Benjamin MARTIN-TARDIVAT
Entre fantasmes, mystifications, erreurs (volontaires ou non), flagorneries marketing, peurs, etc., l’Intelligence Artificielle (IA) entre maintenant dans sa phase de (’ap)préhension par le droit positif, direct et réel: le 21 avril 2021, la Commission européenne a publié sa proposition de règlement établissant des règles harmonisées sur l’IA.
Découvrez les dernières prises de position de l’iDFRights dans la Presse
Laurent Mauriac, Spiil : “Les droits ne devront pas être basés uniquement sur l’audience”- Le nouvel Économiste (5)
Le président du Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne prévient qu’il veillera à l’équité des droits voisins entre les titres de presse.
INVENTER LA CONTRIBUTION FINANCIERE DES GAFA
JP Spitzer
Depuis plusieurs années, tant certains Etats membres que l’Union Européenne elle-même cherchent à « taxer » les GAFAM (Google-Apple-Facebook-Amazon-Microsoft).
Leur motivation consiste à soutenir que ces entreprises, géants mondiaux, payent leurs impôts dans des paradis fiscaux, choisis pour y déclarer leurs bénéfices. Au lieu de les payer dans les Etats où ils réalisent effectivement leurs bénéfices.
Laurent Bérard-Quelin, FNPS : “Google n’aurait pas dû refuser de discuter avec la presse spécialisée” – Le nouvel Économiste (4)
Pour le président de la fédération, il faut trouver un équilibre entre les partenariats commerciaux, les partenariats de services et le respect de nos droits.
Pierre Louette, Apig : “Revenir aux fondamentaux de la valeur créée par les contenus” – Le nouvel Économiste (3)
Après la sévère condamnation de Google par l’Autorité de la concurrence, le patron de presse et président de l’Alliance de la presse d’information générale (Apig) appelle à ce que la loi sur le droit d’auteur et les droits voisins devienne enfin réalité.
LA COUR DE JUSTICE DE L’UE : L’Avocat Général rend ses conclusions dans l’affaire opposant la Pologne au Parlement Européen et le Conseil de l’Union européenne sur la compatibilité de l’article17 de la Directive droit d’auteur avec la liberté d’expression et d’information
Colette Bouckaert
Le 15 juillet, l’Avocat Général a rendu ses conclusions dans l’affaire opposant la Pologne au Parlement européen et au Conseil de l’UE devant la Cour de Justice del’UE (Aff C-401/19).
Editorial d’Etienne Grenelle : Entre Google et la liberté de la presse, il faut choisir – Le Point
ÉDITO. L’Autorité de la concurrence a infligé une amende de 500 millions d’euros à ce prédateur du journalisme. Mais le combat ne fait que commencer. Avec Jean-Marie Cavada.
Les industries dépendant le plus des droits de la propriété intellectuelle sont essentielles pour l’économie européenne
Paul Maier
L’importance des droits de propriété intellectuelle (DPI) ne saurait être sous-estimée. Une série d’études conjointes menées par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et l’Office européen des brevets (OEB) ont quantifié la contribution apportée à l’économie de l’UE par les industries à forte intensité de DPI.
La souveraineté des décisions de la cour de justice européenne
Jean-Pierre Spitzer
Je ne suis pas du tout d’accord avec les propos de Madame LE POURHIET et Monsieur SCHOETTL tels que repris dans le Figaro du 14 juin dernier et je pense qu’en dehors de toute considération politique, il est nécessaire de rétablir les faits à la lumière du droit et des traités européens.
Jean-Marie Cavada : « la Commission européenne joue les apprentis sorciers » – ElectronLibre
TRIBUNE – Jean-Marie Cavada estime qu’avec ses Orientations du 4 juin sur l’article 17 de la Directive droit d’auteur, “la Commission européenne est allée bien au-delà de ses compétences et de ses prérogatives en réinterprétant un texte définitivement voté par le Parlement européen en 2019”.
La start-up française Whaller, s’engage pour une souveraineté numérique – L’ADN Business
Dans le cadre de la crise sanitaire, le numérique s’est révélé être un enjeu fondamental et a accéléré la prise de conscience face au besoin de solutions numériques souveraines en France et en Europe. Whaller, la start-up française, qui vient réaliser une levée de fonds de deux millions d’euros, propose une solution engagée pour protéger les données personnelles de ses utilisateurs.
Artificial Intelligence Act : l’Union européenne invente la pyramide des risques de l’Intelligence Artificielle (IA)
Alexandra Bensamoun
L’intelligence artificielle (IA) n’est plus une science réservée aux informaticiens. Le temps est venu, pour les juristes d’aujourd’hui, de s’en emparer pour construire la législation de demain. En effet, la croissance rapide de la technologie, notamment du fait de l’augmentation des capacités de calcul et de stockage, des progrès en algorithmie …
Sécurité nationale et protection de la vie privée : Quand les juges dialoguent au sujet de la conservation des données numériques – Analyse de Arrêt du Conseil d’Etat du 21 avril 2021
Roger GRASS
« Le dialogue des juges », c’est par cette expression que les cours européennes et les cours suprêmes des Etats membres désignent communément leurs échanges sur des questions …
EUROPE/ETATS UNIS : D’UNE EXTRATERRITORIALITE A L’AUTRE
Jean-Pierre Spitzer
Le vaccin Pfizer est allé prioritairement à ceux qui, non seulement ont payé plus cher, ce qui peut paraitre justifié, mais qui ont également permis à Pfizer de recueillir toutes les données des vaccinés.