Par Jean-Pierre SPITZER, Avocat au Barreau de Paris, Membre de l’institut IDFRights pour les droits fondamentaux numériques, Membre du bureau du Mouvement Européen France, Directeur scientifique de l’Union des Avocats Européens (UAE)

L’élection de Joe Biden annonce le retour d’une relation plus détendue entre Maison Blanche et grandes sociétés de la technologie, avec la possible remise en place de la Net neutralité, et peut-être une enquête moins sévère sur base du droit de la concurrence.

L’article 20 du Règlement général sur la protection des données, qui consacre un droit à la portabilité des données, constitue une des clés pour mettre sur pied une architecture des données plus vertueuse que celle qu’ont mise en place les Big Tech.

Depuis son lancement en 2007, Netflix s’est réinventé plusieurs fois, d’abord service de location de DVD distribués par la poste, devenu service de vidéo à la demande en ligne opérant en OTT .
Netflix fascine. L’idée est pourtant simple. C’est, à sa façon, une forme de taylorisation appliquée à la consommation de programmes audiovisuels. L’usager est chez lui, le fee qu’il paie est bas (moins de 10 dollars) et dans les premiers temps de Netflix, il peut consommer des productions exclusives de Netflix et les contenus des studios (Disney par ex.). Netflix s’est battu pour imposer la neutralité du Net aux USA ce qui lui a permis un accès peu onéreux aux bandes passantes (bataille contre Comcast pour l’imposition de la neutralité du Net). Netflix utilise 30% de la puissance du réseau aux USA.

Une Europe unie et décisionnaire est indispensable pour défendre nos valeurs, nos droits et nos richesses face aux prédateurs. Notamment les géants du numérique. Une Europe s’appuyant sur ses robustes institutions judiciaires, ainsi que sur une capacité de décision politique. Et cela doit passer par l’abandon du droit de veto dans les questions fiscales, budgétaires ou sociales.

Une double défaite judiciaire dans les affaires Apple et
Facebook avant l’adoption du plan de relance européen.

« L’Afrique n’est pas seulement le lieu où se joue une partie de
l’avenir de la planète. Elle est l’un des grands laboratoires d’où
émergent des formes inédites de la vie sociale, économique, politique… ».

Avec un fort taux de citoyens connectés, nombre de pays africains ont, face à la pandémie de Covid-19, opté pour des applications de traçage. Qui suscitent néanmoins des inquiétudes concernant les droits fondamentaux et les libertés.

History tells us that great pandemics, which start continental go worldwide quickly, upset entire civilisations. For us Europeans, the COVID-19 outbreak and its consequences have resulted in unprecedented changes to our everyday lives that we have not experienced since 1945.

Le virus ne représente pas seulement une tragédie sanitaire. Il est un cheval de Troie lancé contre nos valeurs démocratiques, écrit Jean-Marie Cavada. La peur qui nous étreint et notre besoin de sécurité donnent à certains dirigeants des idées courtes en matière de restrictions de libertés, éprouvées dans l’Histoire.