Événements

Découvrez tous les événements passés et à venir organisés par l’institut : conférences en ligne, worskops, webconférences, …

Les données : le nouvel or bleu ? #iDFRightsLive mardi 9 mars – 9h-10h30
Les données : le nouvel or bleu ? #iDFRightsLive mardi 9 mars – 9h-10h30

Vie privée, données des entreprises : quelles réglementations en Europe ? Faut-il créer un marché des données ? L’ institute for Digital Fundamental Rights, a le plaisir de vous convier à sa toute première conférence en ligne sur la protection des données personnelles en Europe dont la France.

LA COUR DE JUSTICE EUROPEENNE REJETTE LA DEMANDE D’ANNULATION DE L’ARTICLE 17 DE LA DIRECTIVE DROIT D’AUTEUR EN TOUT OU PARTIE PORTEE PAR LA POLOGNE
LA COUR DE JUSTICE EUROPEENNE REJETTE LA DEMANDE D’ANNULATION DE L’ARTICLE 17 DE LA DIRECTIVE DROIT D’AUTEUR EN TOUT OU PARTIE PORTEE PAR LA POLOGNE

Dans un jugement relativement succinct, la cour rejette la demande d’annulation de l’article 17 de la directive Droit d’auteur en tout ou partie portée par la Pologne. La Cour confirme que l’article 17 tel que pensé par les législateurs respecte un équilibre entre la liberté d’expression d’une part et la protection des droits d’auteur, d’autre part.

DSA : un accord de façade qui se craquèle – ElectronLibre
DSA : un accord de façade qui se craquèle – ElectronLibre

M. Jean-Marie Cavada, Président de l’IDRFights, a alerté M. Clément Beaune, Ministre des Affaires Européennes, Mme Roselyne Bachelot, Ministre de la Culture ainsi que les différents négociateurs au sein de la PFUE sur le DSA, « un accord de façade...