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Contributions, DSA-DMA, presse, gafa et droits voisins

Le DSA et le DMA — 18 mois après !!!

Le DSA et le DMA — 18 mois après !!!

Alors que le rapport Draghi demande des évolutions substantielles du RGPD ou de l'IA Act, il faudra attendre  encore un an avant de juger des effets du DMA. La première évaluation est prévue pour mai 2026. La Commission va devoir  appliquer strictement les textes...