iDFRights dans les médias

Contribution de l’Institut des Droits Fondamentaux Numériques à l’ouvrage de référence « Propriété intellectuelle : regards pratiques et enjeux prospectifs », publié aux éditions Lefebvre Dalloz dans la collection du Cercle Dalloz

Contribution de l’Institut des Droits Fondamentaux Numériques à l’ouvrage de référence « Propriété intellectuelle : regards pratiques et enjeux prospectifs », publié aux éditions Lefebvre Dalloz dans la collection du Cercle Dalloz

30 Oct 2025

Un ouvrage collectif de référence sur la propriété intellectuelle. Publié aux Éditions Lefebvre Dalloz sous la direction de Stéphanie Le Cam, Yann Basire et Caroline Le Goffic, l’ouvrage « Propriété intellectuelle – Regards pratiques et enjeux prospectifs » propose une lecture à la fois théorique et opérationnelle des grands enjeux actuels du droit de la propriété intellectuelle.

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Quelles protections pour la propriété intellectuelle ? Les droits d’auteur et les droits de la presse face à l’IA générative | Dalloz Actualité

Quelles protections pour la propriété intellectuelle ? Les droits d’auteur et les droits de la presse face à l’IA générative | Dalloz Actualité

17 Oct 2025

L’émergence de l’intelligence artificielle (IA) transforme profondément le secteur de la propriété intellectuelle, soulevant à la fois des opportunités innovantes et des défis éthiques et juridiques sans précédent. On ne dévoile rien en disant que les œuvres accessibles sur internet servent par défaut de données d’entraînement pour l’IA. Le droit d’auteur tel qu’il est défini aujourd’hui ne répond plus aux défis du numérique.

Devant les incertitudes de plus en plus inquiétantes qui planent sur l’utilisation des contenus protégés par le droit de la propriété intellectuelle, les juristes tentent de réfléchir aux diverses possibilités qui s’offrent à eux pour explorer de nouveaux concepts éthiques qui permettraient d’assurer aux ayants droit l’exploitation pérenne de leurs œuvres.

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Dossier « Le travail des algorithmes » dans Socio

Dossier « Le travail des algorithmes » dans Socio

16 Oct 2025

Retrouvez le dossier « Le travail des algorithmes » dans Socio.
Ce dossier dirigé par Boris Attencourt, Isabelle Berrebi-Hoffmann, Jérôme Lamy et Mariame Tighanimine se conclut par un entretien avec Jean-Marie Cavada (IDFRights), qui alerte sur l’urgence d’un cadre juridique européen capable de suivre le rythme effréné de l’innovation technologique.

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Éditorial de Michel Wieviorka dans Socio

Éditorial de Michel Wieviorka dans Socio

16 Oct 2025

Dans le dernier numéro de la revue Socio, Michel Wieviorka signe un éditorial fort sur la place des sciences sociales à l’ère numérique. Ce numéro, consacré à l’impact des algorithmes sur le travail, se conclut par un entretien avec Jean-Marie Cavada (IDFRights), qui y aborde les dimensions politiques et européennes du numérique. Une réflexion croisée entre recherche, société et action publique, au cœur des mutations technologiques contemporaines.

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Jean-Marie Cavada auditionné à l’Assemblée Nationale : “TikTok incarne un impérialisme numérique qui met en péril nos enfants”

Jean-Marie Cavada auditionné à l’Assemblée Nationale : “TikTok incarne un impérialisme numérique qui met en péril nos enfants”

7 Mai 2025

Auditionné le 2 mai 2025 par la commission d’enquête sénatoriale sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs, Jean-Marie Cavada, président de l’Institut des droits fondamentaux numériques, a dressé un constat sévère : exploitation des données, manipulation algorithmique, atteintes à la santé mentale, vulnérabilité des mineurs face à des contenus violents et addictifs

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Jean-Marie Cavada et Bernard Benhamou : « La transparence des algorithmes des IA pourrait bientôt devenir un impératif pour les sociétés démocratiques » | ElectronLibre par Isabelle Szczepanski

Jean-Marie Cavada et Bernard Benhamou : « La transparence des algorithmes des IA pourrait bientôt devenir un impératif pour les sociétés démocratiques » | ElectronLibre par Isabelle Szczepanski

9 Avr 2025

Jean-Marie Cavada et Bernard Benhamou présentent un rapport sur l’IA et les droits humains, qui a pour vocation de nourrir les réflexions des institutions françaises et européennes en la matière, aussi bien pour ce qui concerne l’encadrement réglementaire que pour ce qui a trait à la mise en oeuvre d’une véritable politique industrielle européenne de l’IA.

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Swissinfo.ch – Comment le fédéralisme suisse contribue à l’essor d’un nouveau droit numérique

Swissinfo.ch – Comment le fédéralisme suisse contribue à l’essor d’un nouveau droit numérique

4 Avr 2025

Comment le fédéralisme suisse contribue à l’essor d’un nouveau droit numérique / Avec Alexis Roussel, membre du COS IDFrights / Swissinfo.ch
« Alexis Roussel, ancien président du Parti pirate suisse, veut que cela change. «Le principe de l’intégrité numérique, c’est de renverser la charge de la preuve, explique celui qui a imaginé ce concept il ya plus d’une décennie. Plutôt que de faire reposer nos droits numériques sur notre statut de propriétaires de nos données, ils devraient reposer sur notre statut de personnes, auquel cas les plaintes pourraient relever de l’atteinte aux droits des personnes»

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