Dans les médias

Proposition de règlement Data Act
L’objectif de cette proposition de règlement émanant de la Commission (applicable immédiatement dans l’UE sans transposition possible par les Etats membres) est d’élaborer un texte « pour un accès juste » aux données industrielles est de...

Mickaël Réault, Sindup : « Renforcer la mise à l’écart des solutions de veille qui dérogent au droit d’auteur » – Le nouvel Économiste (14)
Pour le patron de l’éditeur de solutions de veille stratégique, l’information BtoB est un gisement de création de valeur pour la presse. Extraits de la série de podcasts ‘Presse, Gafa, et droits voisins’, réalisée en association avec l’Institut des...

Présentation du règlement sur l’identité numérique
Présentée par la Commission européenne en juin 2021, cette proposition vise à mettre en place un cadre relatif à une identité numérique accessible à tous les citoyens, résidents et entreprises de l'UE. Ils pourront avec ce texte, prouver leur...