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Institute for Digital and Fundamental Rights

À propos

Institut des Droits Fondamentaux Numériques

Depuis 20 ans, les technologies numériques ont connu un développement planétaire, pris une place centrale dans nos vies individuelles et collectives, comme dans la conduite des entreprises. Par la somme incalculable de données que les individus ou les acteurs de l’économie ont fourni, les humains ont alimenté une nouvelle strate capable de guider nos vies et les organisations. Cette couche de datas, nourries souvent à notre insu, a alimenté des géants mondiaux de l’industrie digitale : américains d’abord, chinois ensuite, en attendant que les Européens y prennent leur place. La capitalisation boursière des premières d’entre elles est si vertigineuse qu’elle défie les budgets de bien des États souverains. Leurs pratiques commerciales, dénoncées jusque devant les tribunaux ou des Parlements, font fi des lois de concurrence en vigueur dans les pays libres. La capture de leurs utilisateurs fréquemment retenus comme des otages sur une plateforme ou une autre, montrent un abus de position dominante malsain, donc intolérable.

Aucune personne sensée n’est contre le digital, ses possibilités de développement, ni contre l’intelligence artificielle, ni les perspectives quantiques. La question n’est pas là. Mais l’avenir dépendra d’un choix drastique : voulons-nous, au motif des services immenses que le numérique offre à l’humanité, que l’Homme continue à dominer les machines qu’il a inventées, ou acceptons-nous de devenir les sujets asservis en partie ou totalement à l’objet qu’il a construit.  Voulez-vous devenir l’esclave de votre smartphone, ou son maître ?

Un peu partout dans nos pays démocratiques, des organisations se créent pour protester contre les pratiques du capitalisme numérique, des universités y travaillent, des procès en tous genres appellent les tribunaux au chevet de nos libertés, des Parlements enquêtent et voudraient aboutir à des lois régulatrices, et même des gouvernements s’arment pour mettre de l’ordre et faire passer le numérique du dollar vert américain ou celui du digital rouge chinois, sous le fronton de nos démocraties minées par tant de comportements hors la loi.

La loi ? Elle est souvent dépassée par l’exploitation de technologies bien plus jeunes et rapides qu’elle, et qui galopent loin devant. C’est pourquoi, après de longues années passées au Parlement Européen à combattre pour réguler ce secteur (RGPD, Directive « Droits d’auteur » pour les créateurs, « Droits voisins » pour protéger la presse), nous avons créé cet Institut. Avec des juristes, universités internationales, spécialistes du numérique et personnalités morales issues de la société civile, nous travaillons à la pédagogie des risques, à l’élaboration de doctrines à partir de cas concrets, à la promotion de normes et de standards sécurisant les problèmes rencontrés par les entreprises et organisations, et à soutenir législateurs et gouvernants nationaux et de l’UE, avec un matériel juridique modernisé.

Les Objectifs de l'Institut

 

  • Poursuivre des recherches à partir de principes éthiques, juridiques, économiques et technologiques
  • Produire des standards puis des normes éthiques et juridiques ensuite traduites et mise en oeuvre techniquement.
  • Accompagner l’élaboration de décisions politiques en faveur d’une gouvernance maitrisée des données au service de l’intérêt général : celui des citoyens, des acteurs économiques et des acteurs publics
  • Promouvoir auprès des décideurs, des utilisateurs et de l’opinion publique une démarche éthique et responsable en matière d’emploi des données numériques

Fonctionnement

Le Fonctionnement de l’Institut

L’Institut n’a pas seulement vocation à faire avancer la recherche sur la gouvernance des données. Il produira des rapports et des travaux de recherche en vue de l’élaboration, à partir de cas sectoriels concrets, de standards et de normes, appelés à être traduits ensuite en normes technologiques.

L’orientation de ses travaux s’appuiera sur  un Comité scientifique internationale composé de personnalités éminentes dans les domaines concernés : éthique, sociétal, scientifique, économique et politique.

L’Institut s’est également donné un rôle d’information et de pédagogie en  direction des publics les plus divers, sous plusieurs formes.

En facilitant et organisant régulièrement la parole publique de personnalités expertes ;

En organisant plusieurs fois par an des colloques thématiques comme celui qui s’est tenu le 22 octobre 2019 à la Sorbonne avec la participation d’enseignants d’universités françaises et étrangères (Paris 1, Harvard, Université des Finances de la Fédération de Russie) et de représentants d’entreprises et collectivités ;

En organisant chaque année le Digital Rights Summit, une rencontre de haut niveau et d’envergure internationale permettant d’amplifier le débat et de présenter les avancées concrètes en termes d’élaboration de normes et de standards devant un public d’experts et de décideurs mais aussi d’entrepreneurs et acteurs citoyens de la société numérique.

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179, boulevard Haussmann 75008 Paris

  

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