Dans un rapport publié récemment, France Digitale propose de légaliser l’utilisation des œuvres protégées disponibles sur Internet pour l’entraînement des IA génératives, sans que les ayants droit puissent s’y opposer. En contrepartie, l’organisation suggère une compensation forfaitaire inspirée du modèle de la copie privée. Cette proposition a provoqué de vives réactions, notamment au sein de la Sacem.
Veille UE « Digital & ICC » du 21 au 28 novembre 2024
La campagne menée par Meta pour amener les géants des magasins d’applications Google et Apple à vérifier l’âge de leurs utilisateurs prend pied en Europe
C’est par un billet de blog (lien en anglais) de sa Directrice Mondiale de la Sûreté, Antigone Davis, publié le 25 novembre, que Meta propose à la Commission européenne un système harmonisé de vérification de l’âge et de normes de sécurité pour les applications et les services en ligne.
Le processus de désignation du chef de l’exécutif européen
Le/la président(e) de la Commission européenne est élu(e) pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois. Son mandat débute six mois après les élections du Parlement européen.
Son mode d’élection a subi plusieurs changements au fil des législatures. Avant 1999, le Président de l’Institution était nommé à la discrétion des Chefs d’Etat des Etats membres qui s’accordaient autour d’une personnalité consensuelle.