Les titulaires de droits européens demandent une mise en œuvre rigoureuse de la loi sur l’IA afin de protéger les droits d’auteur dans la formation à l’IA.
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Veille UE « Digital & ICC » du 10 au 17 octobre 2024
Les députés européens Michael McNamara et Brando Benifei choisis pour diriger le groupe de surveillance sur l’IA du Parlement européen.
Le groupe de surveillance sur l’IA du Parlement européen est chargé de superviser la mise en œuvre du règlement sur l’IA : il sera en quelque sorte le pendant du Bureau de l’IA, à la différence que celui-ci est prévu dans les dispositions du règlement alors que le groupe de surveillance est à l’initiative du seul Parlement européen, poussé lors des travaux sur l’IA Act par M. Benifei en particulier.
Accès au données personnelles stockées sur un téléphone portable par Colette Bouckaert
L’arrêt qui vient d’être rendu le 4 octobre dernier par la Grande chambre de la CJUE (cas :C548/2 – en accès à la fin de l’article, aborde des questions cruciales concernant l’accès au stockage des données.


