Événements
Découvrez tous les événements passés et à venir organisés par l’institut : conférences en ligne, worskops, webconférences, …

LA COUR DE JUSTICE DE L’UE : L’Avocat Général rend ses conclusions dans l’affaire opposant la Pologne au Parlement Européen et le Conseil de l’Union européenne sur la compatibilité de l’article17 de la Directive droit d’auteur avec la liberté d’expression et d’information
Colette Bouckaert
Le 15 juillet, l’Avocat Général a rendu ses conclusions dans l’affaire opposant la Pologne au Parlement européen et au Conseil de l’UE devant la Cour de Justice del’UE (Aff C-401/19).

“Droit voisin” en France : la presse se rebiffe face à Google et met le géant en échec – Marianne
Les éditeurs de presse évincés des accords séparés passés par Google ont permis à l’Autorité de la concurrence de condamner l’agrégateur et d’imposer la négociation collective. Un organisme de gestion collectif des droits voisins récemment créé à cette fin devrait être présidé par Jean-Marie Cavada, ex-eurodéputé pas franchement tendre avec les Gafam…

David El Sayegh, Sacem : “Les acteurs internationaux du numérique redoutent la culture du précédent” – Le nouvel Économiste (2)
“Les relations entre la presse et les industries numériques en Europe évoluent un peu partout à travers le monde, et spécifiquement en Europe.