On entend parler quotidiennement du DMA (Digital Markets Act) et du DSA (Digital Services Act), ces deux règlements européens qui visent conjointement à réguler internet. Mais, Il reste encore parfois compliqué de bien comprendre leurs objectifs : limiter la domination économique des grandes plateformes pour le DMA et lutter contre la diffusion des contenus illicites en ligne pour le DSA. Si certaines dispositions dans ces deux textes se rejoignent, l’essentiel est surtout de donner à chacun des pouvoirs particuliers et complémentaires.
ÉLECTIONS EUROPÉENNES 2024/2029
Panorama des forces et des programmes en présence au Parlement européen
Le 7 juin à minuit, la campagne électorale officielle s’est achevée, sur ce goût d’inachevé que malheureusement, nous constatons à chaque fois d’une élection européenne à la suivante. De ce constat amer qui alimente la désinformation voulue, l’ignorance subie et la frustration toujours plus forte au point de se muer en haine, nos dirigeants pourraient déduire qu’il est temps de revoir la durée de 12 jours de la campagne officielle, insuffisante pour que tous les candidats puissent parler d’Europe en bénéficiant du principe fondamental d’équité dans le traitement médiatique (contrôle par l’ARCOM, même si elle n’applique pas à cette campagne le principe de strict égalité qui prévaut pour l’élection présidentielle).
Pour aider à vaincre cette frustration et avoir l’opportunité d’étudier les propositions et les engagements des différentes listes dans d’autres domaines politiques que ceux qui ont monopolisés les débats télévisés et publics, iDFrights a décidé de suivre tout au long de leur mandat, les eurodéputés qui seront engagés d’une part sur le fonctionnement de l’Union et d’autre part sur la propriété intellectuelle, le droit d’auteur et le numérique regrettant que ces sujets n’est pas ou peu été abordés alors qu’ils seront parmi les plus importants au niveau européen de la prochaine législature. C’est dire, par ailleurs la force de l’emprise du prisme franco-français sur les sujets européens, puisque c’est en raison de l’actualité à Nouméa que les candidats pourront donner leurs positions sur des sujets qui occupent Bruxelles depuis des années, comme la liberté d’accès aux réseaux-sociaux, la sécurité et l’ordre public..
Nous proposons aujourd’hui un panorama des forces en présence au Parlement européen et donnons à nos lecteurs 2 rendez-vous :
En juillet au moment de la Constitutive du Parlement européen :
Les députés français seront-ils là où il faut pour défendre leurs programmes et faire ce qu’ils ont dit sur le numérique (qui reste le parent pauvre de l’ensemble des programmes
- Dès le début du mandat des textes législatifs très importants seront à nouveau en discussion. Par exemple : Dès mi-juin 2024 il sera question de la révision du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de celui de ENISA (cybersecurity Act).
- Le droit de la protection des consommateurs en ligne et celui des Accords de transferts de données personnelles UE-USA seront quant à eux, l’objet d’une procédure d’évaluation de la part de la Commission en juillet 2024.
A partir de septembre, dans le cadre de l’investiture de la commission européenne :
- IDFrights suivra les auditions pour vérifier que les engagements pris dans les différents programmes, seront bien pris en compte et si les eurodéputés français sauront peser sur ces décisions et les politiques de la future commission pour la prochaine législature.
Nos équipes, forte de leur expérience et de leur l’expertise, vous accompagneront tout au long de ces 5 années pour mieux vous faire comprendre et appréhender les enjeux européens et l’influence française à Bruxelles.
Jean-Marie Cavada
Président iDFrights
Nos travaux sur l’UE et le numérique
Régulation des Gafam : la nomination inconcevable de Fiona Scott Morton – ZD Net
En contradiction apparente avec la volonté de l’Europe de réguler le numérique et les pratiques des géants américains, la Commission européenne balaye les critiques à l’égard de l’arrivée de sa nouvelle chef économiste à la direction de la concurrence.
Application du DSA et du DMA : ce que personne ne dit ! par Jean-Marie Cavada et Colette Bouckaert
Le MFA est un projet d’harmonisation des règles qui s’appliquent aux journalistes et aux médias d’informations. Ce texte a été annoncé comme une réponse aux dérives que chacun a pu constater en Europe de l’Est concernant les médias.
Pour un DFA : Digital Fighting Act ! par Thomas Fauré, Président de Whaller
Nous ne pouvons que nous réjouir de toutes les initiatives prises par l’Union européenne pour reprendre la main sur son propre marché numérique. Et nous avons aujourd’hui un sujet dont nous pouvons nous féliciter à double titre, puisque de récentes avancées en la matière se sont produites sous une présidence française de l’Union (premier trimestre 2022), avec l’avènement du DSA (Digital Services Act) et du DMA (Digital Market Act).