Contributions
Contributions, DSA-DMA, presse, gafa et droits voisins
Le DSA et le DMA — 18 mois après !!!
Alors que le rapport Draghi demande des évolutions substantielles du RGPD ou de l'IA Act, il faudra attendre encore un an avant de juger des effets du DMA. La première évaluation est prévue pour mai 2026. La Commission va devoir appliquer strictement les textes...
Contrefaçon et piratage : actualités et priorités | par Delphine Sarfati-Sobreira
Les chiffres La contrefaçon représente aujourd’hui 2,5% du commerce mondial, soit plus de 250 milliards d’euros. En Europe, une récente étude de l'EUIPO portant sur 3 secteurs particulièrement touchés - les jouets, les cosmétiques et l'habillement - estime les pertes...
