Dans les médias
Mickaël Réault, Sindup : « Renforcer la mise à l’écart des solutions de veille qui dérogent au droit d’auteur » – Le nouvel Économiste (14)
Pour le patron de l’éditeur de solutions de veille stratégique, l’information BtoB est un gisement de création de valeur pour la presse. Extraits de la série de podcasts ‘Presse, Gafa, et droits voisins’, réalisée en association avec l’Institut des...
Présentation du règlement sur l’identité numérique
Présentée par la Commission européenne en juin 2021, cette proposition vise à mettre en place un cadre relatif à une identité numérique accessible à tous les citoyens, résidents et entreprises de l'UE. Ils pourront avec ce texte, prouver leur...
La cour de justice européenne rejette la demande d’annulation de l’article 17 de la directive droit d’auteur en tout ou en partie portée par la Pologne
Dans un jugement relativement succinct, la cour rejette la demande d’annulation de l’article 17 de la directive Droit d’auteur en tout ou partie portée par la Pologne. La Cour confirme que l’article 17 tel que pensé par les législateurs respecte un...