INTELLIGENCE ARTIFICIELLE 

• La Commission européenne présente son Plan d’action pour l’intelligence artificielle : 

Pour rappel : Depuis début 2024, la Commission européenne déploie une série d’initiatives visant à structurer le développement de l’intelligence artificielle en Europe. Parmi celles-ci figure l’AI Continent Action Plan, une communication stratégique qui présente les actions envisagées pour faire de l’UE un acteur central de l’IA, en s’appuyant sur ses atouts industriels, scientifiques et réglementaires. Ce plan s’inscrit dans un contexte marqué par l’entrée en vigueur de l’AI Act, le lancement de l’initiative InvestAI, et la création de 13 usines de l’IA à travers l’Europe.

La Commission européenne a présenté ce mercredi 9 avril son AI Continent Action Plan, une feuille de route stratégique pour faire de l’Union européenne un leader mondial de l’intelligence artificielle. Ce plan s’articule autour de cinq axes : 

• Le renforcement des infrastructures de calcul via les AI Factories et les futures Gigafactories 
• Un meilleur accès aux données de qualité grâce aux Data Labs 
• Le soutien à l’adoption de l’IA dans les secteurs stratégiques via la stratégie Apply AI 
• Le développement des compétences à travers l’AI Skills Academy 
• L’accompagnement réglementaire avec le lancement d’un AI Act Service Desk.

L’initiative s’inscrit dans un calendrier législatif ambitieux et s’appuie sur des investissements publics et privés pour renforcer la souveraineté numérique de l’Europe.

• Prochaines étapes (calendrier prévisionnel) : 

Avril 2025 : Troisième appel à propositions pour des usines d’IA, lancement de deux consultations publiques sur le Cloud and AI Development Act sur la stratégie Apply AI

Mai 2025 : Lancement d’une troisième consultation publique sur la Data Union Strategy

Juillet 2025 : Consultation publique et appel à contributions pour identifier les priorités industrielles liées à Apply AI 

Septembre 2025 : Présentation officielle de la stratégie “Apply AI”

Octobre 2025 : présentation de la stratégie “Data Union Strategy” 

Décembre 2025 : Adoption du Cloud and AI Development Act

• La Commission lance la consultation sur le Cloud & AI Development Act

Pour rappel : Le développement d’un marché intérieur européen du cloud et de l’intelligence artificielle (IA) figure parmi les priorités de la stratégie numérique de l’UE à l’horizon 2030. La Commission souhaite répondre aux enjeux de souveraineté technologique, d’interopérabilité et de cybersécurité, tout en stimulant l’investissement dans des infrastructures critiques. Cette initiative s’appuie sur les orientations du rapport Draghi, qui appelle à un renforcement de la compétitivité européenne dans les technologies stratégiques.

La Commission européenne a lancé une consultation publique sur le futur règlement « Cloud and AI Development Act », qui vise à structurer les marchés européens du cloud et de l’IA. L’objectif est de définir un cadre réglementaire soutenant les investissements, favorisant la coopération entre États membres et assurant une gouvernance renforcée des données. Le texte en cours d’élaboration propose notamment la création d’un guichet unique pour les projets d’intérêt européen, des critères d’autorisation harmonisés pour les infrastructures cloud, ainsi que des règles communes sur la transparence, la durabilité environnementale et la gestion des données sensibles. La Commission insiste également sur la nécessité d’une coordination accrue entre autorités nationales et agences européennes.

• Prochaines étapes :

4 juin 2025 : Clôture de la consultation publique

S2 2025 : Présentation d’une proposition législative sur le Cloud and AI Development Act

• Commission JURI : Henna Virkkunen interrogée sur le sort de la directive AILD par les eurodéputés

Pour rappel : La directive européenne sur la responsabilité en matière d’IA, visant à harmoniser les règles pour protéger les citoyens, est menacée de retrait d’ici fin 2025. Si le rapporteur Kosma Złotowski (CRE) et des élus PPE et Renew soutiennent ce retrait, estimant le cadre juridique actuel suffisant, le rapporteur Axel Voss (PPE) et les groupes S&D et Verts/ALE défendent son maintien pour éviter une fragmentation. La Commission tranchera dans les six mois suivant les positions du Parlement et du Conseil.

Le 9 avril, la commissaire Henna Virkkunen a présenté aux eurodéputés de la commission JURI les détails du nouveau plan d’action européen sur l’IA, peu après son lancement officiel. Les échanges ont largement porté sur le retrait annoncé de la directive sur la responsabilité de l’IA (AILD), suscitant l’inquiétude de nombreux députés, dont Axel Voss (PPE), Tiemo Wölken (S&D) et Sergey Lagodinsky (Verts/ALE). Ces derniers craignent un affaiblissement de l’harmonisation juridique européenne. Évasive, la commissaire a rappelé que l’adoption d’une directive ne garantit pas son application uniforme. En parallèle, six associations, dont le BEUC, ont alerté la Commission sur les lacunes actuelles du cadre juridique, appelant au maintien d’un outil comme l’AILD pour renforcer la confiance et éviter la fragmentation du marché.

• Prochaine étape : 

S2 2025 : Décision finale de la Commission européenne concernant le retrait ou le maintien de la AI Liability Directive après l’adoption des positions institutionnelles. 

• Europe numérique : La Commission européenne dévoile ses appels à projets

Pour rappel : Le programme Europe Numérique (DIGITAL) est le premier programme de financement de l’UE entièrement dédié à la diffusion des technologies numériques auprès des citoyens et des entreprises. Doté d’un budget global de 8,1 milliards d’euros pour 2021-2027, il façonne la transformation numérique de l’économie et de la société européennes. Le 28 mars, la Commission a annoncé l’allocation de 1,3 milliard d’euros supplémentaires pour 2025-2027 afin de soutenir des technologies critiques essentielles à la souveraineté numérique de l’Europe. Les priorités incluent l’IA, le cloud, la cybersécurité et les compétences numériques.

La Commission européenne a publié 13 nouveaux appels à projets dans le cadre du programme Europe Numérique, dont cinq liés au plan d’action « Continent de l’IA », ouverts à partir du 15 avril. Ces appels portent notamment sur la création de bourses en IA pour le Cnam Grand Est, le développement de solutions d’IA générative pour les administrations publiques, la mise en place d’académies sectorielles de compétences numériques (mondes virtuels, IA, quantique), et le soutien aux centres européens d’innovation numérique. D’autres projets visent à renforcer les réseaux européens de fact-checking, à développer des solutions numériques pour la conformité réglementaire ou encore à structurer des espaces de données sectoriels.

• Prochaine étape : 

2 septembre : Clôture des appels à projets

DMA/DSA

• Commission IMCO : les eurodéputés s’accordent sur les amendements au rapport De Meo

Pour rappel : Le rapport d’initiative présenté par Salvatore De Meo (PPE, IT) au Parlement européen porte sur les enjeux liés aux produits provenant de pays tiers vendus via le commerce électronique et les plateformes en ligne. Face aux problèmes de sécurité, au grand nombre de produits non conformes entrant sur le marché européen et à l’impact sur la compétitivité des entreprises européennes. Lors du débat sur le rapport De Meo, organisé le 18 mars en commission IMCO, les eurodéputés ont largement soutenu ses propositions. Le rapport souligne plusieurs problématiques clés : la difficulté pour les autorités douanières et de surveillance du marché de contrôler efficacement les produits entrants, le manque de moyens financiers et humains de ces autorités, ainsi que l’absence d’une véritable responsabilité juridique des plateformes en ligne.

Réunis en commission IMCO mardi 8 avril, les eurodéputés ont largement soutenu le rapport de Salvatore De Meo (PPE, italien) sur la sécurité des produits vendus en ligne, notamment ceux importés de pays tiers. Plus de 320 amendements ont été déposés, avec un consensus des rapporteurs fictifs pour renforcer l’ambition du texte. Maria Guzenina (S&D, finlandaise) a notamment dénoncé l’origine majoritairement chinoise des produits dangereux. Plusieurs élus ont souligné l’urgence d’actions concrètes, appuyant des outils comme le code des douanes réformé ou le DSA. Gheorghe Piperea (CRE, roumain) a insisté sur la transparence des plateformes avant toute mise sur le marché. Des compromis sont attendus d’ici fin avril.

• DMA : la Commission européenne reporte les sanctions contre Apple et Meta

Pour rappel : En mars 2024, la Commission européenne a lancé des procédures contre Apple, Alphabet (Google) et Meta (Facebook, Instagram) pour des violations présumées du Digital Markets Act (DMA). Ces procédures visaient à résoudre des litiges, notamment concernant les abonnements permettant d’éviter le suivi publicitaire sur Facebook et Instagram, et les pratiques d’Apple sur l’ouverture de son système d’exploitation.

La Commission européenne a choisi de reporter les sanctions attendues contre Apple et Meta dans le cadre du Digital Markets Act (DMA), invoquant un contexte géopolitique tendu. Si les amendes envisagées étaient modestes, l’ensemble du rapport est désormais attendu « dans les semaines à venir ». Olivier Guersent (DG Concurrence) a rappelé que le DMA vise d’abord la conformité. Meta dénonce une discrimination à l’encontre des entreprises américaines, tandis que certains États membres, dont la France, appellent à plus de fermeté.

• Commission IMCO : La Commission européenne confirme la distinction entre DSA et DFA aux eurodéputés

Pour rappel : En septembre 2024, Ursula von der Leyen a annoncé la mise en place du Digital Fairness Act pour lutter contre les pratiques commerciales non éthiques. En octobre 2024, la Commission a publié le Digital Fairness Fitness Check, soulignant que les normes de protection des consommateurs actuelles restent pertinentes mais nécessitent des ajustements face aux défis numériques. 

Lors d’une audition en commission Marché intérieur du Parlement le 7 avril, Maria-Myrto Kanellopoulou, cheffe d’unité à la DG Justice, a confirmé que les plateformes resteront régies par le règlement sur les services numériques (DSA). Le futur Digital Fairness Act (DFA) élargira les règles de protection des mineurs en ligne, notamment en interdisant la publicité ciblée pour les mineurs auprès de tous les vendeurs, et en imposant la désactivation par défaut des fonctionnalités addictives des services. Le DFA abordera également la régulation du marketing des influenceurs pour éviter la fragmentation législative, tout en maintenant une coordination avec le DSA. Des lignes directrices supplémentaires sur la protection des mineurs sont attendues d’ici l’été.

DONNÉES : 

• La Commission lance une consultation sur le passeport numérique des produits

Pour rappel : Le passeport numérique pour les produits a été introduit par le règlement 2024 sur l’écoconception des produits durables. Il vise à stocker et partager des données sur la durabilité, la réparabilité et d’autres caractéristiques environnementales, pour favoriser la transparence et la circularité sur le marché intérieur.

La Commission européenne a lancé le 9 avril une consultation publique sur les modalités techniques de mise en œuvre du passeport numérique pour les produits, notamment en ce qui concerne la gestion des données et la certification des prestataires de services. L’objectif est de garantir un système sécurisé, interopérable et efficace pour accompagner l’entrée en vigueur progressive de cette innovation réglementaire. La consultation interroge aussi sur les exigences liées à la cybersécurité, à l’accès aux données par les autorités publiques ou les consommateurs, ainsi qu’à la gouvernance du futur système. Cette initiative s’inscrit dans la dynamique européenne de numérisation de la chaîne de valeur industrielle et du renforcement des droits à l’information sur les produits commercialisés dans l’UE.

• Prochaines étapes :

30 juin 2025 : Clôture de la consultation publique.

S2 2025 : Présentation d’un cadre opérationnel pour les prestataires de services de passeport numérique.

CYBERSÉCURITÉ: 

• Consultation publique sur la cybersécurité dans les hôpitaux et services de santé européens

Pour rappel : Face à une recrudescence d’attaques informatiques dans le secteur de la santé, la Commission européenne a publié en janvier 2025 un plan d’action pour renforcer la cybersécurité des hôpitaux et prestataires de soins. Ce plan vise à améliorer la détection des menaces, les capacités de réponse et la résilience numérique, en lien avec la mise en œuvre de l’espace européen des données de santé (EHDS).

La Commission a lancé le 7 avril une consultation publique afin de recueillir les contributions des acteurs concernés sur les besoins prioritaires en matière de cybersécurité dans le secteur de la santé. Elle envisage notamment la création d’un centre de soutien paneuropéen, adossé à l’ENISA, qui fournirait des outils, des formations et des services adaptés aux établissements de santé. L’objectif est d’élaborer des recommandations concrètes d’ici fin 2025 pour améliorer la sécurité des infrastructures médicales et la protection des données sensibles. La consultation est ouverte jusqu’au 30 juin 2025 et s’adresse aux professionnels de santé, prestataires IT, autorités publiques, chercheurs et citoyens.

• Prochaines étapes :

30 juin 2025 : Clôture de la consultation publique.

Fin 2025 : Présentation des recommandations de la Commission sur la cybersécurité des soins de santé.

NUMÉRIQUE : 

• Réforme de la connectivité : sécurité, fiabilité et souveraineté numérique au cœur du nouveau texte de compromis

Pour rappel : Dans le contexte de la réforme du cadre européen de connectivité, les États membres travaillent sur de nouvelles « conclusions sur une connectivité fiable et résiliente », pilotées par la présidence polonaise du Conseil. Celles-ci font suite aux débats sur les menaces pesant sur les infrastructures numériques critiques, à la suite notamment de l’affaire Huawei.

Le troisième projet de texte de compromis, daté du 4 avril, place désormais la sécurité géopolitique au centre des discussions. Il appelle à réviser le cadre juridique actuel pour y intégrer les enjeux de cybersécurité liés à l’IA, à la 6G, aux communications quantiques, ainsi qu’à la résilience des câbles sous-marins et satellites européens.

Le document insiste sur une mise en œuvre accélérée de la boîte à outils 5G, incluant une évaluation coordonnée des risques liés aux chaînes critiques. Il évoque explicitement les « fournisseurs de confiance » et la diversification des infrastructures comme leviers essentiels, notamment en situation de crise.

La compétitivité reste présente, mais reléguée derrière les considérations de sécurité. Le projet souligne également l’importance stratégique du programme IRIS² pour l’autonomie en matière de services satellitaires sécurisés, ainsi que la nécessité d’harmoniser les approches nationales face aux menaces cyber.

• Prochaines étapes :

Avril 2025 : discussions techniques entre les États membres sur le texte de compromis.

Q2 2025 : adoption finale prévue des conclusions par le Conseil ‘Télécommunications’.

• Transition numérique : la Cour des comptes européenne critique l’impact limité du Plan de relance

Pour rappel : La Facilité pour la reprise et la résilience (FRR), mise en place en 2021 pour soutenir les États membres après la pandémie, est le principal outil du plan NextGenerationEU. Elle mobilise 650 milliards d’euros, dont 150 milliards pour la transition numérique.

Dans un rapport publié le 3 avril, la Cour des comptes européenne estime que la FRR n’a pas permis de tirer pleinement parti de ces fonds pour accélérer la transition numérique. Elle critique un manque d’orientation stratégique, des retards de mise en œuvre, et l’absence d’alignement avec la stratégie numérique de l’UE. Selon les auditeurs, certains États ont préféré investir dans des domaines déjà performants au lieu de combler leurs lacunes, réduisant l’effet transformateur attendu. La faible part de projets numériques à portée transnationale (60 sur 1 000) est également pointée du doigt.

La Cour déplore l’ambiguïté des définitions dans le règlement FRR, ainsi qu’un cadre d’évaluation inadéquat : les indicateurs de progrès utilisés ne permettent pas d’évaluer efficacement la contribution des réformes numériques. Elle appelle à une refonte de ce cadre pour les futurs financements liés au numérique.

MÉDIAS & DROITS D’AUTEUR

• Protection de l’enfance en ligne : la Présidence polonaise relance les discussions sur le règlement anti-abus pédopornographiques

Pour rappel : La Commission européenne a proposé en 2022 un règlement pour lutter contre les abus sexuels sur mineurs en ligne. Celui-ci visait notamment à imposer une détection obligatoire des contenus pédopornographiques par les plateformes numériques. Le texte divise fortement les États membres, notamment en raison de ses implications sur le chiffrement de bout en bout.

Le 8 avril, la Présidence polonaise du Conseil a présenté une nouvelle version de compromis qui supprime la catégorisation des services par niveau de risque, introduite par la Présidence belge, et réaffirme la possibilité d’une détection uniquement volontaire des contenus.

La nouvelle mouture inclut une clause de sauvegarde sur le chiffrement de bout en bout : le règlement ne devra pas être interprété comme interdisant, affaiblissant ou contournant ce type de chiffrement, ni comme imposant aux fournisseurs de le contourner.

Le texte introduit également une définition du matériel audio couvert et précise que toute détection volontaire devra rester ciblée, excluant les pratiques générales ou indiscriminées. Ces évolutions visent à rassurer les défenseurs de la vie privée, mais elles suscitent des inquiétudes parmi les partisans d’un dispositif plus ferme. Les États membres sont désormais invités à soumettre des commentaires écrits sur ce nouveau texte. Le compromis pourrait servir de base pour relancer les négociations dans les prochains mois.

• Prochaines étapes :

Fin avril 2025 : retour des contributions nationales sur le texte de compromis

VIE INSTITUTIONNELLE UE 

• Tarifs douaniers : la Commission affine sa riposte face aux États-Unis

Pour rappel : L’administration américaine a instauré des droits de douane dits « réciproques » de 20 % sur les importations européennes. La Commission européenne prépare une réponse, en s’appuyant notamment sur l’expérience des contre-mesures adoptées durant le premier mandat de Donald Trump. Un premier paquet de droits de douane ciblant l’acier et l’aluminium a déjà été approuvé par les États membres. Une nouvelle salve de contre-mesures, en réaction aux droits dits réciproques, est actuellement à l’étude.

La Commission européenne a intensifié ses consultations avec les États membres pour calibrer sa réaction aux nouvelles taxes américaines. Ursula von der Leyen s’est entretenue avec plusieurs dirigeants durant le week-end du 5 avril et poursuivra les discussions les 10 et 11 avril. Selon un porte-parole, un plan de représailles pourrait être présenté dès la mi-avril, même si l’exécutif privilégie une approche prudente afin d’évaluer l’impact des mesures américaines sur leur propre économie. En parallèle, la Commission a présenté une première liste de contre-mesures ciblées contre les droits sur l’acier et l’aluminium, approuvée le 9 avril par les Vingt-sept. Ce plan, soutenu à la majorité qualifiée (seule la Hongrie a voté contre), prévoit trois vagues de droits de douane à 10 % ou 25 % : 3,9 milliards d’euros de produits américains seront concernés dès le 15 avril, suivis de 13,5 milliards au 15 mai, puis 3,5 milliards d’ici la fin de l’année. Des ajustements ont été opérés à la suite des consultations, notamment le retrait des whiskys de la liste, à la demande de la France et de l’Italie. Dans ce contexte, la cheffe du gouvernement italien, Giorgia Meloni, rencontrera Donald Trump à Washington le 17 avril. Elle y défendra l’idée d’une zone de libre-échange sur les biens industriels, une proposition déjà avancée par la Commission, mais jugée insuffisante par Washington, qui privilégie une hausse des achats européens de pétrole et gaz américains.

En fin de journée le 9 avril, Donald Trump a annoncé une suspension temporaire de ses tarifs douaniers pour les pays n’ayant pas adopté de mesures de rétorsion. L’UE, qui a déjà répondu aux taxes sur l’acier mais pas encore aux droits dits « réciproques », pourrait donc partiellement bénéficier de cette trêve de 90 jours. Bruxelles insiste néanmoins sur sa volonté de maintenir ouverte la voie d’un accord négocié.

AGENDA DE LA SEMAINE PROCHAINE

Parlement européen : Activités parlementaires extérieures 

Conseil de l’UE :      

• Vendredi 11 avril : Horizontal Working Party on Cyber Issues- OJ
• Lundi 14 avril : Horizontal Working Party on Cyber Issues – OJ
• Mercredi 16 avril : Audiovisual and Media Working Party – OJ

Evénements :       

• Jeudi 10 –Vendredi 11 avril : Série de webinaires: Consultation sur les projets de TCM et de CCT. Organisateur : Commission européenne. Infos
• Jeudi 10 avril  : Webinaire “Engineering Data Protection in the wake of AI”. Organisateur : ENISA. Infos
• Lundi 28 avril : Workshop “Définir les meilleures pratiques en matière d’évaluation des risques systémiques”. Organisateur : Bureau de l’IA. Infos