Dans les médias
La fin de l’utopie numérique
Toute organisation, qu’elle soit publique ou privée, collective ou spécifique, d’intérêt général ou particulier, repose sur un ou des systèmes, qui en définissent notamment la gouvernance. Nous participons tous et chacun à ces systèmes, en tant que...
LA COUR DE JUSTICE EUROPEENNE REJETTE LA DEMANDE D’ANNULATION DE L’ARTICLE 17 DE LA DIRECTIVE DROIT D’AUTEUR EN TOUT OU PARTIE PORTEE PAR LA POLOGNE
Dans un jugement relativement succinct, la cour rejette la demande d’annulation de l’article 17 de la directive Droit d’auteur en tout ou partie portée par la Pologne. La Cour confirme que l’article 17 tel que pensé par les législateurs respecte un...
Le règlement DMA : un texte novateur avec des faiblesses
Intervention de Madame Colette Bouckaert, Secrétaire Générale de l’iDFRIGHTS SUR LE CHAMP D’APPLICATION Le DMA (Digital Market Act) est un règlement européen qui vise à introduire de nouvelles obligations pour les « contrôleurs d’accès » (entreprises...