Découvrez les dernières prises de position de l’iDFRights dans la Presse
Depuis plusieurs années, vous vous attachez à réfléchir à la question simple mais brûlante concernant le monde numérique : comment en tirer un profit individuel et collectif tout en préservant les acquis de plusieurs générations de droits et libertés ?
Christine NGUYEN,
L’idée est véhiculée avec force par les opposants à toute forme de régulation des réseaux de communication numérique : la régulation des contenus protégés pour lutter contre les contenus illicites serait nécessairement un frein, par définition illégitime, à la liberté d’expression …
Jean-Marie Cavada
Google et Facebook viennent de se livrer à un bras de fer contre le gouvernement australien au sujet de la rémunération des médias pour la reprise de leurs contenus. Une répétition de ce qui attend l’Europe lorsqu’elle voudra légiférer sur la question, avertit Jean-Marie Cavada dans une tribune au « Monde ».
Christine NGUYEN,
Au cours de la dernière législature deux règlements liés au « géoblocage » ont été adoptés. L’un le 28 février 2018 vise à abolir le blocage géographique injustifié, l’autre concerne la portabilité transfrontalière des services de contenus en ligne sur le marché intérieur, qui est entré en vigueur en 2017.
DAVID EL SAYEGH,
L’article 17 de la directive 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique, dite directive DAMUN, propose un nouveau régime juridique de responsabilité pour les plateformes de partage de contenus en ligne qui mettent à disposition, à des fins lucratives, …
Joëlle Farchy,
Capter l’attention des internautes face à l’abondance de l’offre culturelle proposée sur le web est désormais la préoccupation quotidienne des fournisseurs de services en ligne.
Benjamin Martin-Tardivat,
Début janvier, le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a annoncé qu’en échange des millions de doses de vaccin Covid-19 que Pfizer lui a fournies, l’État d’Israël lui avait donné accès aux données personnelles des citoyens vaccinés.
Benjamin Martin-Tardivat
« Le 12 janvier 2021, la formation restreinte de la CNIL a sanctionné le ministère de l’Intérieur pour avoir utilisé de manière illicite des drones équipés de caméras, notamment pour surveiller le respect des mesures de confinement…
Henri Labayle
Vae victis. Malheur aux vaincus. Le spectacle offert par la vie politique américaine au cours des derniers jours fait irrésistiblement penser à cet affront subi par les occupants d’un autre Capitole, le vrai celui-là, à ce même usage incontrôlé de la force alliée à la mauvaise foi…
Par Jean-Pierre SPITZER, Avocat au Barreau de Paris, Membre de l’institut IDFRights pour les droits fondamentaux numériques, Membre du bureau du Mouvement Européen France, Directeur scientifique de l’Union des Avocats Européens (UAE)
L’élection de Joe Biden annonce le retour d’une relation plus détendue entre Maison Blanche et grandes sociétés de la technologie, avec la possible remise en place de la Net neutralité, et peut-être une enquête moins sévère sur base du droit de la concurrence.
L’article 20 du Règlement général sur la protection des données, qui consacre un droit à la portabilité des données, constitue une des clés pour mettre sur pied une architecture des données plus vertueuse que celle qu’ont mise en place les Big Tech.
Depuis son lancement en 2007, Netflix s’est réinventé plusieurs fois, d’abord service de location de DVD distribués par la poste, devenu service de vidéo à la demande en ligne opérant en OTT .
Netflix fascine. L’idée est pourtant simple. C’est, à sa façon, une forme de taylorisation appliquée à la consommation de programmes audiovisuels. L’usager est chez lui, le fee qu’il paie est bas (moins de 10 dollars) et dans les premiers temps de Netflix, il peut consommer des productions exclusives de Netflix et les contenus des studios (Disney par ex.). Netflix s’est battu pour imposer la neutralité du Net aux USA ce qui lui a permis un accès peu onéreux aux bandes passantes (bataille contre Comcast pour l’imposition de la neutralité du Net). Netflix utilise 30% de la puissance du réseau aux USA.
Une Europe unie et décisionnaire est indispensable pour défendre nos valeurs, nos droits et nos richesses face aux prédateurs. Notamment les géants du numérique. Une Europe s’appuyant sur ses robustes institutions judiciaires, ainsi que sur une capacité de décision politique. Et cela doit passer par l’abandon du droit de veto dans les questions fiscales, budgétaires ou sociales.