Maître Laure Boutron- Marmion vient d’assigner Tik Tok en responsabilité au nom de sept familles ayant chacune un enfant qui a été victime des algorithmes de ce réseau. Deux ont commis l’irréparable, manifestement encouragés par les messages qui leur étaient délivrés sur ce réseau.

Elle a insisté sur le fait que d’autres affaires mettant en cause la responsabilité de Tik Tok sont en cours aux États-Unis.

C’est dans ce contexte qu’un député de la commission des lois de l’Assemblée nationale, Monsieur Guillaume Gouffier Valente, conscient du problème, a reçu le 8 novembre dernier, les 7 familles avec leur avocate.

Notre institut, qui soutient ce combat, a été présent. Notre président en a déjà informé nos adhérents, nos soutiens et nos lecteurs.

Je souhaite revenir sur un constat et formuler deux suggestions que j’avais brièvement évoqué lors de cette réunion.

TOUT D’ABORD LE CONSTAT

Dans les 7 affaires si tragiques, malgré le support total des parents, malgré l’intervention- souvent répétée-des psys (psychothérapeutes, psychiatres, psychologues, psychanalystes, etc…), malgré les hospitalisations, souvent répétées également, aucun diagnostic pertinent n’a été formulé.

Les récits des membres des sept familles étaient poignants. Ils ont tous rappelé qu’on leur disait :
– «  c’est la faute de l’adolescence… » ;
– « c’est la faute de la mère… » ;
– « c’est la faute du père… » ;
– «  c’est la faute des deux !… » ;
– « vous protégez trop votre enfant ! » ;
– « vous n’êtes pas à la hauteur » ;
– « Freud a donné des explications… ».

Bref, pendant que l’enfant dépérissait, tout était envisagé, sauf la vraie et réelle cause : les réseaux sociaux et plus particulièrement Tik Tok. Ainsi le responsable des tragédies continue à sévir tranquillement pendant que enfants et parents sont livrés à eux-mêmes. Qui plus est, pour les parents, lardés de culpabilité.

Tout ceci parce que nos éducateurs et nos soignants, également livrés à eux-mêmes, sont tout aussi ignorants de ce phénomène inimaginable !

De surcroît, et malheureusement, ils ne sont pas formés pour détecter l’origine du drame. Ils ne peuvent pas davantage formuler le « diagnostic » pertinent de leur élève qu’ils voient dépérir. Ils sont contraints de raisonner avec nos connaissances et nos réflexes d’avant les réseaux sociaux. Eux aussi ne peuvent évoquer autre chose que : « c’est l’adolescence », » l’adolescent se rebelle », » il veut vous punir » ; ou encore en matière de harcèlement : » ce sont leurs histoires, des querelles de gamins, il ne faut pas s’en mêler » ; sans oublier les : » arrêtez de materner votre enfant… ».

Bref, cette situation ne saurait durer. L’année 2025 a été décrétée par notre Premier ministre année de la santé mentale. Dès lors il convient de lancer un plan d’information alertant sur les algorithmes de Tik Tok ainsi que de tous les réseaux ayant les mêmes pratiques et dont les conséquences sont si tragiques pour les enfants et les adolescents.
Toutefois si cela est nécessaire et urgent, ce n’est de loin pas suffisant.

D’OÙ MES SUGGESTIONS !

Pour l’heure les réseaux sociaux, qui sont des hébergeurs de messages et autres contenus, revendiquent ce que les États-Unis de Monsieur Clinton leur avaient reconnu : l’irresponsabilité tant civile que pénale.

Aujourd’hui prouver leur faute en matière civile s’apparente au 13e travail d’Hercule. Même si maître Laure Boutron-Marmion leur réserve des surprises …

Les réseaux évoquent systématiquement le manque de preuves de la part des victimes notamment quant au lien de causalité. Mais nous sommes là face à une problématique qui ressemble fort à celle existant jusque dans les années quatre-vingt en matière d’accidents de la route. Les victimes n’arrivaient pas à rapporter la preuve, soit de la faute du chauffard, soit du lien de causalité entre leurs préjudices et l’éventuelle faute prouvée. Monsieur Badinter y avait remédié en imposant le renversement de la charge de la preuve : la victime est indemnisée de son préjudice sans prouver la faute.

C’est indiscutablement une piste pour le législateur qui doit s’en inspirer. Si l’hébergeur veut s’exonérer de toute responsabilité civile, il lui appartient d’apporter la preuve qu’il n’a pas commis de faute. Certes une telle réforme sera compliquée et difficile, mais ne pas essayer c’est renoncer ; donc accepter une situation inacceptable !

À côté de cette première piste, il en est une autre pas moins facile mais plus simple juridiquement. Elle consiste à créer un délit de complicité par fourniture de moyens.

L’ensemble des Européens a pu le faire il y a une trentaine d’années pour lutter contre un autre fléau : le blanchiment de l’argent sale. Les banques et autres établissements financiers, jusqu’au début de ce siècle, échappaient à toute responsabilité. Jusqu’à ce que le législateur crée le délit de complicité de blanchiment. Et pourtant les banques sont également des hébergeurs, certes d’argent ! Mais il est grand temps que les règles du monde réel s’imposent au monde virtuel !!

Donc le délit de complicité par fourniture de moyens peut et doit être instauré. De plus il peut être instauré par la France. En effet, si la matière relève du droit européen en général, les Etats conservent la compétence pénale. Le constat est limpide : rien ne s’oppose à l’instauration d’un délit de complicité par fourniture de moyen dès lors qu’une publication enfreint la loi. Et il faut le faire vite car il y va de la santé mentale, voire de la vie de nos enfants et petits-enfants.

En outre, je supplie le législateur de ne pas se laisser berner par l’invocation de la liberté d’expression. Les réseaux sociaux se réfugient derrière cette liberté d’expression érigé par certains, dont monsieur Elon Musk, en droit absolu.

Loin de moi d’ignorer ou de minimiser ce droit. Cependant pour fondamental qu’il soit, il est limité par les droits de ceux auxquels cette fameuse expression libre porterait préjudice dès lors quelle serait constitutive d’une illégalité.

De surcroît, même au sein des droits fondamentaux il y a une hiérarchie : il y en a de plus fondamentaux que d’autres ! Ainsi le droit à la vie ne saurait être mis en balance avec la liberté d’expression. Cette affirmation est « self explaining », tant cette hiérarchie va de soi.

Bref, il n’existe aucun motif valable pour ne pas mettre fin à l’irresponsabilité des hébergeurs dès lors qu’ils provoquent des tragédies comme celles en cause et il faut y mettre fin maintenant.

 Jean-Pierre Spitzer 

Avocat honoraire

Vice-président iDFRights