Consultation Publique Bercy – Influenceurs Union Des Fabricants (UNIFAB)
13 février 2023

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Contexte

Le secteur de l’influence / création de contenus est un vecteur de créativité, d’inventivité et de richesse économique qui prend une ampleur croissante avec la numérisation de nos sociétés. Pourtant, ces dernières années, l’image du secteur a été ternie par certains agissements d’influence trompeuse ou insuffisamment contrôlée qui peuvent aller jusqu’à mettre en danger la santé des consommateurs.

Dans une démarche assumée de co-construction avec l’ensemble des parties prenantes, Bruno Le Maire a donc décidé d’organiser à Bercy, le 9 décembre dernier, une grande table-ronde au tour de l’influence. La présente concertation s’inscrit pleinement dans cette démarche démocratique consistant à adopter la règlementation la plus protectrice des droits et des devoirs de chacun, en transparence et sans brider la créativité ni faire peser sur les influenceurs des obligations disproportionnées.

C’est tout le but de ces mesures mises à la concertation du public : elles ne sont à ce stade qu’une ébauche de solutions, susceptibles d’évoluer au fur et à mesure des suggestions. Les mesures proposées sont d’ordre législatif, réglementaire, ou relèvent d’une valorisation de dispositifs existants. Nous souhaitons recueillir votre avis sur ces idées que nous avons estimées être intéressantes pour l’écosystème et les consommateurs.

Elles sont organisées autour de 4 thématiques principales : les droits et les obligations de l’influenceur, la protection des consommateurs, la protection de la propriété intellectuelle et la gouvernance du secteur. Vous pouvez donner votre sentiment ou suggérer des évolutions sur chacune des mesures, voire en proposer de nouvelles.

CONSULTATION PUBLIQUE BERCY – INFLUENCEURS<br />
UNION DES FABRICANTS (UNIFAB) - DELPHINE SARFATI

Delphine Sarfati

Directrice Générale UNIFAB

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Devant les incertitudes de plus en plus inquiétantes qui planent sur l’utilisation des contenus protégés par le droit de la propriété intellectuelle, les juristes tentent de réfléchir aux diverses possibilités qui s’offrent à eux pour explorer de nouveaux concepts éthiques qui permettraient d’assurer aux ayants droit l’exploitation pérenne de leurs œuvres.

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