relancées avec l’annonce par l’administration Trump d’une nouvelle taxe de 25 % sur l’acier et l’aluminium, affectant les exportations européennes. L’UE a déjà signalé son intention de riposter en cas de mesures protectionnistes jugées excessives. 

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a rencontré le vice-président américain J.D. Vance à Paris en marge d’un sommet sur l’intelligence artificielle, marquant le premier échange de haut niveau entre l’UE et les États-Unis depuis l’élection de Donald Trump. Elle a qualifié Vance d’« allié », tout en réaffirmant que Bruxelles réagirait face aux nouveaux droits de douane américains. Les discussions ont également porté sur la surproduction mondiale d’acier, notamment en provenance de Chine, un sujet où l’UE et les États-Unis pourraient coopérer. Vance a insisté sur l’importance du partenariat transatlantique en matière de sécurité et d’économie, affirmant que Washington veut renforcer ses liens avec l’Europe. 

AGENDA DE LA SEMAINE PROCHAINE

Parlement européen : 

• Mardi 18 février : Commission LIBE – Application pour la soumission électronique des données de voyage (« EU Digital Travel application ») et échange de vues avec Henna VIRKKUNEN, vice-présidente exécutive de la Commission européenne pour la souveraineté technologique, la sécurité et la démocratie.

• Mercredi 19-20 février : Commission INTA – Échange de vues avec la Commission Derniers développements en matière de contrôle des exportations, y compris les restrictions commerciales à l’exportation de puces IA par les États-Unis  

Conseil de l’UE :    

• Vendredi 14 février (9 :30) : Réunion du Comité de l’Espace européen de la recherche et de l’innovation (ERAC).

• Lundi 17 février : Horizontal Working Party on Cyber Issues

• Lundi 17 – Mardi 18 février : réunion informelle affaires générales 

• Mardi 18 février (10 :00) : Groupe de travail sur l’audiovisuel et les médias

• Mardi 18 février : Conseil Affaires économiques et financières : Le Conseil entend approuver ses orientations pour le budget annuel de l’UE pour 2026. 
• Mardi 18 février : Groupe Télécommunications et société de l’information

• Mercredi 19 février :  Groupe Échange d’informations et protection des données (DAPIX)

Evénements :    

• Jeudi 20 février : Masters of Digital 2025

• Jeudi 20 février (8 :30-10 :15) : Media Partnership – Digital Ground Zero: Access to Land Under the Gigabit Infrastructure Act. Organisateur : Euractiv. Infos. 
• Mercredi 12 mars (9:00-12:00) : Media Partnership – The digital imperative: Europe’s path to innovation, security, and growth. Organisateur : Euractiv. Infos.