Les news qui ont fait l’actu
Dans le cadre du partenariat entre l’IDFRights et SKEMA Business School, voici un aperçu de notre actualité vue par des étudiants du Master de management & droit des affaires de Skema.
Semaine du 17 au 22 octobre 2021
Rédigée par Lyes Bendou, Alexandre Cusanno, Mathilde de Biasi, Léa Dupont, Vincent Kerharou, Louis Poulain, Emmy Paret, Manon Roy, Oriane Serrot , Alexis Spagnolo, Emma Walter, Mélanie Welisarage, étudiants de Master 1 Management & Droit des affaires SKEMA/ULCO, sous la direction de Mme Isabelle Bufflier et M. Frédéric Munier, professeurs SKEMA BS
Lyes Bendou
Alexandre Cusanno
Mathilde De Biasi
Léa Dupont
Vincent Kerharou
Louis Poulain
Emmy Paret
Manon Roy
Oriane Serrot
Alexis Spagnolo
Emma Walter
Mélanie Welisarage
Pologne et primauté du droit européen : l’UE réagit
Régulation européenne de l'IA : "Une gouvernance multipartite est indispensable"
Les normes européennes, un frein à l’innovation dans le numérique?
Label « cloud de confiance », un argument marketing ?
French tech et souveraineté numérique
La souveraineté numérique est un sujet en pleine expansion, notamment dans les startups françaises, comme OVHCloud, où les enjeux économiques et éthiques sont considérables.
La citoyenneté numérique en débat
Protection des données de santé et projet ministériel Ma santé 2022
L’armée française à la pointe des nouvelles technologies
Plateformisation » des administrations françaises et sécurité des données
Depuis 2017, L’Etat français s’est lancé dans un projet de « plateformisation », se traduisant par la modernisation de ses administrations bienvenue. Cependant, la question de la sécurité des données à caractère personnel, celle de la protection des utilisateurs contre les fraudes et les tentatives d’usurpation d’identité se pose.
Un Award international pour la CNIL et son logiciel Cookieviz 2.0
Focus de la semaine
L’entrée en bourse d’OVHCloud à J +7
Le 15 octobre dernier, l’hébergeur français dont le siège social est situé à Roubaix, effectuait son entrée en bourse sur le marché Euronext à un montant de 18,50 € par titre. Malgré deux incidents majeurs dont un incendie dans des datacenters strasbourgeois en mars 2021, impactant plus de 12 000 clients et une panne géante à deux jours de l’introduction, force est de constater qu’une semaine après, le titre se porte plutôt bien, se stabilisant autour des 22 euros, soit une capitalisation de 4,1 milliards d’euros.
« C’est un grand jour pour la French Tech, pour la souveraineté française et européenne » a commenté Cédric O, le secrétaire d’État chargé de la transition numérique.
Du 16 au 18 novembre prochain, OVHCould organisera son Ecosystem Experience et devrait y faire plusieurs annonces qui auront sans doute un impact sur le marché et le cours du titre.
Le point de vue étudiant
La crise de l’État de droit en Pologne
Rédigé par Alexandre Cusanno, Léa Dupont, Lyes Bendou et Louis Poulain sous la direction de Isabelle Bufflier et Frédéric Munier
Source : discours de la Présidente von der Leyen devant le Parlement européen 19/10/2021
Le 7 octobre dernier, le tribunal constitutionnel polonais, plus haute juridiction du pays, a précisé que le droit communautaire de l’Union européenne n’avait pas de suprématie absolue par rapport à la Constitution et au droit du pays. La Cour a noté certaines «incompatibilités » entre des textes du traité de l’UE et des textes du pays. La Présidente du tribunal polonais a dénoncé une trop grande emprise des organes européens sur les règles juridiques polonaises, en jugeant que ceux-ci agissaient « au-delà de leurs compétences ». Ce désaccord s’inscrit dans une série de différends entre la Pologne et l’UE à propos de réformes judiciaires controversées.
En réaction, la Commission européenne par la voix de Mme van der Leyen a réagi et réaffirmé la primauté du droit européen et se dit prête à tout mettre en œuvre pour le faire respecter. L’article 7 du Traité de l’UE prévoit ainsi la possibilité de sanctionner un Etat membre, de le priver de ses droits de vote, s’il ne respectait pas les valeurs mentionnées à l’article 2 et notamment l’Etat de droit.
A notre sens, il est essentiel pour l’UE de préserver la force obligatoire des traités européens et rappeler à ses membres qu’ils ne peuvent bénéficier des apports, notamment monétaires de l’UE, sans contrepartie et sans respecter ses règles essentielles. Si la Pologne n’est plus d’accord avec celles-ci, elle doit, comme la Grande-Bretagne, sortir de l’UE. Le respect des valeurs européennes qui président à l’entrée d’un Etat membre sont aussi une des conditions non négociables de maintien au sein de l’UE. Cette cohérence est plus que jamais nécessaire au moment où la souveraineté numérique nationale et européenne est en jeu, face aux autres puissances que sont les Etats-Unis et la Chine.