Cinq ans après la loi, le compte n’y est pas pour les éditeurs de presse. Google a été condamné à des sanctions d’un montant de 750 millions d’euros par l’Autorité de la concurrence.

Par Olivier Ubertalli

Institués par une directive européenne et la loi de transposition du 24 juillet 2019 en France, les « droits voisins du droit d’auteur » permettent aux éditeurs de journaux, magazines et aux agences de presse de se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés sur Internet par les grandes plateformes.

Depuis cette date, le dossier des droits voisins représente l’un des plus importants gérés par l’Autorité française de la concurrence (ADLC). Elle a prononcé une pluie de décisions, en particulier contre Google : des mesures d’urgence sous forme d’injonctions en avril 2020, une sanction contre le géant de l’Internet via une amende de 500 millions d’euros en juillet 2021, et une autre sanction en mars 2024 de 250 millions d’euros car il n’avait pas respecté ses engagements.

Pour Google, la facture atteint donc déjà 750 millions d’euros en France. « J’espère qu’il n’y aura pas une cinquième décision sur Google et les droits voisins », souffle Benoît Cœuré, président de l’ADLC.

Consentement

L’entreprise américaine est coupable de nombreux manquements. Dans le domaine de l’intelligence artificielle, elle n’a en particulier pas demandé leur consentement aux éditeurs et agences de presse pour entraîner son agent conversationnel Gemini (anciennement appelé Bard) avec leurs contenus.

En outre, Google ne proposait pas de solution technique leur permettant de s’opposer à l’utilisation de leurs contenus par l’agent conversationnel. Éditeurs et agences de presse discutent actuellement de mesures correctrices proposées par Google.