L’arrêt qui vient d’être rendu le 4 octobre dernier par la Grande chambre de la CJUE (cas :C548/2 – en accès à la fin de l’article, aborde des questions cruciales concernant l’accès au stockage des données.
Dans un monde où la technologie et l’innovation évoluent à une vitesse fulgurante, le droit et les politiques européennes tentent de suivre tant bien que mal, au rythme des consultations, les travaux préparatoires des nouvelles initiatives annoncées pour la mandature. A la vitesse des procédures législatives et travaux parlementaires, pondérée par les coups de freins et d’accélérateur des groupes politiques et des États membres, une veille européenne de qualité reste un outil incontournable pour suivre l’actualité européenne.
La formation d’un groupe de travail au sein du Parlement européen sur le suivi du règlement sur l’intelligence artificielle (IA) rencontre des difficultés. Ce groupe, qui doit surveiller l’application du texte, est en attente de sa composition définitive. Plusieurs négociateurs ont quitté leurs postes, notamment Dragoș Tudorache (Renew), ancien rapporteur pour la commission Libertés civiles (Libe). Son poste de coprésident n’a pas encore été réattribué et devrait revenir à un élu du groupe Renew.