Les Comités Experts 

Ces comités seront composés de spécialistes de chacun des secteurs professionnels considérés.  Et ceux-ci, en toute indépendance, hors de toute considération de concurrence, nous apprendront trois types d’informations par rapport à la généralisation du numérique dans leur secteur professionnel : où en est leur branche, quels dangers encourent-ils, de quelle régulation ont-ils besoin.
Voici la première liste de ces « Comités-Experts » qui se fixent pour être efficace, un nombre limité de réunions autour d’un nombre limité de membres : Energie, Grande distribution, industries culturellesMobilités, Banques-assurances-services financiers, Santé, Education-formation-emploi, Administration-données des citoyens, notamment.

Si le premier rôle de l’Institut IDFRights est de travailler à la protection des libertés par la promotion de droits humains numériques, sa seconde tâche est d’aider à la souveraineté numérique des entreprises européennes, – dont les datas sont le poumon de création de leur richesse  – et qui doivent donc être protégées dans l’intérêt de tous. C’est pourquoi l’Institut se dote progressivement de « Comités-experts» (C.E.) afin de coller au plus près de l’importance vitale des données dans les entreprises, des dangers que celles-ci courent du fait de la dépendance de leur traitement, et des solutions de régulation nécessaires à leur avenir souverain sur notre continent européen.
La quasi-totalité des branches professionnelles sont aujourd’hui impactées par le numérique. C’est pourquoi nous allons créer une dizaine de Comités-experts. Pour couvrir le spectre de nos économies et la périlleuse transformation à laquelle elles sont en train de travailler. Non sans atours, non sans risques.

Un C.E. Affaires Européennes assurera l’analyse vigilante des propositions, positions, ou décisions européennes, et sera le relais des autres C.E., si besoin est. Leur composition apparaîtra sur ce site au fur et à mesure de leur entrée en fonction.

COMITE-EXPERT « AFFAIRES EUROPÉENNES »

COMITE-EXPERT « AFFAIRES EUROPÉENNES »

Le comité-expert « AFFAIRES EUROPÉENNES » répond à l’indispensable vigilance que les objectifs de l’Institut IDFRights nécessitent, envers les institutions européennes, ou par opportunité, des pays membres de l’Union.

Qu’il s’agisse du respect des lois européennes en matière de défense des libertés individuelles et collectives, ou de La Défense de la souveraineté numérique des entreprises, on doit raisonner au niveau de l’Union.  Les quatre années restantes de la législature 2019-2024, vont être fondamentales pour la construction d’une « Troisième voie européenne » si importante pour nos valeurs : ni surveillance de masse, ni capitalisme invasif enfreignant libertés individuelles ou souveraineté des entreprises, donc de l’économie des 27. C’est durant ces quatre années que se décideront, entre les trois institutions de l’Union, notre destin d’indépendance ou de soumission. Donc de redressement ou de déclin.  C’est pourquoi ce « comité-expert » de l’Institut est essentiellement composé de grands juristes et d’ardents européens.

Voici sa composition :

Jean-Pierre Spitzer

Président M. Jean-Pierre Spitzer, Avocat à la Cour, Ancien referendaire à la CJUE, Directeur scientifique de l’Union des Avocats Européens ( UAE ), Conseiller juridique du MEF.

Colette Bouckaert

Directrice de Cabinet de Jean-Marie Cavada dans l’exercice de son mandat de Député européen pendant dix ans, Colette Bouckaert a mis à profit son expertise juridique en matière de droit de la propriété intellectuelle, acquise au cours de sa carrière de juriste pour assister et accompagner ce dernier dans l’ensemble des travaux qu’il a menés dans la Commission des Affaires juridiques et celle de la Culture et de l’éducation. Sa connaissance des dossiers européens l’a conduite à suivre les travaux législatifs du Parlement Européen, à analyser les textes législatifs et à assurer les contacts permanents entre le Parlement, la Commission, le Conseil et le secteur public. Elle a pris part à tous les débats internes techniques et politiques au Parlement Européen ainsi qu’aux négociations inter-constitutionnelles

Alain Grange-Cabane

Membre du Conseil d’État depuis sa sortie de l’ENA, Alain GRANGE-CABANE a d’abord occupé diverses responsabilités dans l’administration française (ministères de la Culture et de l’Urbanisme notamment).
Il a ensuite exercé ses fonctions dans le monde de la communication et des médias (Antenne 2 ; publicité). Il a également dirigé plusieurs associations d’entreprises, dont la Fédération de la parfumerie-cosmétique, siégeant à ce titre au Conseil d’Administration du MEDEF.
Médiateur et arbitre, Alain GRANGE-CABANE est en outre administrateur indépendant de sociétés.
Pendant plus d’un quart de siècle, ses fonctions l’ont aguerri aux mécanismes et pratiques de l’Union Européenne.

Benjamin Martin-Tardivat

Associé fondateur du Cabinet d’avocats WITETIC, Benjamin Martin-Tardivat accompagne les entreprises et les créateurs depuis plus de 20 ans dans la gestion de leur patrimoine immatériel que ce soit en matière de propriété intellectuelle (stratégies, audits, protections, valorisations, défense, …) ou en matière de compliance (mise en conformité RGPD).
Spécialisé dans la protection des données personnelles, il intervient comme Data Protection Officer (« DPO ») auprès de nombreuses sociétés et associations françaises et étrangères. Il forme étudiants, créateurs d’entreprises et administrations afin de les sensibiliser aux problématiques du droit d’auteur, de la propriété industrielle et de la protection des données dans la société de l’information et l’impact des nouvelles technologies et de l’IA dans ces domaines.

Thomas Kieffer

Président d’Europtimum Conseil, cabinet de conseil en affaires publiques européennes fondé en 2009. Ancien assistant parlementaire au Parlement européen (1999-2009). Membre du Conseil d’administration du Cercle des Délégués Permanents Français à Bruxelles. Intervenant dans des formations aux politiques européennes et aux financements européens, en entreprise et université.

Henri Labayle

Henri Labayle est professeur agrégé des Facultés de droit, spécialiste de droit de l’Union. Son champ d’expertise scientifique porte notamment sur le respect des droits fondamentaux et les développements de l’Espace de liberté sécurité et justice de l’Union dont il est un observateur reconnu depuis ses origines.

Marin De Nebehay
Roger Grass

Magistrat honoraire, ancien greffier de la Cour de justice de l’Union européenne, conseiller à la Cour de cassation de 2010 à 2018.
Secrétaire général de la Cour de justice de 1994 à 2010, Roger GRASS a été au cours de la même période président du Collège des chefs d’administration de l’Union européenne et président des conseils d’administration de l’Ecole européenne administration (EAS) et de l’Office européen de sélection du personnel (EPSO). En 2003, puis à nouveau en 2008, il a assuré la présidence du panel de sélection du Contrôleur européen de la protection des données (CEPD).
Roger GRASS est aujourd’hui conciliateur auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (ICSID), membre de la Commission d’examen des pratiques commerciales et président de la Commission de déontologie du système de transport ferroviaire.

COMITE-EXPERT « Banque- Assurance- Services Financiers (BASF) »

COMITE-EXPERT « Banque- Assurance- Services Financiers (BASF) »

L’Institut des Droits Fondamentaux /Numérique amplifie ses compétences et son terrain de vigilance.
Déjà très présent dans le domaine  du nécessaire respect de la Charte des Droits Fondamentaux sur le territoire européen par les géants du numérique, notre Institut œuvre avec constance à détecter les dangers que certains grands monopoles mondiaux du digital font courir aux citoyens, à  la démocratie ou parfois aux Etats. Par leurs travaux et contributions, par leurs propositions ou leurs actions, les membres d’IDFRights et leurs collègues des universités et grandes écoles associées, nourrissent les législateurs nationaux, ceux du Parlement de Strasbourg, et les éxécutifs qu’ils contrôlent.

Mais pour l’heure, c’est dans son deuxième champ d’action, celui de la protection de la souveraineté numérique de nos entreprises, que l’Institut amplifie son action. Après le Comité-expert des Affaires européennes, puis celui des Industries culturelles, c’est vers le secteur Banque- Assurance- Services Financiers que nous allons étendre nos travaux. Et ceci grâce à la création du Comité-expert BASF. Ce pan de l’économie est très vulnérable à l’éventuelle voracité des monopoles du numérique, dans la mesure où nos données stockées de par le monde, le sont souvent sur des machines exposées à la loi américaine du « Digital cloue Act ». C’est pourquoi nous avons demandé à un expert respecté, à la carrière très nourrie, de constituer et présider ce nouvel organisme de IDFRights. Voyez sa très riche biographie ci-dessous : M. Bernard DELAS, et notre Institut l’en remercie avec gratitude.

Bernard Delas

Bernard Delas a consacré toute sa carrière professionnelle au secteur de l’assurance et de la banque. Il a en particulier été successivement Directeur Général de Groupama Assurances, de CNP Assurances International et de Crédit Agricole Assurances International. Il a également été administrateur, tant en France qu’à l’étranger, de nombreuses sociétés d’assurance ou banques.
Dans la profession française de l’assurance, il a exercé divers mandats parmi lesquels on peut citer ceux de Président de la Fédération Française des Sociétés d’Assurance Mutuelle (FFSAM) et de Vice-Président de la Fédération Française des Sociétés d’Assurance (FFSA).
Il était, jusqu’en juillet 2020, Vice-président de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), membre du Conseil Général de la Banque de France et membre du Haut Conseil pour la Stabilité Financière (HCSF). Il est depuis cette date Délégué général de l’Association pour le Développement de l’Assurance Française (ADAF) et dirige une société de conseil.

COMITE-EXPERT « INDUSTRIES CULTURELLES A L’ERE DU NUMERIQUE »

COMITE-EXPERT « INDUSTRIES CULTURELLES A L’ERE DU NUMERIQUE »

Les démocraties européennes sont les filles de nos cultures nationales. Ce sont elles, ces cultures si diverses de nos pays, leur histoire, cet héritage contemporain baigné dans la profondeur des temps, qui ont progressivement dessiné nos systèmes politiques. Chaque pays d’Europe, malgré les incessants déplacements belliqueux de ses frontières, a rapporté de ses sacrifices, cet intransigeant goût pour l’indépendance et ses libertés. En Europe, la Culture de nos cultures, c’est elle : la Liberté. Malgré les crises, les tyrannies, les guerres, c’est le sang d’innombrables millions de morts qui a forgé notre chemin vers l’Union depuis 70 ans. Et plus encore que la réussite économique du Continent, c’est le foisonnement de la culture européenne qui en est le ciment.

Si elle est notre incontestable poumon, la création en Europe est aussi une richesse économique. Avant la crise sanitaire, elle générait, tous supports et toutes disciplines confondues, plus de 530 milliards d’euros annuels. De quoi déchaîner des comportements industriels hors la loi, jusqu’au vote par le Parlement européen en 2019, d’une directive « droits d’auteur » (création artistique et contenus de presse) qui ambitionne de réguler cette jungle en imposant un partage équilibré des richesses entre plateformes et créateurs. Mais notre veille doit aller plus loin, et englober, outre ces créateurs et éditeurs, la propriété intellectuelle, la lutte contre la contrefaçon, le brevet européen. Autant de secteurs que l’arrivée des industries numériques bouscule, faute de règles équitables et respectueuses de la singularité européenne. C’est le rôle de ce « Comité-expert »

David El Sayegh

David El Sayegh est âgé de 50 ans. Avocat de formation, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, il a exercé 5 ans au cabinet Soulié & Coste-Floret. Il a ensuite travaillé à la SACEM pendant 7 ans au sein du service de perception Internet, Médias et Droit de reproduction. Il a rejoint le SNEP en septembre 2007 en qualité de Directeur des Affaires juridiques et Nouvelles technologies pour en devenir le Directeur Général en juin 2009. Depuis avril 2013, il occupe les fonctions de Directeur général adjoint de la SACEM, en charge des questions juridiques. Il est notamment en charge des questions juridiques, européennes et institutionnelles et des Services musicaux.

Alexandra Bensamoun

Professeure de droit privé à l’Université Paris-Saclay, où elle a créé et dirige le Master 2/LLM « Propriété intellectuelle fondamentale et technologies numériques », en co-diplômation avec l’Université Laval (Québec), Alexandra Bensamoun est spécialiste de droit de la propriété intellectuelle et de droit du numérique. Nommée « personnalité qualifiée » au CSPLA (Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique, ministère de la Culture), où elle a conduit plusieurs missions – notamment sur la responsabilité des intermédiaires techniques, sur le droit de communication au public ou sur l’intelligence artificielle et la culture –, elle est également experte pour l’UNESCO sur la Convention de 2005 sur la diversité des expressions culturelles.

Caroline Bonin

Avocate de formation, Caroline Bonin a d’abord exercé pendant 9 ans au sein du Cabinet Bredin Prat et de son Département Concurrence et droit européen. Elle a ensuite rejoint en 2008 le Département juridique de la Sacem (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique) en qualité d’Adjointe au Directeur juridique pour en devenir le Directeur en janvier 2014.
Caroline Bonin est Présidente de la Commission juridique de la CISAC (Confédération Internationale des Sociétés auteurs et de compositeurs), Vice-Présidente du Groupe de Madrid du GESAC (Groupement européen des Sociétés d’auteurs et compositeurs) et membre de la Commission juridique du BIEM (Bureau International des Sociétés Gérant les Droits d’Enregistrement et de Reproduction Mécanique).

Christine Nguyen Duc Long

Née en 1970, Christine Nguyen Duc Long est titulaire d’un DESS de droit de l’informatique et des technologies nouvelles (Paris XI Sceaux) et est Docteur en droit, auteur d’une thèse sous la direction du Doyen Pierre Sirinelli sur « Les conséquences juridiques de la numérisation des œuvres – Aspects de droits d’auteur et de droits voisins » soutenue en 1998 et prix de thèse IRPI (Institut de Recherches en Propriété Intellectuelle) 2001. Elle débute en 1995 au sein du groupe Canal+ comme juriste. Nommée en 2000 adjointe au directeur juridique des programmes, elle devient en 2002 directrice juridique adjointe des programmes. Début 2007, elle prend la direction juridique du pôle édition du groupe Canal+. Elle y reste en poste un peu plus de dix ans et quitte ses fonctions et le groupe en juin 2017. Christine Nguyen Duc Long rejoint alors le groupe NRJ en tant que directrice juridique Groupe où elle reste en poste jusqu’au début de l’année 2019, pour créer ensuite sa propre structure en tant qu’avocate au Barreau de Paris (CNG-AVOCAT), spécialisée en droit d’auteur et droits voisins / droit de la communication audiovisuelle et droit des créations numériques / droits sportifs / publicité / médias digitaux / droit de l’informatique et technologies numériques.
Christine Nguyen Duc Long mène également des activités d’enseignement au Master II de droit des créations numériques (université Paris Sud) puis, au Master II D2A – droit et administration de l’audiovisuel (Paris I Panthéon Sorbonne) où elle enseigne depuis 2006 le droit de la communication audiovisuelle et les pratiques contractuelles des industries culturelles. Elle est membre du CERDI (Centre d’Etudes et de Recherches en droit de l’immatériel – Universités Paris 1 & Paris 11), de l’AFPIDA (Association Française pour la Protection Internationale du Droit d’Auteur), groupe français de l’ALAI (Association Littéraire et Artistique Internationale) et membre du Comité Scientifique de la revue Dalloz.

Marie Sellier

Diplômée de l’Institut d’Études Politiques de Paris, titulaire d’un MBA de l’Université de New York, de la London School of Economics et de HEC, Marie Sellier a débuté comme analyste financier puis chargée d’affaires en financement de projets dans le domaine des télécoms de 2000 à 2004. En 2005, elle rejoint le groupe Vivendi et occupe depuis 2016 le poste de Directrice des Affaires Publiques du Groupe. A ce titre, elle dispose d’une expertise sur les sujets de régulation, notamment dans le domaine des contenus numériques et de la valorisation de la propriété intellectuelle face aux révolutions digitales qui se sont succédées au cours des 15 dernières années.

Joelle Farchy

Joëlle Farchy est professeure de sciences de l’information et de la communication à l’Université Paris 1, Panthéon – Sorbonne et chercheure au Centre d’économie de la Sorbonne.

Spécialiste des transformations numériques de l’économie des industries culturelles,  elle a écrit de nombreux articles et ouvrages sur les thèmes de l’économie numérique, des données personnelles et des libertés numériques, de la propriété intellectuelle ou de la régulation de l’Internet.

A Paris 1, elle dirige l’Ecole des Médias et du Numérique de la Sorbonne (EMNS), le master 2 en alternance Economie de la culture et numérique et la chaire Pluralisme Culturel et Ethique du Numérique (PCEN) en partenariat avec de nombreux acteurs du secteur.

Yvon Thiec

Délégué général d’EUROCINEMA, association de producteurs de cinéma et de télévision, ayant pour objet le suivi des politiques européennes dans le secteur de la culture, du droit d’auteur, de l’économie audiovisuelle, de la politique commerciale et de la politique de la concurrence.
Membre du Comité directeur du Réseau international pour la Diversité culturelle (INCD-RIDC), Président du Réseau International RICD Europe, Membre du Comité scientifique de DIGITCULT, ancien Administrateur au Parlement européen, Conseiller économique et social du groupe libéral, démocratique et réformateur, conseiller du président du groupe, Mme Simone Veil, conseiller pour les affaires sociales de M. Giscard d’Estaing.