INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
- Code européen de bonnes pratiques sur l’IA : la publication de la dernière version reportée sur fond de tensions persistantes
Pour rappel : La troisième version du code, publiée le 12 mars, a été critiquée pour ses insuffisances sur les droits d’auteur, la transparence et la gestion des réclamations. Une coalition d’auteurs et d’artistes a rejeté le projet, le jugeant contraire au droit européen et inefficace pour protéger les créateurs.
Initialement prévue pour le 2 mai, la publication du Code de pratiques sur les modèles généraux d’intelligence artificielle a été reportée sans nouvelle date officielle, bien que sa sortie soit désormais attendue d’ici l’été. Ce retard s’explique par une série de tensions diplomatiques et sectorielles. La mission américaine auprès de l’UE, dans une lettre révélée par Bloomberg, a appelé à suspendre le processus, jugeant le Code « excessivement lourd ». En parallèle, le débat sur les droits d’auteur divise profondément les parties prenantes. Le ministre espagnol de la Culture, soutenu par les ayants droit, dans une lettre adressée le 30 avril à la Commission européenne, a demandé une révision du texte, estimant qu’il doit s’aligner davantage sur la législation européenne. De son côté, Brando Benifei a rejoint cette position en rappelant que « La conformité ne doit pas être considérée comme un fardeau ». À l’inverse, la France aurait fait part d’une approche plus équilibrée entre innovation et protection des créateurs. La Commission se retrouve ainsi à devoir arbitrer entre exigences industrielles, culturelles et politiques, à un moment charnière de la mise en œuvre de l’AI Act, expliquant ainsi son silence quant au report de la publication de la dernière version du Code.
- AI Act : la Commission européenne souhaite sous-traiter son évaluation des risques des modèles d’IA à usage général
Pour rappel : Les articles 89 et 92 de l’AI Act confèrent au Bureau de l’IA la responsabilité de surveiller la conformité des modèles d’intelligence artificielle et de réaliser des évaluations des modèles GPAI pour vérifier leur conformité et analyser les risques systémiques au niveau de l’Union.
La Commission européenne a publié une fiche d’information anticipant l’appel d’offre prévu pour le 27 mai, pour le recrutement des sous-traitants chargés d’assister le Bureau de l’IA dans l’évaluation des risques liés aux modèles d’intelligence artificielle à usage général. Structuré en six lots, l’appel d’offres couvre différents types de risques, notamment la cybercriminalité, la manipulation ou encore la perte de contrôle. Les prestataires sélectionnés devront notamment développer de nouveaux outils d’évaluation, animer des ateliers de modélisation des risques et mettre en place un système de suivi.
- Prochaine étape
27 mars : Publication officielle de l’appel d’offre
- Des députés européens appellent la Commission à enquêter sur l’acquisition de X par xAI
Pour rappel : Fin mars 2025, Elon Musk avait annoncé la vente de son réseau social X à sa start-up d’IA, xAI. En parallèle, la Commission irlandaise de protection des données (DPC) a ouvert, le 11 avril, une enquête contre X, concernant l’utilisation de données publiques d’utilisateurs européens pour entraîner son modèle d’intelligence artificielle Grok, développé par xAI.
45 eurodéputés des groupes de gauche et du centre ont adressé, le 23 avril, une question écrite à la Commission européenne pour exprimer leurs préoccupations concernant la récente acquisition de xAI par Elon Musk. Ils soulignent que cette opération permettrait à xAI d’utiliser les données générées par les 600 millions d’utilisateurs de X pour former ses modèles d’intelligence artificielle. Les parlementaires craignent que cette transaction ne renforce davantage le pouvoir de Musk et demandent si la Commission prévoit d’examiner cette acquisition au regard du droit de la concurrence. Ils soulignent également les risques en matière de désinformation, X étant déjà critiquée pour son manque d’adhésion au code de bonnes pratiques de l’UE et pour la propagation de fausses informations alimentées par ses algorithmes. Enfin, les eurodéputés s’interrogent sur la conformité de cette utilisation des données avec les règles de protection des données personnelles, renvoyant à l’enquête en cours irlandaise.
- La Commission européenne joue la carte de l’IA pour désamorcer le bras de fer commercial avec Trump
Pour rappel : Après une période de fortes tensions marquée par les annonces de tarifs douaniers de l’administration Trump visant l’Europe et les mesures de rétorsion mises en place par l’UE, Bruxelles semble aujourd’hui opter pour une stratégie d’apaisement. Cette inflexion se traduit notamment par la visite officielle de la Présidente du Conseil italien, Giorgia Meloni, à Washington le 17 avril. Son objectif : convaincre Donald Trump de renoncer à de nouvelles barrières tarifaires qui risqueraient d’avoir un impact significatif sur l’économie européenne.
La Commission européenne s’est engagée ce 7 mai, à intensifier sa coopération avec les États-Unis sur l’intelligence artificielle, afin de préserver les liens économiques transatlantiques. Le commissaire européen au Commerce, Maroš Šefčovič, en déplacement à Singapour, a souligné l’intérêt commun des deux puissances à construire ensemble les usines d’IA, essentielles pour les géants technologiques comme Apple ou Google. L’UE mise sur sa force en fabrication d’équipements pour semi-conducteurs, notamment avec ASML, tandis que les États-Unis dominent la conception de puces, avec Nvidia en tête. Cette stratégie, adoptée par la Commission européenne, vise à renforcer l’unité face à l’influence croissante de la Chine dans les secteurs stratégiques, tout en amorçant un rapprochement progressif avec l’administration Trump.
DMA/DSA
- DSA : Vingt eurodéputés demandent des explications concernant une enquête visant X
Pour rappel : Le règlement sur les services numériques (DSA) impose aux grandes plateformes en ligne (Very Large Online Platforms, ou VLOPs) des obligations renforcées en matière de transparence algorithmique, de lutte contre la désinformation et de modération des contenus. La Commission européenne a lancé en décembre 2023 une enquête contre X pour possible non-respect du DSA en particulier sur la transparence algorithmique et la désinformation.
Le 2 mai, vingt eurodéputés des groupes Renew Europe et S&D ont adressé une lettre non rendue publique à la Commission européenne, afin de demander un point d’étape urgent sur l’enquête visant X dans le cadre du DSA. Ils déplorent le silence de l’exécutif européen depuis 500 jours, estimant que cette inertie mine la crédibilité du DSA et retarde l’application effective des règles. Les élus soulignent également l’existence de biais algorithmiques présumés favorables à l’extrême droite, ainsi que la diffusion répétée de désinformation dans plusieurs pays, dont l’Allemagne, l’Irlande et la Roumanie. La lettre exige des réponses concrètes sur cinq obligations du DSA, dont la réalisation d’audits indépendants, la transparence des algorithmes et la publication d’un calendrier clair pour l’enquête.
- La Commission saisit la CJUE contre cinq États pour manquements au DSA
Pour rappel : Le règlement sur les services numériques (DSA) impose à chaque État membre de désigner un coordinateur national pour les services numériques chargé de veiller à l’application du règlement, et de mettre en place un régime de sanctions effectif en cas d’infraction.
La Commission européenne a annoncé, le 7 mai, avoir saisi la Cour de justice de l’UE (CJUE) contre cinq États membres pour manquement à leurs obligations dans le cadre du DSA. La République tchèque, l’Espagne, Chypre, la Pologne et le Portugal n’ont pas respecté la date limite du 17 février 2024 pour désigner un coordinateur national ou lui conférer les pouvoirs requis. La Pologne n’a désigné aucune autorité, tandis que les quatre autres ont nommé un coordinateur sans lui donner la capacité de sanctionner. Après plusieurs rappels, notamment des lettres de mise en demeure à l’été 2024 et des avis motivés en fin d’année, la Commission a estimé que les manquements persistants justifiaient de porter l’affaire devant la CJUE pour faire respecter le DSA.
DONNÉES
- TikTok est reconnu coupable d’avoir transféré à la Chine les données personnelles de certains de ses utilisateurs
Pour rappel : Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) encadre strictement les transferts de données personnelles en dehors de l’Union européenne. Ces transferts ne sont autorisés que si le pays tiers offre un niveau de protection équivalent à celui garanti dans l’UE, ce qui n’est pas le cas de la Chine.
Le CPD (commission irlandaise de la protection des données) a sanctionné TikTok, le 2 mai, pour avoir transféré illégalement des données d’utilisateurs européens vers la Chine. L’amende s’élève à 530 millions d’euros et s’accompagne d’un ordre de mise en conformité sous six mois, faute de quoi tous les transferts de données vers le pays devront être suspendus. L’enquête, ouverte en 2021, a révélé que TikTok avait fourni des informations erronées sur le stockage des données, reconnaissant seulement en 2025 que certaines étaient hébergées en Chine. La CPD examine désormais d’éventuelles mesures supplémentaires en coordination avec d’autres autorités européennes. Le 3 mai, en réponse, la Chine a démenti avoir exigé l’accès aux données des utilisateurs, affirmant que ses lois ne contraignent pas les entreprises à partager leurs informations avec le gouvernement. L’eurodéputée finlandaise du PPE, Aura Salla, a élargi le débat, alertant sur les transferts de données vers la Chine comme vers les États-Unis, qu’elle considère comme une menace pour la souveraineté numérique européenne, appelant à traiter les données comme une ressource stratégique à l’image des matières premières.
- La Cnil italienne interroge la légalité du modèle ciblage ou paiement de Meta
Pour rappel : En avril 2025, la Commission européenne a infligé une amende de 200 millions d’euros à Meta pour son modèle ciblage ou paiement, jugé non conforme au règlement sur les marchés numériques (DMA). Il est également examiné à l’aune du RGPD, qui exige un consentement libre et éclairé.
La Cnil italienne (GPDP) a lancé, le 5 mai, une consultation publique sur la légalité du modèle utilisé par Meta, qui oblige les utilisateurs à accepter la publicité ciblée ou à payer un abonnement. Cette pratique soulève des inquiétudes sur la liberté de choix des utilisateurs et la conformité au RGPD. La GPDP souhaite recueillir l’avis du public, au travers de cette consultation publique, pendant soixante jours, afin d’envisager des alternatives plus respectueuses du consentement et d’éviter d’adopter une approche purement punitive.
NUMÉRIQUE
- La Cour des comptes européenne déclare que l’Union européenne n’attendra pas ses objectifs concernant la production de puces électroniques
Pour rappel : Le règlement européen sur les semi-conducteurs (le Chips Act), adopté en 2022, vise à doubler la part de l’Union européenne dans la production mondiale de semi-conducteurs, pour atteindre 20% du marché des microprocesseurs d’ici 2030. L’objectif découle de la crise liée à la pénurie de puces après la pandémie de Covid-19, qui a révélé la dépendance de l’Europe à l’Asie. Ce règlement prévoyait la mobilisation de 86 milliards d’euros en investissements publics et privés, bien que la Commission européenne ne gère que 5% de ces fonds.
La Cour des comptes européenne, dans un rapport publié le 28 avril, a jugé irréaliste cet objectif, estimant qu’il est très improbable que l’UE atteigne 20% de la production mondiale à l’horizon 2030. Les progrès sont jugés insuffisants, en raison du manque de coordination entre les Etats membres et des investissements insuffisants. La fragmentation des financements, combinée à des facteurs exogènes comme la dépendance aux importations et les coûts énergétiques élevés, compromet la compétitivité de l’UE face à des géants comme les États-Unis et l’Asie. De plus, la Commission européenne a reconnu que ses prévisions révisées indiquent que la part de l’UE dans le marché mondial des semi-conducteurs n’atteindra que 11,7% d’ici 2030, bien loin de l’objectif ambitieux.
- L’UE et Singapour signent un accord sur le numérique
Pour rappel : Depuis 2019, l’Union européenne et Singapour sont liées par un accord de libre-échange (ALE) qui couvre divers domaines commerciaux. L’accord sur le numérique, conclu en juillet 2024, fait partie d’une série de mesures visant à renforcer la coopération commerciale entre les deux parties au travers d’une facilitation des échanges et d’une simplification des normes commerciales, notamment en matière de technologie et d’innovation.
L’accord commercial sur le numérique a été signé le 7 mai par le commissaire européen au Commerce, Maroš Šefčovič, et la ministre singapourienne chargée des relations commerciales, Grace Fu Hai Yien. Ce nouvel accord réaffirme l’engagement commun de l’UE et de Singapour pour une économie numérique sûre, inclusive et ouverte. Il garantit à la fois la coopération étroite sur les défis numériques actuels et l’autonomie nécessaire pour adapter les législations face aux nouveaux enjeux du secteur.
MÉDIAS & DROITS D’AUTEUR
- La Commission européenne appelle les États membres à appliquer rapidement le règlement sur la liberté des médias (EMFA)
Pour rappel : Le règlement sur la liberté des médias (European Media Freedom Act – EMFA) a été adopté pour garantir un environnement libre, pluraliste et indépendant pour les médias au sein de l’UE. Il fixe des règles claires pour protéger les journalistes contre les ingérences politiques, renforcer l’indépendance des médias publics et garantir la transparence des financements publicitaires. Le texte impose également une coopération accrue entre les régulateurs nationaux, via un comité européen pour les services de médias, afin de garantir une mise en œuvre cohérente dans tous les États membres.
À l’occasion de la Journée mondiale de la liberté de la presse, la vice-présidente du Parlement européen Sabine Verheyen, du groupe PPE, a exhorté les États membres à ne pas ralentir la mise en œuvre du règlement EMFA. Présidant le groupe de travail sur l’application du texte, elle a rappelé que la Commission européenne surveille activement la transposition du règlement dans les systèmes juridiques nationaux. En France, le projet de loi porté par la ministre de la Culture Rachida Dati est en préparation. Il doit être présenté avant l’été en Conseil des ministres, en amont de son examen parlementaire.
- Prochaine étape
8 mai : Entrée en vigueur des articles 14 à 17, portant sur la coopération des régulateurs
8 août : Entrée en vigueur complète de l’EMFA dans tous les États membres.
- Les États membres s’apprêtent à valider leurs conclusions sur la directive SMA
Pour rappel : La directive services de médias audiovisuels (SMA) a été révisée pour la dernière fois en 2018, à la suite d’une proposition de la Commission en 2016. Elle vise à instaurer une égalité de traitement entre les chaînes traditionnelles et les plateformes numériques.
Le compromis final concernant les conclusions du Conseil de l’UE sur l’application de la directive SMA a été publié par ce dernier. Il est quasiment identique à la dernière version examinée à la mi-avril par les experts des États membres. Ce texte, débattu le 7 mai au sein du Coreper I, synthétise les positions des États sur la réglementation applicable aux services audiovisuels et aux plateformes de partage de vidéos. Il servira de base à la future évaluation de la directive, prévue pour fin 2026, et à une éventuelle révision. Ces conclusions abordent les défis actuels du secteur, notamment la diversité culturelle, la compétitivité des acteurs européens, la régulation algorithmique et la responsabilité des plateformes. Le compromis reflète un consensus politique large, en dépit de quelques points de vigilance exprimés sur l’équilibre entre régulation et innovation.
- Prochaine étape
13 mai : Adoption formelle des conclusions lors du Conseil des ministres de la Culture
VIE INSTITUTIONNELLE UE
- Le Parlement européen adopte son rapport d’initiative sur le cadre financier pluriannuel post-2027
Pour rappel : Les eurodéputés de la commission des budgets (BUDG) avaient approuvé le projet de rapport d’initiative du Parlement européen sur le cadre financier pluriannuel (CFP) post-2027, mercredi 23 avril, à 23 voix pour, 9 contre et 2 abstentions. Un rapport d’initiative désigne une position politique du Parlement ayant pour but d’orienter les négociations à venir sur le futur budget de l’UE (après 2027).
Le Parlement européen a adopté le 7 mai, à une majorité relative (317 voix pour, 206 contre et 123 abstentions), son rapport d’initiative sur le futur cadre financier pluriannuel post-2027. Dans un contexte marqué par le remboursement imminent de la dette liée à Next Generation EU dès 2028 (soit 20 % du budget actuel), les eurodéputés réclament un budget « nettement plus ambitieux ». Ils jugent insuffisant le plafond actuel de 1 % du RNB et insistent sur la nécessité de nouvelles ressources propres et d’un recours possible à l’emprunt commun : deux propositions finalement maintenues malgré des tensions internes. Le Parlement s’oppose aussi fermement à l’idée d’un budget européen fragmenté en 27 plans nationaux, qu’il estime peu transparents et politiquement risqués.
- Prochaine étape
26 – 27 juin : Conseil européen consacré au prochain CFP
- Le Parti populaire européen renouvelle sa direction à Valence
Pour rappel : Le PPE avait publié le 23 avril la liste définitive des candidats aux postes clés du groupe parlementaire. Manfred Weber était le seul candidat en lice pour sa réélection à la présidence du groupe.
Le premier parti au Parlement européen, le PPE, a renouvelé sa direction lors de son congrès tenu à Valence les 29 et 30 avril. Le chrétien-démocrate allemand Manfred Weber a été réélu président pour trois ans. Dans son discours, il a énoncé une position critique à l’égard de ses alliés centristes et écologistes, accusés d’avoir « perdu le lien avec les classes populaires ». S’il exclut tout accord avec l’extrême droite (PfE, ENS), Weber a annoncé rester ouvert à des aliances avec certains conservateurs du groupe CRE à l’image du parti Fratelli d’Italia de Giorgia Meloni. En réponse à ces déclarations, la cheffe du groupe S&D, Iratxe García Pérez, a fermement rejeté toute alliance avec l’extrême droite. Le même jour, l’Espagnole Dolors Montserrat, connue pour avoir entretenu l’ambiguïté, l’an dernier, quant à une possible alliance avec le parti Vox, a été élue secrétaire générale du parti. Dix vice-présidents et un trésorier, François-Xavier Bellamy, ont également été élus. À l’occasion de cet événement, le PPE a réaffirmé sa volonté de se poser en rempart face à une partie de l’extrême droite, tout en adoptant un ton plus ferme sur les questions migratoires et climatiques dans ses résolutions.
- Choose Europe for Science : L’UE et la France dévoilent une stratégie pour attirer les talents scientifiques
Pour rappel : Le contexte actuel est marqué par une pression croissante exercée sur les chercheurs et universitaires par l’administration Trump, notamment avec la suppression de nombreuses bases de données scientifiques sur des sujets cruciaux tels que le climat, l’environnement et la diversité.
Lors de l’événement Choose Europe for Science organisé à La Sorbonne, le 5 mai, Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, et Emmanuel Macron ont dévoilé des initiatives pour renforcer l’Europe en tant que pôle mondial d’excellence scientifique. Leur objectif est d’attirer les chercheurs et les entrepreneurs, notamment américains, pour qu’ils choisissent l’Europe pour leurs activités. Parmi les initiatives de l’Union européenne figurent : un financement de 500 millions d’euros pour la R&D entre 2025 et 2027, des super-grants pour les chercheurs étrangers, des procédures de visa simplifiées et un cadre juridique garantissant la liberté académique. La France, de son côté, prévoit 100 millions d’euros supplémentaires dans le cadre du programme France 2030, ainsi qu’un soutien accru pour les chercheurs internationaux. Deux secteurs clés ont été mis en avant pour réduire la dépendance européenne aux États-Unis : le cloud, avec un appel à la création d’un véritable cloud européen, et l’intelligence artificielle, avec la mise en place de la fondation « Current AI » pour sécuriser les bases de données et promouvoir la recherche ouverte.
- Affaire Huawei : la Commission européenne officialise la rupture de ses liens avec des représentants de Huawei
Pour rappel : À la suite de l’éclatement de l’affaire Huawei à Bruxelles, la Commission avait interdit en mars tout contact et réunion avec des représentants de l’entreprise, quelques jours après l’ouverture par les autorités belges d’une enquête pour corruption concernant les activités de Huawei dans la capitale belge. Le parquet belge a inculpé au moins huit personnes, y compris un cadre supérieur de Huawei en Europe, pour corruption active, blanchiment d’argent et appartenance à une organisation criminelle, à la suite de perquisitions menées en Belgique, en France et au Portugal.
La Commission européenne a décidé de ne plus rencontrer d’organisations faisant lobby pour Huawei, suite à une enquête sur une corruption présumée au Parlement européen en faveur de la société chinoise. Elle a précisé qu’elle permettrait toutefois à des organisations ayant Huawei comme membre ou client de participer à des réunions qui ne concernent pas les questions politiques liées à l’entreprise. Ces réunions seraient évaluées au cas par cas. Selon le porte-parole de la Commission, Olof Gill, « les institutions savent identifier les enjeux susceptibles d’intéresser Huawei et y mettre fin si nécessaire ».
- Allemagne : Merz élu chancelier au second tour après un revers inédit
Pour rappel : Le bloc de centre-droit avait remporté les élections nationales fin février, devant l’Alternative pour l’Allemagne (AfD), parti d’extrême droite, et le Parti social-démocrate d’Olaf Scholz. La CDU, la CSU et le SPD ont ensuite mené des négociations pour la formation d’une coalition, qui se sont conclues le mois dernier par un accord. Cette élection couronne le retour politique inattendu de Friedrich Merz, qui s’était retiré de la vie politique active en 2009 pour travailler dans le secteur privé.
Le Bundestag a connu un moment historique mardi 6 mai : Friedrich Merz (CDU) n’a pas été élu chancelier au premier tour, faute de majorité absolue, malgré une coalition supposée solide avec la CSU et le SPD. Ce revers, inédit dans l’histoire récente allemande, a révélé des dissensions internes, accentuées par le vote à bulletins secrets. Merz a finalement été élu au second tour dans l’après-midi, mais l’épisode a entamé sa légitimité. L’AfD, parti d’extrême droite, s’est réjouie de l’incident, appelant à sa démission. Au sein même de la coalition, des critiques émergent, notamment sur les concessions faites au SPD. Le lendemain, Merz s’est rendu à Paris, affirmant avec Emmanuel Macron sa volonté de renforcer l’axe franco-allemand.
AGENDA DE LA SEMAINE PROCHAINE
Parlement européen :
- Mardi 13 mai (15:45 – 17:00) : Commission LIBE (Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures) : Échange de points de vue sur l’utilisation de logiciels espions intrusifs et la nécessité d’une réponse européenne
- Mercredi 14 mai 2025 (10:00 – 12:30) : Commission DROI (Droits de l’Homme) : Élection du 4ème vice-président
Conseil de l’UE :
Commission européenne:
- Mercredi 14 mai (10:30 – 14:30) : Dialogue « Civil Society Dialogue meeting on Digital Trade ». Organisateur : DG Trade. Infos.
Evénements :
- Mardi 13 mai et Mercredi 14 mai : Sommet « AI & Tech ». Organisateur : Politico. Infos.
- Mardi 27 mai : Discussion « The AI-driven future of the EU: transforming compliance with regulatory technologies ». Organisateur : The Finnish Innovation Fund Sitra. Infos.
- Mercredi 4 juin : Conférence « Tech Policy : How can Europe compete in the global digital landscape ? ». Organisateur : Euractiv. Infos.
