Dans les médias
Proposition de règlement concernant un marché unique des services numériques et loi sur les services numériques (dit ‘DSA’ – DIGITAL SERVICES ACT)
EUROCINEMA représente les producteurs audiovisuels au niveau européen. La proposition de règlement sur le DSA représente une étape importante vers un environnement en ligne plus réglementé et plus sûr. Nonobstant ce qui précède, nous pensons que...
Sécurité nationale et protection de la vie privée : Quand les juges dialoguent au sujet de la conservation des données numériques – Analyse de Arrêt du Conseil d’Etat du 21 avril 2021
Quand les juges dialoguent au sujet de la conservation des données numériques : l’arrêt du Conseil d’Etat du 21 avril 2021« Le dialogue des juges », c’est par cette expression que les cours européennes et les cours suprêmes des Etats membres...
Droits voisins des éditeurs de presse : un amendement pour obliger Google à négocier – Next INpact
Comme il l’avait promis en avril dernier, le sénateur David Assouline a déposé un amendement pour renforcer la loi sur les droits voisins. Objectif ? Obliger Google mais aussi tous les géants du Net et les autres sites plus petits, à ne pas...