TRIBUNE – Jean-Marie Cavada estime qu’avec ses Orientations du 4 juin sur l’article 17 de la Directive droit d’auteur, « la Commission européenne est allée bien au-delà de ses compétences et de ses prérogatives en réinterprétant un texte définitivement voté par le Parlement européen en 2019 ».
Découvrez les dernières prises de position de l’iDFRights dans la Presse
La start-up française Whaller, s’engage pour une souveraineté numérique – L’ADN Business
Dans le cadre de la crise sanitaire, le numérique s’est révélé être un enjeu fondamental et a accéléré la prise de conscience face au besoin de solutions numériques souveraines en France et en Europe. Whaller, la start-up française, qui vient réaliser une levée de fonds de deux millions d’euros, propose une solution engagée pour protéger les données personnelles de ses utilisateurs.
Artificial Intelligence Act : l’Union européenne invente la pyramide des risques de l’Intelligence Artificielle (IA)
Alexandra Bensamoun
L’intelligence artificielle (IA) n’est plus une science réservée aux informaticiens. Le temps est venu, pour les juristes d’aujourd’hui, de s’en emparer pour construire la législation de demain. En effet, la croissance rapide de la technologie, notamment du fait de l’augmentation des capacités de calcul et de stockage, des progrès en algorithmie …
Sécurité nationale et protection de la vie privée : Quand les juges dialoguent au sujet de la conservation des données numériques – Analyse de Arrêt du Conseil d’Etat du 21 avril 2021
Roger GRASS
« Le dialogue des juges », c’est par cette expression que les cours européennes et les cours suprêmes des Etats membres désignent communément leurs échanges sur des questions …
EUROPE/ETATS UNIS : D’UNE EXTRATERRITORIALITE A L’AUTRE
Jean-Pierre Spitzer
Le vaccin Pfizer est allé prioritairement à ceux qui, non seulement ont payé plus cher, ce qui peut paraitre justifié, mais qui ont également permis à Pfizer de recueillir toutes les données des vaccinés.
Quelle réglementation pour un monde numérique plus juste ? – Entretien avec Jean-Marie Cavada – Open Diplomacy
Depuis plusieurs années, vous vous attachez à réfléchir à la question simple mais brûlante concernant le monde numérique : comment en tirer un profit individuel et collectif tout en préservant les acquis de plusieurs générations de droits et libertés ?
Liberté de communication et protection des contenus : vers une meilleure régulation ?
Christine NGUYEN,
L’idée est véhiculée avec force par les opposants à toute forme de régulation des réseaux de communication numérique : la régulation des contenus protégés pour lutter contre les contenus illicites serait nécessairement un frein, par définition illégitime, à la liberté d’expression …
Jean-Marie Cavada : « La bataille de l’Australie contre les GAFA nous concerne tous » – Le Monde
Jean-Marie Cavada
Google et Facebook viennent de se livrer à un bras de fer contre le gouvernement australien au sujet de la rémunération des médias pour la reprise de leurs contenus. Une répétition de ce qui attend l’Europe lorsqu’elle voudra légiférer sur la question, avertit Jean-Marie Cavada dans une tribune au « Monde ».
Réflexions sur la révision du règlement géoblocage
Christine NGUYEN,
Au cours de la dernière législature deux règlements liés au « géoblocage » ont été adoptés. L’un le 28 février 2018 vise à abolir le blocage géographique injustifié, l’autre concerne la portabilité transfrontalière des services de contenus en ligne sur le marché intérieur, qui est entré en vigueur en 2017.
L’article 17 de la directive droit d’auteur 2019/790 : le regard d’un praticien
DAVID EL SAYEGH,
L’article 17 de la directive 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique, dite directive DAMUN, propose un nouveau régime juridique de responsabilité pour les plateformes de partage de contenus en ligne qui mettent à disposition, à des fins lucratives, …
La recommandation de contenus culturels : Guider l’utilisateur dans un monde d’abondance
Joëlle Farchy,
Capter l’attention des internautes face à l’abondance de l’offre culturelle proposée sur le web est désormais la préoccupation quotidienne des fournisseurs de services en ligne.
DONNEES PERSONNELLES CONTRE VACCINS
Benjamin Martin-Tardivat,
Début janvier, le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a annoncé qu’en échange des millions de doses de vaccin Covid-19 que Pfizer lui a fournies, l’État d’Israël lui avait donné accès aux données personnelles des citoyens vaccinés.
Vols de drones suspendus
Benjamin Martin-Tardivat
« Le 12 janvier 2021, la formation restreinte de la CNIL a sanctionné le ministère de l’Intérieur pour avoir utilisé de manière illicite des drones équipés de caméras, notamment pour surveiller le respect des mesures de confinement…
D’un capitole à l’autre
Henri Labayle
Vae victis. Malheur aux vaincus. Le spectacle offert par la vie politique américaine au cours des derniers jours fait irrésistiblement penser à cet affront subi par les occupants d’un autre Capitole, le vrai celui-là, à ce même usage incontrôlé de la force alliée à la mauvaise foi…