ÉLECTIONS EUROPÉENNES 2024/2029

Panorama des forces et des programmes en présence au Parlement européen

Le 7 juin à minuit, la campagne électorale officielle s’est achevée, sur ce goût d’inachevé que malheureusement, nous constatons à chaque fois d’une élection européenne à la suivante. De ce constat amer qui alimente la désinformation voulue, l’ignorance subie et la frustration toujours plus forte au point de se muer en haine, nos dirigeants pourraient déduire qu’il est temps de revoir la durée de 12 jours de la campagne officielle, insuffisante pour que tous les candidats puissent parler d’Europe en bénéficiant du principe fondamental d’équité dans le traitement médiatique (contrôle par l’ARCOM, même si elle n’applique pas à cette campagne le principe de strict égalité qui prévaut pour l’élection présidentielle).

Pour aider à vaincre cette frustration et avoir l’opportunité d’étudier les propositions et les engagements des différentes listes dans d’autres domaines politiques que ceux qui ont monopolisés les débats télévisés et publics, iDFrights a décidé de suivre tout au long de leur mandat, les eurodéputés qui seront engagés d’une part sur le fonctionnement de l’Union et d’autre part sur la propriété intellectuelle, le droit d’auteur et le numérique regrettant que ces sujets n’est pas ou peu été abordés alors qu’ils seront parmi les plus importants au niveau européen de la prochaine législature. C’est dire, par ailleurs la force de l’emprise du prisme franco-français sur les sujets européens, puisque c’est en raison de l’actualité à Nouméa que les candidats pourront donner leurs positions sur des sujets qui occupent Bruxelles depuis des années, comme la liberté d’accès aux réseaux-sociaux, la sécurité et l’ordre public..

 

Nous proposons aujourd’hui un panorama des forces en présence au Parlement européen et donnons à nos lecteurs 2 rendez-vous :

En juillet au moment de la Constitutive du Parlement européen :

Les députés français seront-ils là où il faut pour défendre leurs programmes et faire ce qu’ils ont dit sur le numérique (qui reste le parent pauvre de l’ensemble des programmes

    • Dès le début du mandat des textes législatifs très importants seront à nouveau en discussion. Par exemple : Dès mi-juin 2024 il sera question de la révision du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de celui de ENISA (cybersecurity Act).
    • Le droit de la protection des consommateurs en ligne et celui des Accords de transferts de données personnelles UE-USA seront quant à eux, l’objet d’une procédure d’évaluation de la part de la Commission en juillet 2024.

A partir de septembre, dans le cadre de l’investiture de la commission européenne :

    • IDFrights suivra les auditions pour vérifier que les engagements pris dans les différents programmes, seront bien pris en compte et si les eurodéputés français sauront peser sur ces décisions et les politiques de la future commission pour la prochaine législature.

Nos équipes, forte de leur expérience et de leur l’expertise, vous accompagneront tout au long de ces 5 années pour mieux vous faire comprendre et appréhender les enjeux européens et l’influence française à Bruxelles.

 

Jean-Marie Cavada
Président iDFrights

Nos travaux sur l’UE et le numérique

Rappel des règles de procédures des questions écrites aux candidats commissaires par le Parlement Européen et leurs réponses

Rappel des règles de procédures des questions écrites aux candidats commissaires par le Parlement Européen et leurs réponses

Préalablement à l’audition orale, chaque candidat commissaire doit répondre à un questionnaire écrit qui lui est proposé par les membres des commissions du Parlement européen dont dépendra son portefeuille. Cette procédure permet aux députés des commissions ad hoc d’appréhender dans un premier temps la connaissance du candidat commissaire, des dossiers législatifs qu’il aura à initier au regard de la feuille de route qui lui sera présentée par la Présidente de la Commission européenne. Cette procédure permet aussi de valider la vision de son engagement européen, d’évaluer le programme qu’il entend mettre en œuvre et ses priorités.

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Rappel des règles de procédures des auditions orales des candidats commissaires

Rappel des règles de procédures des auditions orales des candidats commissaires

Les Traités ne prévoyant pas cette procédure, c’est la Conférence des présidents qui organise ces auditions, en se fondant sur la recommandation de la Conférence des présidents des commissions parlementaires. Le président et les coordinateurs de chaque commission sont chargés d’en définir les modalités. Les auditions sont publiques et sont retransmises en direct. Le Parlement évalue la compétence générale, l’engagement européen et l’indépendance personnelle des commissaires désignés.

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Le bras de fer de l’audition des commissaires désignés par le Parlement européen

Le bras de fer de l’audition des commissaires désignés par le Parlement européen

Le parlement européen s’est abstreint à dix jours d’audition des commissaires désignés mais n’a donné son approbation aux six vice-présidents exécutifs d’Ursula von der Leyen qu’après un bras de fer entre plusieurs groupes politiques européens.

Alors que les commissions parlementaires ont rendu leur avis après la prestation de chaque commissaire désigné, les auditions des six vice-présidents-exécutifs s’étaient soldées par la décision de ne rien décider. Un compromis s’est dégagé après de longues négociations mais n’a vraiment satisfait aucun des groupes politiques du Parlement européen.

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Analyse de la faisabilité des programmes proposés par les 7 principales listes en vue de l’élection Européenne du 9 juin 2024 – Partie 1 : Les propositions sur le fonctionnement des institutions de l’UE

Analyse de la faisabilité des programmes proposés par les 7 principales listes en vue de l’élection Européenne du 9 juin 2024 – Partie 1 : Les propositions sur le fonctionnement des institutions de l’UE

iDFrights a réalisé une synthèse des programmes des différentes listes de candidats aux élections européennes, en se concentrant sur celles dont les estimations de votes dépassent les 5%, seuil nécessaire pour envoyer des eurodéputés à Bruxelles. Dans cette analyse nous nous sommes particulièrement attachés à deux chapitres clés de ces programmes : le fonctionnement des institutions européennes et les positions concernant les nouvelles technologies et les médias. Notre objectif était d’examiner les thèmes phares abordés par chaque liste dans ces domaines, afin de mieux comprendre leurs orientations et leurs priorités.

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