Jean-Pierre Spitzer
Le vaccin Pfizer est allé prioritairement à ceux qui, non seulement ont payé plus cher, ce qui peut paraitre justifié, mais qui ont également permis à Pfizer de recueillir toutes les données des vaccinés.
Découvrez les derniers travaux de l’IDFRights
Quelle réglementation pour un monde numérique plus juste ? – Entretien avec Jean-Marie Cavada – Open Diplomacy
Depuis plusieurs années, vous vous attachez à réfléchir à la question simple mais brûlante concernant le monde numérique : comment en tirer un profit individuel et collectif tout en préservant les acquis de plusieurs générations de droits et libertés ?
La France peut-elle s’affranchir des décisions de la cour de justice de l’Union Européenne ?
Benjamin MARTIN-TARDIVAT, Thomas KIEFFER
C’est un nouveau rebondissement qui s’est produit le 3 mars dernier dans la bataille, bien connue des spécialistes, mais pas assez du grand public, que se livrent les autorités françaises et la justice européenne depuis plusieurs années.
Jean-Marie Cavada : « La bataille de l’Australie contre les GAFA nous concerne tous » – Le Monde
Jean-Marie Cavada
Google et Facebook viennent de se livrer à un bras de fer contre le gouvernement australien au sujet de la rémunération des médias pour la reprise de leurs contenus. Une répétition de ce qui attend l’Europe lorsqu’elle voudra légiférer sur la question, avertit Jean-Marie Cavada dans une tribune au « Monde ».
Épisode 4 : Audition sur la stratégie numérique de l’Union Européenne
Ce mardi 23 février, l’Institut IDFRights a été auditionné par la Commission des Affaires Européennes pour un exposé et surtout un échange Mesdames les Sénatrices Catherine Morin-Desailly et Florence Blatrix-Contat, respectivement rapporteures sur le DSA et le DMA ( Digital Services Act sur les contenus, Digital Market Act sur la concurrence et le marché).
Épisode 3 : Règlement européen sur les services numériques : une proposition nécessaire mais insuffisante
Quentin Deschandelliers, Le Règlement sur les services numériques, ou « DSA » comme on l’appelle à Bruxelles, est le dernier né dans la régulation européenne des services numériques.
Épisode 2 : Protection des consommateurs et des entreprises en ligne : les devoirs du Digital Services Act
Delphine Sarfati-Sobreira, Directrice générale de l’Union des Fabricants (Unifab), alerte les décideurs politiques et les consommateurs sur la législation européenne relative aux services numériques et la régulation du commerce électronique (Digital Services Act), …
Épisode 1 : Analyse de JP. Spitzer : Focus sur les articles 8 et 9 de la proposition de règlement sur le Digital Service Act
Jean-Pierre Spitzer, Le 6 janvier dernier le Capitole a été envahi par ceux que leur Président a appelé « The People » ou encore « The Patriots ». Cet acte inqualifiable a eu lieu après un discours du même Donald Trump, discours qu’il n’est pas abusif de qualifier de provocateur.
DSA-DMA : Retrouvez les analyses de nos experts
L’année 2020 aura été dans les démocraties du monde, celle de la grande question: peut-on continuer à laisser aux plateformes de communication grand public, appartenant aux géants américains des Gafam et bientôt aux Batb chinois, l’irresponsabilité dont ils jouissent depuis 25 ans?
Première analyse générale des DSA et DMA par l’iDFRIghts adressée aux parlementaires français et européens par Jean-Marie Cavada et Colette Bouckaert
Le DSA vise à règlementer la manière dont les fournisseurs de services intermédiaires en ligne interagissent avec leurs clients et leurs utilisateurs.
Transposition de la directive droit d’auteur : danger pour les créateurs et la presse – Tribune dans le Figaro
Co-signée par JM Cavada et 17 parlementaires européens, pour alerter sur la tentative de contournement de la Commission Européenne des principes de la directive des droits d’auteur : danger pour les créateurs et la presse !
The European Parliament co-legislators are very worried about the European Commission’s guidelines on the implementation of the Copyright Directive
As the 2010s are reaching their end, the European Union will have marked a significant shift in its policy towards the internet, and particularly with regard to the …
Grande Inquiétude des co-législateurs du Parlement européen des orientations de la Commission européenne sur la mise en œuvre de la Directive Droit d’auteur
En cette fin de décennie 2010, l’Union Européenne aura marqué un infléchissement sensible de sa politique vis à vis du web, …
Management des enjeux éthiques et juridiques de l’IA et des données : le Digital Ethics Officer
Par Thomas SAINT-AUBIN, Directeur des études Institut des Droits Fondamentaux Numériques, Président de Seraphin.legal et Léa GOMEZ WINGELINCKX, Juriste numérique et déléguée à la protection des données adjointe de Seraphin.legal