Yann Lechelle
L’immunité aux lois extraterritoriales, un prérequis pour renforcer la souveraineté numérique européenne. C’est un constat cinglant qu’à asséné la Commission européenne dans un document officiel publié en mars.
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Proposal for a regulation on a Single Market For Digital Services and amending Directive – Digital Services Act
EUROCINEMA represents audiovisual producers at the European level.
The DSA represents an important step toward a more regulated and safer online environment.
Proposition de règlement concernant un marché unique des services numériques et loi sur les services numériques (dit ‘DSA’ – DIGITAL SERVICES ACT)
EUROCINEMA représente les producteurs audiovisuels au niveau européen.
La proposition de règlement sur le DSA représente une étape importante vers un environnement
en ligne plus réglementé et plus sûr.
Sécurité nationale et protection de la vie privée : Quand les juges dialoguent au sujet de la conservation des données numériques – Analyse de Arrêt du Conseil d’Etat du 21 avril 2021
Roger GRASS
« Le dialogue des juges », c’est par cette expression que les cours européennes et les cours suprêmes des Etats membres désignent communément leurs échanges sur des questions …
L’ANONYMAT OU LE PSEUDONYMAT SUR INTERNET
Jean-Marie CAVADA
S’attaquer aux auteurs des flots de haine qui déferlent sur certains réseaux sociaux est une tâche aussi nécessaire que difficile. C’est ainsi que le projet de loi bienvenu proposé par la députée LREM Laetitia Avia contre la haine en ligne en a fait les frais dans un premier temps puisqu’il a été largement censuré par le Conseil Constitutionnel.
La décision du conseil d’État : le paradoxe, remise en cause de la hiérarchie des normes … tout en disant qu’il faut les préserver la primaute du droit de l’union!
Jean-Pierre SPITZER
Dans l’affaire concernant la conservation des « données de connexion » (IP, localisation etc), un certain nombre d’opérateurs privés et ONG ont déféré au Conseil d’Etat une série de dispositions règlementaires.
LE RGPD : l’extraterritorialité est bien sa marque de fabrique
Benjamin Martin-Tardivat
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est une législation européenne concernant le traitement des données à caractère personnel. Il est en application depuis le 25 mai 2018.
Audition de M. Jean-Marie Cavada à la Commission des Affaires culturelles du Sénat le 14/04 pour un premier bilan de l’application de la loi dite « Droits voisins », sur le partage des ressources entre les plateformes numériques et la presse sur les contenus diffusés sur les réseaux
Jean-Marie CAVADA
Entrée en vigueur en juillet 2019, l’application de la loi sur les droits voisins est toujours en phase de négociation avec Google, …
DMA/DSA : L’Europe s’est-elle vraiment donné les moyens de ses ambitions ? – Concurrences
Afin de réguler les acteurs numériques opérant sur le marché intérieur et de mieux encadrer les services numériques, le 15 décembre 2020, la Commission européenne a publié deux propositions de règlement européen portant, d’une part, sur une législation sur les services numériques (DSA), et, d’autre part, sur une législation sur les marchés numériques (DMA).
Audition de M. Jean-Marie Cavada auprès de Mme Aude Bono-Vandorme (LaREM) et Mme Constance Le Grip (LR), nommées pour présenter un rapport d’information sur le Digital Services Act.
Jean-Marie Cavada
Mme Aude Bono-Vandorme (LaREM) et Mme Constance Le Grip (LR), membres de la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, ont été nommées pour présenter un rapport d’information sur le Digital Services Act.
EUROPE/ETATS UNIS : D’UNE EXTRATERRITORIALITE A L’AUTRE
Jean-Pierre Spitzer
Le vaccin Pfizer est allé prioritairement à ceux qui, non seulement ont payé plus cher, ce qui peut paraitre justifié, mais qui ont également permis à Pfizer de recueillir toutes les données des vaccinés.
Quelle réglementation pour un monde numérique plus juste ? – Entretien avec Jean-Marie Cavada – Open Diplomacy
Depuis plusieurs années, vous vous attachez à réfléchir à la question simple mais brûlante concernant le monde numérique : comment en tirer un profit individuel et collectif tout en préservant les acquis de plusieurs générations de droits et libertés ?
La France peut-elle s’affranchir des décisions de la cour de justice de l’Union Européenne ?
Benjamin MARTIN-TARDIVAT, Thomas KIEFFER
C’est un nouveau rebondissement qui s’est produit le 3 mars dernier dans la bataille, bien connue des spécialistes, mais pas assez du grand public, que se livrent les autorités françaises et la justice européenne depuis plusieurs années.
Jean-Marie Cavada : « La bataille de l’Australie contre les GAFA nous concerne tous » – Le Monde
Jean-Marie Cavada
Google et Facebook viennent de se livrer à un bras de fer contre le gouvernement australien au sujet de la rémunération des médias pour la reprise de leurs contenus. Une répétition de ce qui attend l’Europe lorsqu’elle voudra légiférer sur la question, avertit Jean-Marie Cavada dans une tribune au « Monde ».