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Jean-Pierre Spitzer, Le 6 janvier dernier le Capitole a été envahi par ceux que leur Président a appelé « The People » ou encore « The Patriots ». Cet acte inqualifiable a eu lieu après un discours du même Donald Trump, discours qu’il n’est pas abusif de qualifier de provocateur.
L’année 2020 aura été dans les démocraties du monde, celle de la grande question: peut-on continuer à laisser aux plateformes de communication grand public, appartenant aux géants américains des Gafam et bientôt aux Batb chinois, l’irresponsabilité dont ils jouissent depuis 25 ans?
Le DSA vise à règlementer la manière dont les fournisseurs de services intermédiaires en ligne interagissent avec leurs clients et leurs utilisateurs.
Co-signée par JM Cavada et 17 parlementaires européens, pour alerter sur la tentative de contournement de la Commission Européenne des principes de la directive des droits d’auteur : danger pour les créateurs et la presse !
As the 2010s are reaching their end, the European Union will have marked a significant shift in its policy towards the internet, and particularly with regard to the …
En cette fin de décennie 2010, l’Union Européenne aura marqué un infléchissement sensible de sa politique vis à vis du web, …
Par Thomas SAINT-AUBIN, Directeur des études Institut des Droits Fondamentaux Numériques, Président de Seraphin.legal et Léa GOMEZ WINGELINCKX, Juriste numérique et déléguée à la protection des données adjointe de Seraphin.legal
Les 5, 6 et 7 octobre 2020, des experts de 16 fuseaux horaires et des 5 continents se sont réunies autour d’ une nouvelle technologie éthique et centrée sur l’homme qui peut aider à résoudre les plus grands défis de notre siècle et plus particulièrement à faire avancer les SDG (Sustainable Development Goals).
The Minister of the Economy and Finance Bruno Le Maire and the Secretary of
State for Digital Cédric O announced the creation of an interministerial team to
work on the regulation of digital platforms. The aim is to prepare for the advent
of the future European « Digital Services Act », announced for the end of 2020.
Le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire et le secrétaire d’Etat au Numérique Cédric O ont annoncé la mise en place d’une équipe interministérielle
chargée de travailler sur la régulation des plates-formes numériques. L’objectif est de préparer l’avènement du futur texte européen « Digital. Services Act », annoncé pour la fin de l’année 2020.
Position paper adressé à M. Thierry Breton, Commissaire européen pour le marché intérieur, en charge du numérique, de l’industrie et des services, la défense, l’espace, l’audiovisuel et du tourisme
– 21 avril 2020
La quatrième génération des droits et libertés fondamentaux a déjà vu le jour. Elle est en marche, à grands pas : celle des droits et libertés numériques ! Ne nous y trompons pas, il ne s’agit pas d’une lubie de juristes auxquels se seraient ralliés quelques techniciens, mais d’un impératif catégorique au fondement du nouveau monde qui vient.
Afin de contribuer au débat public, à partir du champ des possibles ouvert au gouvernement, nous proposons un questionnaire pour sonder nos concitoyens sur ce qu’ils sont prêts à consentir pour lutter contre la pandémie.