INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
- Henna Virkkunen dévoile les premières grandes lignes du futur plan européen d’action sur l’IA
En novembre 2024, lors de son audition au Parlement européen, Henna Virkkunen s’était engagée à faire de l’Europe un « continent de l’IA ». En marge du Sommet de l’IA, Von der Leyen avait présenté une importante initiative en matière d’intelligence artificielle, avec un budget annoncé de 200 milliards d’euros principalement à destination des usines d’IA.
Lors d’un événement organisé par le Financial Times et sponsorisé par Google, le 25 mars, la vice-présidente de la Commission, Henna Virkkunen, a dévoilé les grandes lignes du plan d’action sur l’IA. Il reposera sur cinq piliers : infrastructure, accès aux données, application de l’IA, compétences et simplification. La Commission prévoit aussi un Digital fitness check pour évaluer l’efficacité des législations numériques existantes. Henna Virkkunen a insisté sur la superposition des règles pesant sur les PME et appelé à réduire la bureaucratie, notamment en matière de reporting.
- Prochaine étape :
9 avril : présentation du plan d’action « continent de l’IA »
- Code de conduite GPAI : des eurodéputés alertent la Commission sur d’éventuels reculs
Pour rappel : La Commission européenne a publié, mardi 11 mars, la troisième version du code de pratiques pour les modèles d’IA à usage général. La mise à jour renforce la transparence avec un formulaire type pour documenter les modèles. Sur le droit d’auteur, elle prévoit des mesures souples pour l’entraînement des IA, laissant une marge aux développeurs. Le code actuel pourrait aussi permettre d’écarter certaines plaintes jugées excessives.
Le 25 mars, Axel Voss et d’autres rapporteurs du Parlement européen sur l’AI Act (Brando Benifei, Svenja Hahn, Kim van Sparrentak et Sergey Lagodinsky) ont adressé un avertissement à la Commission européenne concernant le projet de Code de conduite GPAI. Dans une lettre conjointe, ils dénoncent un risque de divergence entre ce Code et l’AI Act, notamment sur la gestion des risques systémiques, ce qui pourrait affaiblir son application et alléger les obligations de grandes entreprises technologiques étrangères comme OpenAI, Google et Meta. Les co-législateurs appellent la Commission à garantir son alignement avec l’accord politique conclu. Ils encouragent également les acteurs européens – industrie, monde académique et société civile – à s’exprimer pour éviter une distorsion de la régulation au détriment des entreprises de l’UE et de l’« écosystème de confiance » voulu par la législation.
- Prochaine étape :
2 Mai 2025 : publication du projet définitif de Code sur l’IA
- Schneider Electric dévoile un plan d’investissement pour soutenir le développement de l’IA aux Etats-Unis
Pour rappel : Schneider Electric renforce sa présence aux États-Unis, un marché stratégique représentant 36 % de ses revenus annuels. Avec plus de 21 000 employés, 20 usines et une collaboration avec 40 % des entreprises du Fortune 500, le groupe s’appuie sur un ancrage solide pour accompagner la croissance de l’IA et la demande énergétique croissante outre-Atlantique.
Le groupe français Schneider Electric a annoncé le 25 mars un investissement de plus de 700 millions de dollars dans ses opérations aux États-Unis d’ici 2027, portant ses engagements outre-Atlantique à plus d’un milliard de dollars sur la décennie. Présent depuis 135 ans sur le marché américain, il prévoit l’extension de plusieurs sites de production et la création d’environ 1 000 emplois. Ce plan stratégique, intégrant ses technologies comme la plateforme EcoStruxure, vise à accélérer l’électrification et le développement de l’IA. Une décision qui interroge alors que l’Europe cherche à mobiliser davantage d’investissements privés sur son territoire.
DMA/DSA
- Microsoft plaide pour un cadre équilibré sur l’IA, la protection des mineurs et la lutte contre les violences en ligne
Pour rappel : à la même période en 2024, les relations entre Microsoft et la Commission européenne étaient tendues au sujet du DSA. La Commission avait engagé une procédure contre l’entreprise pour non-réponse à une demande d’informations sur la conformité de l’IA de Bing avec la réglementation.
La société américaine a adressé le 20 mars à la Commission des recommandations pour protéger les publics des contenus générés par IA. Elle appelle à un compromis au sujet de la régulation sur les abus sexuels sur mineurs en ligne (CSAM) et demande que le règlement sur les services numériques (DSA) soit appliqué en matière de lutte contre les violences sexistes en ligne. D’autre part, Microsoft plaide pour un « équilibre proportionné entre la nécessité de détecter les fraudes générées par l’IA et les instruments de protection des données de l’UE ». L’entreprise demande notamment d’introduire des mesures de prévention contre la fraude en cas de réouverture du règlement sur la protection des données (RGPD). Elle souhaite enfin une meilleure identification des contenus générés par IA, via des filigranes (« watermarking »), et imposer ses mesures d’authentification aux réseaux sociaux.
- Meta déploie ses outils d’IA en Europe, sous surveillance du DSA
Pour rappel : Déployées un an et demi après les États-Unis, ces fonctionnalités arrivent en Europe après des tensions avec la réglementation européenne. En août, Meta avait suspendu son projet face à des plaintes sur l’usage des données personnelles pour entraîner ses IA.
Depuis le 24 mars, les utilisateurs de 41 pays européens peuvent accéder aux nouvelles fonctionnalités d’IA de Meta sur WhatsApp et Instagram. « Il nous a fallu plus de temps que nous ne l’aurions souhaité […] mais nous sommes heureux d’y être enfin arrivés », affirme l’entreprise. Toutefois, la Commission européenne n’a encore reçu aucune évaluation des risques, pourtant requise par le DSA avant tout déploiement. Bruxelles attend désormais des précisions pour vérifier la conformité de ces outils aux règles européennes.
DONNÉES :
- Noyb dépose une nouvelle plainte contre OpenAI pour des données erronées
Pour rappel : Il s’agit de la deuxième plainte de Noyb contre OpenAI pour des données personnelles erronées. Dans une première affaire, l’association avait demandé la correction ou l’effacement des informations incorrectes concernant une personnalité publique, mais OpenAI avait proposé de bloquer les données pour certaines demandes. ChatGPT affiche désormais un avertissement sur la possibilité d’erreurs dans ses réponses.
L’association autrichienne Noyb a déposé une plainte contre OpenAI, le 20 mars, accusant son modèle ChatGPT de diffamation après que l’IA ait inventé une histoire de meurtre d’enfant impliquant un utilisateur norvégien. Noyb accuse OpenAI de violer le RGPD en ne permettant pas à cet utilisateur de corriger des informations personnelles erronées présentes dans le modèle. L’histoire inventée par ChatGPT mêlait des faits réels, comme le nombre d’enfants de l’utilisateur, avec des éléments fictifs, ce que Noyb qualifie de « hallucinations » de l’IA. Ces erreurs peuvent avoir des conséquences graves, notamment sur la réputation et la vie des individus. Noyb souligne que le RGPD exige que les données personnelles soient exactes et que les utilisateurs aient le droit de les corriger. Malgré une mise à jour de ChatGPT, qui intègre désormais des recherches sur Internet pour limiter les erreurs, des informations fausses continuent d’exister dans le système.
NUMÉRIQUE :
- EPSCO : Les ministres européens demandent des actions pour améliorer la santé mentale des jeunes à l’ère numérique
Pour rappel : Le deuxième rapport sur la décennie numérique, publié en 2024, soulignait l’importance de l’exposition précoce aux STIM, notamment pour les filles, et de l’apprentissage continu en TIC. En 2025, la question de la santé mentale des jeunes face au numérique suscite des préoccupations croissantes, pouvant influencer le prochain rapport.
Lors de la réunion informelle à Varsovie le 25 mars, les ministres européens de la Santé ont souligné la nécessité d’agir face aux problèmes de santé mentale des jeunes liés à une utilisation excessive des écrans. Le commissaire à la Santé, Olivér Várhelyi, a insisté sur l’importance de l’implication des opérateurs de plateformes pour lutter contre ces problématiques. Parmi les défis identifiés figuraient la dépendance aux médias sociaux, la cyberintimidation, la dépression et l’anxiété. Les ministres ont plaidé pour une coopération renforcée entre les secteurs de la santé, de l’éducation et de la numérisation, ainsi que pour des actions communes à l’échelle de l’UE, notamment la promotion de bonnes pratiques et la responsabilisation des plateformes.
- Juin 2025 : Adoption par le Conseil Emploi, politique sociale, santé et consommateurs (EPSCO) des conclusions sur la santé mentale des jeunes dans le contexte de la numérisation
- Paquet numérique : publication du projet de rapport d’initiative sur l’harmonisation des règles du marché unique
Pour rappel : Le futur « paquet numérique » de la Commission européenne vise à rationaliser et adapter la législation existante face aux évolutions du numérique. Il devrait inclure une évaluation globale des règles en vigueur, notamment le DSA, le RGPD et l’AI Act, et pourrait aboutir à la modification de plusieurs textes pour garantir leur cohérence. L’objectif est de simplifier les obligations pour les entreprises tout en renforçant la protection des consommateurs et des utilisateurs.
Le Parlement européen a publié le projet de rapport d’initiative d’Anna-Maja Henriksson (Renew, suédoise) sur l’harmonisation des règles du marché unique. L’eurodéputée demande à la Commission de regrouper son futur « paquet numérique » sous forme d’un texte « omnibus » pour rouvrir plusieurs législations en même temps. Elle plaide pour inclure les règles sur le e-commerce et la sécurité des produits dans l’évaluation de l’acquis numérique, aux côtés du DSA, du RGPD et de l’AI Act. Elle met en garde contre d’éventuelles incohérences avec le Digital Fairness Act et insiste sur le maintien des principes existants. Enfin, elle souligne l’urgence de renforcer les mécanismes de recours et de réformer le règlement CPC sur la coopération des autorités nationales.
- Prochaines étapes :
7 avril : présentation du rapport en commission IMCO
9 avril : fin du dépôt des amendements
Juillet 2025 : vote du rapport en commission IMCO
Septembre 2025 : vote du rapport en plénière
VIE INSTITUTIONNELLE UE
- Affaire Huawei : Quarante eurodéputés demandent son exclusion du réseaux 5G
Pour rappel : Les autorités belges enquêtent sur de possibles paiements illégaux de Huawei à des eurodéputés pour la rédaction et la signature d’une lettre défendant ses intérêts. L’enquête, qui a donné lieu à des perquisitions et à plusieurs arrestations, révèle des soupçons de corruption et de blanchiment d’argent entre 2021 et aujourd’hui. Un ancien conseiller parlementaire aurait facilité des paiements pour la lettre de 2021 adressée à trois commissaires européens. Huawei et plusieurs eurodéputés impliqués nient toute implication, tandis que l’affaire rappelle le scandale Qatargate de 2022.D’un autre côté, la présence de Huawei et de ZTE (autre équipementier en télécommunications chinois) sur le réseau 5G européen causait déjà des soucis à la Commission, qui les considère comme des entreprises présentant un « haut risque » d’espionnage.
Une quarantaine d’eurodéputés de Renew, du PPE, du S&D et des Verts/ALE ont adressé une lettre à la commissaire Henna Virkkunen, l’exhortant à exclure Huawei et ZTE des réseaux 5G européens. Ils demandent de rendre contraignante la 5G Security Toolbox, adoptée en 2020, mais appliquée de manière inégale dans l’UE. Seule une dizaine d’États membres ont déjà banni ces fournisseurs chinois. Les députés dénoncent une menace sécuritaire liée aux liens de ces entreprises avec Pékin.
- Le gouvernement italien suspend ses négociations avec SpaceX pour l’usage des satellites Starlink
Pour rappel : les négociations entre le gouvernement italien et les États-Unis ont débuté après la rencontre entre Giorgia Meloni et Donald Trump en janvier. Récemment, l’opposition a exhorté le gouvernement à interrompre les discussions, après qu’Elon Musk a menacé de couper l’accès à Starlink en Ukraine.
L’Italie a mis en pause les négociations avec SpaceX concernant l’usage du système satellitaire Starlink pour des communications sécurisées en matière de défense et de diplomatie, a annoncé le ministre de la Défense Guido Crosetto. Selon lui, les discussions techniques sont actuellement à l’arrêt en raison des controverses entourant Elon Musk. Les négociations pourraient reprendre une fois les tensions apaisées.
AGENDA DE LA SEMAINE PROCHAINE
Parlement européen : Plénière
- Mardi 1 er avril (9 :00) : Déclarations du Conseil européen et de la Commission – Conclusions de la réunion du Conseil européen des 20 et 21 mars 2025
- Jeudi 3 avril (9 :00) : Présentation de la boussole culturelle européenne par la Commission européenne
Conseil de l’UE :
- Vendredi 28 mars : Working Party on e-Justice – OJ
- Vendredi 28 mars : Commission des représentants permanents – OJ
- Vendredi 28 mars : Groupe de travail sur la propriété intellectuelle – OJ
- Vendredi 28 mars : Attachés & Experts Horizontal Working Party on Cyber Issues – OJ
- Lundi 31 mars : Informal visioconference informelle des membres de Horizontal Working Party on Cyber issues – OJ
- Mardi 1er avril : Groupe de travail télécommunications et société de l’information – OJ
Commission européenne :
- Jeudi 3 avril : réunion du Comité européen de l’IA (European AI Board)
Evénements :
- Mercredi 26 mars (12:00-14:00) : Conférence « From ambition to action: shaping Europe’s digital future in a competitive world ». Organisateur : CEPS. Infos.
