La propriété intellectuelle à l’épreuve de l’IA : retour sur l’agora du Forum InCyber
13 novembre 2024

L’Institut a participé à cette Agora « CyberForum » il y a été débattu de toutes les questions que posent cette nouvelle frontière créative qu’est l’IA.

Les Industries créatives reposent sur la capacité des auteurs à se prévaloir d’un droit de propriété intellectuelle sur leurs oeuvres, or aujourd’hui avec l’arrivée de l’IA elles ont plutôt tendance à reposer sur les réseaux neuronaux ou les algorithmes de deep learning qui sont capables de générer des contenus qui dans leur forme et leur style se rapprochent des créations humaines.

Les Industries culturelles sont mises à l’épreuve d’une profonde transformation, car si ces technologies peuvent être une menace potentielle pour l’emploi et la reconnaissance de la  créativité humaine, réduire l’IA générative simplement à une menace serait trop réducteur.

Ce sont tous ces sujets que des professionnels (Julie Lorimy pour le syndicat des éditeurs de la presse magazine, Pierre Ciot pour la Société des Auteurs de l’Image fixe notamment) des universitaires (Jean-Christophe Gayet, Magistrat) des politiques (Catherine Morin-Dessailly  sénatrice de Seine maritime- Virginie Duby-Muller – députée de la Haute Savoie) mais aussi Erevan Malroux qui représentait la CNIL ou Didier Wang pour l’Arcom ont développé nous apportant un éclairage très intéressant, encourageant la mise en place de politiques internes favorisant l’utilisation éthique de cet outil et appelant les pouvoirs publics et les acteurs privés à collaborer étroitement pour explorer toutes les voies à explorer en terme de sécurité et de protection de contenus protégés par le droit de propriété intellectuelle. L’évènement a été clôturé par Patrick Hetzel, Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation qui a souligné qu’il était essentiel d’entretenir et d’approfondir un dialogue nourri et concerté avec toutes les parties prenantes.

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L’émergence de l’intelligence artificielle (IA) transforme profondément le secteur de la propriété intellectuelle, soulevant à la fois des opportunités innovantes et des défis éthiques et juridiques sans précédent. On ne dévoile rien en disant que les œuvres accessibles sur internet servent par défaut de données d’entraînement pour l’IA. Le droit d’auteur tel qu’il est défini aujourd’hui ne répond plus aux défis du numérique.

Devant les incertitudes de plus en plus inquiétantes qui planent sur l’utilisation des contenus protégés par le droit de la propriété intellectuelle, les juristes tentent de réfléchir aux diverses possibilités qui s’offrent à eux pour explorer de nouveaux concepts éthiques qui permettraient d’assurer aux ayants droit l’exploitation pérenne de leurs œuvres.

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