L’ institut for Digital and Fundamental Rights
Les droits de l’homme numériques concernent l’ensemble de l’humanité. Par conséquent, la discussion doit être globale pour qu’elle soit vraiment pertinente.
À propos
Institut des Droits Fondamentaux Numériques
À l’initiative de personnalités publiques, juristes, dirigeants, acteurs de l’écosystème numérique, l’Institut a pour objectifs :
l’étude, la promotion et la défense des droits fondamentaux au sein du monde numérique, en particulier en termes de propriété et d’utilisation des données, qu’il s’agisse des droits individuels et collectifs ou des droits économiques ;
la production, à travers un dispositif collaboratif et partenarial, de standards et normes sectoriels ou thématiques par lesquels des acteurs publics et privés concernés par un même domaine s’entendent sur un mode de circulation des données intégrant des règles juridiques et éthiques, respectueuses des réglementations existantes ou précédant l’établissement de dispositions réglementaires ;
l’information la plus large possible autour des questions posées par la circulation et l’utilisation des données numériques à destination du grand public.
Présidé par Jean-Marie Cavada, Député européen de 2004 à 2019 et vice-présidé par Laurent Vidal, enseignant-chercheur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, l’Institut a vocation à regrouper et fédérer de nombreux acteurs juridiques, économiques, académiques, associatifs et citoyens dans une démarche qui allie la recherche, l’approche éthique et la mise en oeuvre de nouveaux standards et de nouvelles normes.
Les Objectifs de l'Institut
- Poursuivre des recherches à partir de principes éthiques, juridiques, économiques et technologiques
- Produire des standards puis des normes éthiques et juridiques ensuite traduites et mise en oeuvre techniquement.
- Accompagner l’élaboration de décisions politiques en faveur d’une gouvernance maitrisée des données au service de l’intérêt général : celui des citoyens, des acteurs économiques et des acteurs publics
- Promouvoir auprès des décideurs, des utilisateurs et de l’opinion publique une démarche éthique et responsable en matière d’emploi des données numériques
Le Fonctionnement de l’Institut
L’Institut n’a pas seulement vocation à faire avancer la recherche sur la gouvernance des données. Il produira des rapports et des travaux de recherche en vue de l’élaboration, à partir de cas sectoriels concrets, de standards et de normes, appelés à être traduits ensuite en normes technologiques.
L’orientation de ses travaux s’appuiera sur un Comité scientifique internationale composé de personnalités éminentes dans les domaines concernés : éthique, sociétal, scientifique, économique et politique.
L’Institut s’est également donné un rôle d’information et de pédagogie en direction des publics les plus divers, sous plusieurs formes.
En facilitant et organisant régulièrement la parole publique de personnalités expertes ;
En organisant plusieurs fois par an des colloques thématiques comme celui qui s’est tenu le 22 octobre 2019 à la Sorbonne avec la participation d’enseignants d’universités françaises et étrangères (Paris 1, Harvard, Université des Finances de la Fédération de Russie) et de représentants d’entreprises et collectivités ;
En organisant chaque année le Digital Rights Summit, une rencontre de haut niveau et d’envergure internationale permettant d’amplifier le débat et de présenter les avancées concrètes en termes d’élaboration de normes et de standards devant un public d’experts et de décideurs mais aussi d’entrepreneurs et acteurs citoyens de la société numérique.
Thématiques
Les Champs d’intervention
Donnée individuel et liberté publique
Data et liberté économique
Quels droits les individus doivent-ils pouvoir exercer dans le cadre de l’utilisation / de l’échange de données ?
Vision
Nous devons avancer, sans crainte ni conservatisme, vers un monde numérique réglementé, plein de promesses et de progrès. Les philosophes, les décideurs politiques, les acteurs économiques, soutenus par des avocats, des chercheurs et des techniciens ont ici un rôle de premier plan à jouer à la fois pour penser aux garanties et pour ouvrir le champ du possible au service d’une vie humaine harmonieuse bénéficiant à tous.
Mission
Comme pour l’initiative mondiale qui a conduit à l’accord de Paris sur le climat, il est crucial, voire urgent, de développer une vision politique et un fort soutien sociétal autour de ces enjeux. Nous menons un effort de cadre multipartite pour développer une Déclaration des droits fondamentaux numériques et ses expressions réelles dans tous les secteurs de notre vie quotidienne (agroalimentaire, santé, éducation, énergie et logement, mobilité et citoyenneté) à travers des normes de données .
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179, boulevard Haussmann 75008 Paris
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